Les numéros IDCC des conventions collectives nationales

Numéros IDCC des conventions collectives

Voici les numéros IDCC des conventions collectives nationales (mise à jour 2020). Pour consulter le contenu de ces conventions collectives, rendez vous sur cette page.

  • N°IDCC 3 : Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
  • N°IDCC 16 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  • N°IDCC 18 : Convention collective nationale des industries textiles
  • N°IDCC 29 : Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, Convention de 1951)
  • N°IDCC 43 : Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
  • N°IDCC 44 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  • N°IDCC 45 : Convention collective nationale du caoutchouc
  • N°IDCC 54 : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  • N°IDCC 86 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
  • N°IDCC 87 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • N°IDCC 112 : Convention collective nationale de l’industrie laitière
  • N°IDCC 135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
  • N°IDCC 158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
  • N°IDCC 172 : Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois 0158)
  • N°IDCC 176 : Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
  • N°IDCC 184 : Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
  • N°IDCC 200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  • N°IDCC 207 : Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (annexée à la Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
  • N°IDCC 211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
  • N°IDCC 214 : Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
  • N°IDCC 218 : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
  • N°IDCC 233 : Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
  • N°IDCC 240 : Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
  • N°IDCC 247 : Convention collective nationale des industries de l’habillement
  • N°IDCC 270 : Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône
  • N°IDCC 275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  • N°IDCC 292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
  • N°IDCC 303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
  • N°IDCC 306 : Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
  • N°IDCC 311 : Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
  • N°IDCC 363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments
  • N°IDCC 379 : Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
  • N°IDCC 394 : Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
  • N°IDCC 405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, Convention de 1965, enfants, adolescents )
  • N°IDCC 412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (annexée à la Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710)
  • N°IDCC 413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
  • N°IDCC 418 : Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la Convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
  • N°IDCC 438 : Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
  • N°IDCC 440 : Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
  • N°IDCC 454 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  • N°IDCC 468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  • N°IDCC 478 : Convention collective nationale des sociétés financières
  • N°IDCC 489 : Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  • N°IDCC 493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  • N°IDCC 500 : Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
  • N°IDCC 509 : Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
  • N°IDCC 538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  • N°IDCC 567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent
  • N°IDCC 572 : Convention collective régionale de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
  • N°IDCC 573 : Convention collective nationale des commerces de gros
  • N°IDCC 598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
  • N°IDCC 614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (annexée à la Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184)
  • N°IDCC 627 : Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  • N°IDCC 635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la Convention collective nationale des commerces de gros 0573)
  • N°IDCC 637 : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pasde-Calais, Picardie)
  • N°IDCC 650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  • N°IDCC 653 : Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
  • N°IDCC 669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  • N°IDCC 673 : Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la Convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
  • N°IDCC 675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
  • N°IDCC 693 : Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale
  • N°IDCC 698 : Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale
  • N°IDCC 700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
  • N°IDCC 706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539)
  • N°IDCC 707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
  • N°IDCC 714 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
  • N°IDCC 715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489)
  • N°IDCC 716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
  • N°IDCC 731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
  • N°IDCC 733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
  • N°IDCC 749 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
  • N°IDCC 759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
  • N°IDCC 771 : Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  • N°IDCC 779 : Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local
  • N°IDCC 780 : Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la Convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
  • N°IDCC 781 : Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
  • N°IDCC 783 : Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP )
  • N°IDCC 787 : Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
  • N°IDCC 802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  • N°IDCC 804 :Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
  • N°IDCC 822 : Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  • N°IDCC 827 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
  • N°IDCC 828 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
  • N°IDCC 829 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
  • N°IDCC 832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments
  • N°IDCC 833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments
  • N°IDCC 836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
  • N°IDCC 843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  • N°IDCC 863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  • N°IDCC 878 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
  • N°IDCC 887 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
  • N°IDCC 892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique
  • N°IDCC 897 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
  • N°IDCC 898 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
  • N°IDCC 899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
  • N°IDCC 901 : Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
  • N°IDCC 911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  • N°IDCC 914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain
  • N°IDCC 915 : Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations
  • N°IDCC 919 : Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
  • N°IDCC 920 : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
  • N°IDCC 923 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  • N°IDCC 925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
  • N°IDCC 930 : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
  • N°IDCC 934 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre
  • N°IDCC 937 : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  • N°IDCC 943 : Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
  • N°IDCC 948 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne
  • N°IDCC 953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail
  • N°IDCC 959 : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
  • N°IDCC 965 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var
  • N°IDCC 979 : Convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
  • N°IDCC 984 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
  • N°IDCC 992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
  • N°IDCC 993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
  • N°IDCC 998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
  • N°IDCC 1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
  • N°IDCC 1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
  • N°IDCC 1007 : Convention collective locale d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
  • N°IDCC 1016 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l’édition 2121)
  • N°IDCC 1018 : Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
  • N°IDCC 1031 : Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
  • N°IDCC 1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
  • N°IDCC 1044 : Convention collective nationale de l’horlogerie (annexée à la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent 0567)
  • N°IDCC 1049 : Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l’acte de bâtir ou d’aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
  • N°IDCC 1050 : Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • N°IDCC 1057 : Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
  • N°IDCC 1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude Convention du 1er avril 1980)
  • N°IDCC 1060 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
  • N°IDCC 1069 : Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
  • N°IDCC 1072 : Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
  • N°IDCC 1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  • N°IDCC 1083 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
  • N°IDCC 1090 : Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
  • N°IDCC 1140 : Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
  • N°IDCC 1147 : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
  • N°IDCC 1159 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
  • N°IDCC 1164 : Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
  • N°IDCC 1170 : Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB)
  • N°IDCC 1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  • N°IDCC 1194 : Convention collective nationale des employés de l’édition de musique (annexée à la Convention collective nationale de l’édition 2121)
  • N°IDCC 1203 : Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
  • N°IDCC 1225 : Convention collective départementale du commerce de la Réunion
  • N°IDCC 1232 : Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
  • N°IDCC 1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
  • N°IDCC 1247 : Convention collective départementale auto moto de la Réunion
  • N°IDCC 1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
  • N°IDCC 1257 : Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d’officine de la Réunion
  • N°IDCC 1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
  • N°IDCC 1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  • N°IDCC 1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
  • N°IDCC 1274 : Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  • N°IDCC 1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2336)
  • N°IDCC 1281 : Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale
  • N°IDCC 1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
  • N°IDCC 1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • N°IDCC 1307 : Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
  • N°IDCC 1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
  • N°IDCC 1314 : Convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (grande distribution)
  • N°IDCC 1315 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  • N°IDCC 1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  • N°IDCC 1341 : Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
  • N°IDCC 1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  • N°IDCC 1353 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  • N°IDCC 1365 : Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-etMoselle (métallurgie)
  • N°IDCC 1369 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
  • N°IDCC 1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
  • N°IDCC 1387 : Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
  • N°IDCC 1388 : Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
  • N°IDCC 1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)
  • N°IDCC 1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  • N°IDCC 1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
  • N°IDCC 1405 : Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
  • N°IDCC 1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  • N°IDCC 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
  • N°IDCC 1412 : Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  • N°IDCC 1413 :Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  • N°IDCC 1420 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l’application de la Convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC
  • N°IDCC 1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  • N°IDCC 1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  • N°IDCC 1431 : Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
  • N°IDCC 1468 : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
  • N°IDCC 1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  • N°IDCC 1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes
  • N°IDCC 1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
  • N°IDCC 1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
  • N°IDCC 1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
  • N°IDCC 1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
  • N°IDCC 1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
  • N°IDCC 1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  • N°IDCC 1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
  • N°IDCC 1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
  • N°IDCC 1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  • N°IDCC 1512 : Convention collective nationale de la promotion immobilière
  • N°IDCC 1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  • N°IDCC 1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
  • N°IDCC 1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d’art)
  • N°IDCC 1518 : Convention collective nationale de l’animation
  • N°IDCC 1525 : Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
  • N°IDCC 1527 : Convention collective nationale de l’immobilier
  • N°IDCC 1534 : Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
  • N°IDCC 1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
  • N°IDCC 1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
  • N°IDCC 1543 : Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586)
  • N°IDCC 1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  • N°IDCC 1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
  • N°IDCC 1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  • N°IDCC 1560 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes
  • N°IDCC 1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
  • N°IDCC 1563 : Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information
  • N°IDCC 1564 : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  • N°IDCC 1565 : Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
  • N°IDCC 1572 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
  • N°IDCC 1576 : Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
  • N°IDCC 1577 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
  • N°IDCC 1578 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
  • N°IDCC 1580 : Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
  • N°IDCC 1586 : Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
  • N°IDCC 1588 : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM (annexée à la Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l’Habitat 3220)
  • N°IDCC 1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  • N°IDCC 1592 : Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
  • N°IDCC 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés1604
  • N°IDCC 1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  • N°IDCC 1606 : Convention collective nationale du bricolage
  • N°IDCC 1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes
  • N°IDCC 1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  • N°IDCC 1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
  • N°IDCC 1618 : Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
  • N°IDCC 1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires
  • N°IDCC 1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  • N°IDCC 1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
  • N°IDCC 1626 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  • N°IDCC 1627 : Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  • N°IDCC 1628 : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
  • N°IDCC 1631 : Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
  • N°IDCC 1634 : Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d’Armor
  • N°IDCC 1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  • N°IDCC 1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
  • N°IDCC 1671 : Convention collective nationale des maisons d’étudiants
  • N°IDCC 1672 : Convention collective nationale des sociétés d’assurances
  • N°IDCC 1679 : Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
  • N°IDCC 1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
  • N°IDCC 1700 : Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
  • N°IDCC 1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
  • N°IDCC 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  • N°IDCC 1732 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne
  • N°IDCC 1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642)
  • N°IDCC 1747 : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075)
  • N°IDCC 1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
  • N°IDCC 1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
  • N°IDCC 1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
  • N°IDCC 1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d’art (annexée à la Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558)
  • N°IDCC 1801 : Convention collective nationale des sociétés d’assistance
  • N°IDCC 1813 : Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • N°IDCC 1821 : Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  • N°IDCC 1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
  • N°IDCC 1850 : Convention collective nationale de l’avocat salarié
  • N°IDCC 1867 : Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
  • N°IDCC 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
  • N°IDCC 1880 : Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
  • N°IDCC 1885 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
  • N°IDCC 1895 : Convention collective nationale de l’encadrement de la presse quotidienne régionale
  • N°IDCC 1902 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
  • N°IDCC 1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
  • N°IDCC 1912 : Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
  • N°IDCC 1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
  • N°IDCC 1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
  • N°IDCC 1923 : Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
  • N°IDCC 1930 : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
  • N°IDCC 1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
  • N°IDCC 1942 : Convention collective nationale de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la Convention collective nationale de l’industrie textile 0018)
  • N°IDCC 1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
  • N°IDCC 1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
  • N°IDCC 1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
  • N°IDCC 1960 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-etGaronne
  • N°IDCC 1961 : Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
  • N°IDCC 1966 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret
  • N°IDCC 1967 : Convention collective départementale de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
  • N°IDCC 1970 : Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • N°IDCC 1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
  • N°IDCC 1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  • N°IDCC 1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
  • N°IDCC 1980 : Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
  • N°IDCC 1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
  • N°IDCC 1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  • N°IDCC 1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
  • N°IDCC 2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  • N°IDCC 2003 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
  • N°IDCC 2021 : Convention collective nationale du golf
  • N°IDCC 2025 : Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
  • N°IDCC 2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  • N°IDCC 2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  • N°IDCC 2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (fusion entre la 1747 et la 2075)
  • N°IDCC 2089 : Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
  • N°IDCC 2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
  • N°IDCC 2104 : Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104)
  • N°IDCC 2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  • N°IDCC 2120 : Convention collective nationale de la banque
  • N°IDCC 2121 : Convention collective nationale de l’édition
  • N°IDCC 2126 : Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
  • N°IDCC 2128 : Convention collective nationale de la mutualité
  • N°IDCC 2147 : Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
  • N°IDCC 2148 : Convention collective nationale des télécommunications
  • N°IDCC 2149 : Convention collective nationale des activités du déchet
  • N°IDCC 2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
  • N°IDCC 2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  • N°IDCC 2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
  • N°IDCC 2190 : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
  • N°IDCC 2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  • N°IDCC 2205 : Convention collective nationale du notariat
  • N°IDCC 2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
  • N°IDCC 2219 : Convention collective nationale des taxis
  • N°IDCC 2221 : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
  • N°IDCC 2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486)
  • N°IDCC 2247 : Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
  • N°IDCC 2250 : Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
  • N°IDCC 2257 : Convention collective nationale des casinos
  • N°IDCC 2264 : Convention collective nationalede l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
  • N°IDCC 2266 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
  • N°IDCC 2272 : Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
  • N°IDCC 2294 : Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
  • N°IDCC 2328 : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
  • N°IDCC 2329 :Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat2332 Convention collective nationale des entreprises d’architecture
  • N°IDCC 2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
  • N°IDCC 2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  • N°IDCC 2344 : Convention collective nationale de la sidérurgie
  • N°IDCC 2345 : Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
  • N°IDCC 2357 :Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances
  • N°IDCC 2360 : Convention collective régionale des services de l’automobile de la Guyane
  • N°IDCC 2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  • N°IDCC 2378 :Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
  • N°IDCC 2389 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
  • N°IDCC 2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
  • N°IDCC 2397 : Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)
  • N°IDCC 2405 : Convention collective départementale des établissements d’hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
  • N°IDCC 2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
  • N°IDCC 2412 : Convention collective nationale de la production de films d’animation
  • N°IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
  • N°IDCC 2480 : Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
  • N°IDCC 2489 : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
  • N°IDCC 2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime
  • N°IDCC 2511 : Convention collective nationale du sport
  • N°IDCC 2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
  • N°IDCC 2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  • N°IDCC 2534 : Convention collective départementale de l’industrie sucrière et rhumière de la Martinique
  • N°IDCC 2535 : Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
  • N°IDCC 2542 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
  • N°IDCC 2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
  • N°IDCC 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  • N°IDCC 2579 : Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
  • N°IDCC 2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
  • N°IDCC 2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  • N°IDCC 2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
  • N°IDCC 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  • N°IDCC 2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  • N°IDCC 2615 : Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  • N°IDCC 2622 : Convention collective nationale du crédit maritime mutuel
  • N°IDCC 2630 : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-HauteProvence
  • N°IDCC 2631 :Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage
  • N°IDCC 2642 : Convention collective nationale de la production audiovisuelle
  • N°IDCC 2658 : Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
  • N°IDCC 2666 : Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
  • N°IDCC 2668 : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
  • N°IDCC 2683 : Convention collective nationale du portage de presse
  • N°IDCC 2691 : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat)
  • N°IDCC 2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  • N°IDCC 2700 : Convention collective départementale de la métallurgie de l’Oise
  • N°IDCC 2701 : Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane
  • N°IDCC 2702 : Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique
  • N°IDCC 2704 : Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
  • N°IDCC 2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  • N°IDCC 2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
  • N°IDCC 2717 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (fusion entre la 2717 et la 2397)
  • N°IDCC 2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
  • N°IDCC 2728 : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • N°IDCC 2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  • N°IDCC 2755 : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
  • N°IDCC 2768 : Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
  • N°IDCC 2770 : Convention collective nationale de l’édition phonographique (annexée à la Convention collective nationale de l’édition 2121)
  • N°IDCC 2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  • N°IDCC 2796 : Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application
  • N°IDCC 2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
  • N°IDCC 2798 : Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application
  • N°IDCC 2847 : Convention collective nationale de Pôle Emploi
  • N°IDCC 2870 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
  • N°IDCC 2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers
  • N°IDCC 2941 : Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
  • N°IDCC 2964 :Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
  • N°IDCC 2972 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  • N°IDCC 2978 : Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
  • N°IDCC 2980 : Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
  • N°IDCC 2992 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire
  • N°IDCC 3013 : Convention collective nationale de la librairie
  • N°IDCC 3016 : Convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion
  • N°IDCC 3017 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention
  • N°IDCC 3028 : Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
  • N°IDCC 3032 : Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
  • N°IDCC 3043 : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
  • N°IDCC 3053 : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône
  • N°IDCC 3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • N°IDCC 3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique
  • N°IDCC 3105 : Convention collective nationale des régies de quartier
  • N°IDCC 3107 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
  • N°IDCC 3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  • N°IDCC 3123 : Convention collective régionale des ambulances Guyane
  • N°IDCC 3127 : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
  • N°IDCC 3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
  • N°IDCC 3144 : Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
  • N°IDCC 3160 : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
  • N°IDCC 3168 : Convention collective nationale des professions de la photographie
  • N°IDCC 3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
  • N°IDCC 3204 : Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
  • N°IDCC 3205 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
  • N°IDCC 3206 : Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
  • N°IDCC 3207 : Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
  • N°IDCC 3209 : Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
  • N°IDCC 3210 : Convention collective nationale de la banque populaire
  • N°IDCC 3212 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics
  • N°IDCC 3213 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  • N°IDCC 3216 : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
  • N°IDCC 3217 : Convention collective nationale ferroviaire
  • N°IDCC 3218 : Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL)
  • N°IDCC 3219 : Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
  • N°IDCC 3220 : Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
  • N°IDCC 3221 : Convention collective nationale des agences de presse
  • N°IDCC 3222 : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
  • N°IDCC 3223 : Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
  • N°IDCC 3224 : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
  • N°IDCC 3225 : Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
  • N°IDCC 3227 : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
  • N°IDCC 3228 : Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant
  • N°IDCC 3230 : Convention collective nationale de la presse d’information spécialisée
  • N°IDCC 3231 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  • N°IDCC 3232 : Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
  • N°IDCC 5001 :Statut des industries électriques et gazières
  • N°IDCC 5002 :Statut du Mineur
  • N°IDCC 5003 :Statut de la Fonction publique d’État
  • N°IDCC 5005 :Statut des Caisses d’épargne
  • N°IDCC 5008 :Statut de la Banque de France
  • N°IDCC 5010 :Statut des Chambres des métiers & de l’artisanat
  • N°IDCC 5011 :Statut de l’Aéroport de Paris
  • N°IDCC 5012 :Statut des chemins de fer
  • N°IDCC 5014 :Statut de la RATP
  • N°IDCC 5015 :Statut du CNRS
  • N°IDCC 5017 :Statut de l’Église ou Convention diocésaine
  • N°IDCC 5018 :Statut des Chambres de commerce et d’industrie
  • N°IDCC 5019 :Statut des Chambres d’agriculture
  • N°IDCC 5021 :Statut de la Fonction publique territoriale
  • N°IDCC 5022 :Statut de la Fonction publique hospitalière
  • N°IDCC 5023 :Statut Vivea
  • N°IDCC 5024 :Statut des chefs d’établissement de l’enseignement catholique
  • N°IDCC 5025 :Statut des personnels des organismes de développement économique
  • N°IDCC 5100 :Statut divers ou non précisé
  • N°IDCC 5200 :Grille d’usage Mars PF (Non Conventionnelle)
  • N°IDCC 5201 :Recommandations ANIL ADIL (Non Conventionnelles)
  • N°IDCC 5203 :Ancienne Convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d’usage d’établissements réputés sans
  • N°IDCC 5204 :Grille d’usage MSF logistique (Non Conventionnelle)
  • N°IDCC 5205 :Règlement intérieur CE Air France (Non Conventionnel)
  • N°IDCC 5501 : Convention d’entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
  • N°IDCC 5502 : Convention d’entreprise Croix Rouge
  • N°IDCC 5503 : Convention d’entreprise SEITA (LOGISTA France)
  • N°IDCC 5505 : Convention d’entreprise CEA
  • N°IDCC 5506 : Convention d’entreprise Crédit agricole SA
  • N°IDCC 5507 : Convention collective nationale des administratifs du football (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5509 : Convention d’entreprise PMU
  • N°IDCC 5513 : Convention d’entreprise IFREMER
  • N°IDCC 5514 : Convention d’entreprise Crédit Foncier
  • N°IDCC 5516 : Convention d’entreprise La Poste – France Télécom
  • N°IDCC 5519 : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5521 : Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime
  • N°IDCC 5522 : Convention d’entreprise Établissement français du sang
  • N°IDCC 5524 : Convention d’entreprise France terre d’asile
  • N°IDCC 5526 :Charte du football professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5530 : Convention d’entreprise Adoma (ex Sonacotra)
  • N°IDCC 5531 : Convention d’entreprise Syngenta
  • N°IDCC 5532 : Convention d’entreprise INRS
  • N°IDCC 5533 : Convention du comité d’entreprise SNCF
  • N°IDCC 5537 : Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5538 : Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5539 : Convention d’entreprise AFPA
  • N°IDCC 5541 : Convention collective nationale du rugby professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
  • N°IDCC 5542 : Convention collective nationale du basket ball professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une Convention de branche)
  • N°IDCC 5545 : Convention d’entreprise des restaurants PTT
  • N°IDCC 5546 : Convention d’entreprise CNES
  • N°IDCC 5547 : Convention d’entreprise Club Méditerranée
  • N°IDCC 5548 : Convention du comité d’entreprise RATP
  • N°IDCC 5549 : Convention d’entreprise IRSN
  • N°IDCC 5551 : Convention d’entreprise Institut Pasteur
  • N°IDCC 5552 : Convention d’entreprise Société d’agences et de diffusion
  • N°IDCC 5553 : Convention d’entreprise CCAS
  • N°IDCC 5554 : Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
  • N°IDCC 5555 : Convention collective nationale des navigants d’exécution du Remorquage maritime
  • N°IDCC 5558 :Accords-convention d’entreprise basés sur l’Accord national Multiservice immobilier et facilties management
  • N°IDCC 5559 : Convention d’entreprise Alliance emploi
  • N°IDCC 5562 : Convention d’entreprise Talc de Luzenac
  • N°IDCC 5563 : Convention d’entreprise Réunion des musées nationaux
  • N°IDCC 5564 : Convention d’entreprise APEC
  • N°IDCC 5565 : Convention du groupe TF1
  • N°IDCC 5566 : Convention d’entreprise Société Protectrice des Animaux
  • N°IDCC 5567 : Convention d’entreprise ARTE
  • N°IDCC 5568 : Convention d’entreprise CIRAD
  • N°IDCC 5569 : Convention d’entreprise Comédie française
  • N°IDCC 5570 : Convention d’entreprise Opéra de Paris
  • N°IDCC 5571 : Convention d’entreprise Fondation d’Auteuil
  • N°IDCC 5572 : Convention d’entreprise Kiloutou
  • N°IDCC 5573 : Convention d’entreprise UGAP
  • N°IDCC 5574 : Convention du groupe Canal +
  • N°IDCC 5575 : Convention d’entreprise du groupe Métropole Télévision
  • N°IDCC 5576 : Convention du groupe AGEFOS PME
  • N°IDCC 5577 : Convention d’entreprise Agence Française de Développement
  • N°IDCC 5578 : Convention d’entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
  • N°IDCC 5579 :Accords-convention d’entreprise France télévision
  • N°IDCC 5580 : Convention d’entreprise Radio France
  • N°IDCC 5581 : Convention d’entreprise France Médias Monde
  • N°IDCC 5582 :Accords-convention d’entreprise Institut national de l’audio visuel
  • N°IDCC 5583 : Convention d’entreprise Voies navigables de France
  • N°IDCC 5584 :Accords-convention d’entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
  • N°IDCC 5585 :Accords-convention d’entreprise Pioneer
  • N°IDCC 5586 :Accords-convention d’entreprise SACEM
  • N°IDCC 5587 :Accords-convention d’entreprise Cité de la musique
  • N°IDCC 5588 :Accords-convention d’entreprise SACD
  • N°IDCC 5589 : Convention d’entreprise ARPEJ
  • N°IDCC 5590 : Convention d’entreprise OPCALIM
  • N°IDCC 5591 : Convention d’entreprise Louis Vuitton services
  • N°IDCC 5592 : Convention d’entreprise UES CAMIF
  • N°IDCC 5593 :Accord de référence FNAB
  • N°IDCC 5594 : Convention d’entreprise Ortec Services
  • N°IDCC 5595 : Convention d’entreprise Sede environnement
  • N°IDCC 5596 : Convention d’entreprise Compagnie des Alpes
  • N°IDCC 5598 : Convention d’entreprise Eurotunnel
  • N°IDCC 5599 : Convention d’entreprise Havas
  • N°IDCC 5600 :Accords-convention d’entreprise CGG Services
  • N°IDCC 5601 :Accords-convention d’entreprise COSEM
  • N°IDCC 5602 :Accords-convention d’entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
  • N°IDCC 5603 :Accords-convention d’entreprise Synchrotron Soleil
  • N°IDCC 5604 :Accords-convention d’entreprise Accor
  • N°IDCC 5605 : Convention d’entreprise Blondel aérologistique
  • N°IDCC 5606 : Convention d’entreprise ANFH
  • N°IDCC 5607 : Convention d’entreprise Danone
  • N°IDCC 5608 : Convention d’entreprise Arvalis institut du végétal
  • N°IDCC 5610 : Convention d’entreprise Cinémathèque française
  • N°IDCC 5611 :Accords-convention d’entreprise ADIE
  • N°IDCC 5612 :Accords-convention d’entreprise Eurosport
  • N°IDCC 5614 : Convention d’entreprise Institut de l’élevage
  • N°IDCC 5615 : Convention d’entreprise Forum des images
  • N°IDCC 5616 :Accords-convention d’entreprise CTC
  • N°IDCC 5617 :Accords-convention d’entreprise Sodexo Justice Services
  • N°IDCC 5618 :Accords-convention d’entreprise ADEF
  • N°IDCC 5619 : Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime
  • N°IDCC 5620 : Convention d’entreprise Messageries lyonnaises de presse
  • N°IDCC 5621 : Convention d’entreprise Fondation Jean Moulin
  • N°IDCC 5622 :Accords-convention d’entreprise CCFD Terre Solidaire
  • N°IDCC 5623 : Convention d’entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
  • N°IDCC 5624 :Accords-convention d’entreprise Secours catholique
  • N°IDCC 5625 : Convention d’entreprise Médecins du monde
  • N°IDCC 5627 : Convention d’entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
  • N°IDCC 5628 :Statut-convention d’entreprise d’ACPPA
  • N°IDCC 5629 : Convention d’entreprise d’Unifomation
  • N°IDCC 5630 :Accords-convention d’entreprise France active
  • N°IDCC 5631 : Convention d’entreprise UNAF
  • N°IDCC 5632 :Accords-convention d’entreprise Sodiparc
  • N°IDCC 5633 :Accords CFA-BTP (numéro provisoire)
  • N°IDCC 5634 :Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)
  • N°IDCC 5635 :Accords-convention d’entreprise TV5 Monde
  • N°IDCC 7001 : Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
  • N°IDCC 7002 : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux
  • N°IDCC 7003 : Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
  • N°IDCC 7004 : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
  • N°IDCC 7005 : Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
  • N°IDCC 7006 : Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • N°IDCC 7007 : Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
  • N°IDCC 7008 : Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
  • N°IDCC 7009 : Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles
  • N°IDCC 7010 : Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
  • N°IDCC 7012 : Convention collective nationale des centres équestres
  • N°IDCC 7013 : Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot
  • N°IDCC 7014 : Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop
  • N°IDCC 7017 : Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  • N°IDCC 7018 : Convention collective nationale des entreprises du paysage
  • N°IDCC 7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture
  • N°IDCC 7020 : Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale
  • N°IDCC 7021 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  • N°IDCC 7023 : Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
  • N°IDCC 7501 : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
  • N°IDCC 7502 : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
  • N°IDCC 7503 : Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
  • N°IDCC 7508 : Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
  • N°IDCC 7509 : Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
  • N°IDCC 7511 : Convention collective nationale du personnel des ASAVPA
  • N°IDCC 7513 : Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
  • N°IDCC 7514 : Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
  • N°IDCC 7515 : Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
  • N°IDCC 7520 : Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
  • N°IDCC 8112 : Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
  • N°IDCC 8113 : Convention collective régionale de l’arboriculture maraîchage Île-de-France
  • N°IDCC 8114 : Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
  • N°IDCC 8115 : Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
  • N°IDCC 8116 : Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
  • N°IDCC 8117 : Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
  • N°IDCC 8211 : Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
  • N°IDCC 8212 : Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
  • N°IDCC 8214 : Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
  • N°IDCC 8216 : Convention collective régionale de la viticulture Champagne
  • N°IDCC 8221 : Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
  • N°IDCC 8231 : Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
  • N°IDCC 8233 : Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
  • N°IDCC 8234 : Convention collective régionale de l’horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
  • N°IDCC 8241 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
  • N°IDCC 8243 : Convention collective régionale des champignonnières Centre
  • N°IDCC 8244 : Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
  • N°IDCC 8251 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
  • N°IDCC 8252 : Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
  • N°IDCC 8262 : Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d’or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d’or
  • N°IDCC 8311 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
  • N°IDCC 8313 : Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
  • N°IDCC 8412 : Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
  • N°IDCC 8414 : Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
  • N°IDCC 8415 : Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
  • N°IDCC 8416 : Convention collective régionale de polyculture Lorraine
  • N°IDCC 8421 : Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
  • N°IDCC 8422 : Convention collective régionale de polyculture Alsace
  • N°IDCC 8431 : Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura
  • N°IDCC 8432 : Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
  • N°IDCC 8433 : Convention collective régionale de l’horticulture Franche Comté
  • N°IDCC 8434 : Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
  • N°IDCC 8435 : Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
  • N°IDCC 8522 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
  • N°IDCC 8523 : Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
  • N°IDCC 8525 : Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
  • N°IDCC 8526 : Convention collective régionale de l’arboriculture fruitière Ouest de la France
  • N°IDCC 8531 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
  • N°IDCC 8532 : Convention collective régionale des ETAR Bretagne
  • N°IDCC 8534 : Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
  • N°IDCC 8535 : Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
  • N°IDCC 8541 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
  • N°IDCC 8542 : Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
  • N°IDCC 8721 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
  • N°IDCC 8722 : Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
  • N°IDCC 8723 : Convention collective régionale de l’entretien forestier Gascogne
  • N°IDCC 8731 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
  • N°IDCC 8733 : Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
  • N°IDCC 8734 : Convention collective régionale de l’horticulture Midi Pyrénées
  • N°IDCC 8741 : Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
  • N°IDCC 8821 : Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
  • N°IDCC 8822 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
  • N°IDCC 8825 : Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
  • N°IDCC 8826 : Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
  • N°IDCC 8831 : Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
  • N°IDCC 8832 : Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
  • N°IDCC 8912 : Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
  • N°IDCC 9011 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
  • N°IDCC 9021 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
  • N°IDCC 9022 : Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
  • N°IDCC 9032 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
  • N°IDCC 9041 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
  • N°IDCC 9051 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
  • N°IDCC 9061 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
  • N°IDCC 9062 : Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
  • N°IDCC 9071 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
  • N°IDCC 9081 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
  • N°IDCC 9091 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
  • N°IDCC 9101 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
  • N°IDCC 9103 : Convention collective départementale de sylviculture Aube
  • N°IDCC 9111 : Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
  • N°IDCC 9112 : Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
  • N°IDCC 9121 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
  • N°IDCC 9131 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
  • N°IDCC 9141 : Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
  • N°IDCC 9142 : Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
  • N°IDCC 9151 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
  • N°IDCC 9161 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
  • N°IDCC 9171 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
  • N°IDCC 9181 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
  • N°IDCC 9182 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
  • N°IDCC 9191 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
  • N°IDCC 9201 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
  • N°IDCC 9202 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
  • N°IDCC 9211 : Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d’or
  • N°IDCC 9221 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d’Armor
  • N°IDCC 9222 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d’Armor
  • N°IDCC 9231 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
  • N°IDCC 9232 : Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
  • N°IDCC 9241 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
  • N°IDCC 9261 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
  • N°IDCC 9272 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
  • N°IDCC 9273 : Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
  • N°IDCC 9281 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
  • N°IDCC 9283 : Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
  • N°IDCC 9291 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
  • N°IDCC 9292 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
  • N°IDCC 9301 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
  • N°IDCC 9302 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
  • N°IDCC 9311 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
  • N°IDCC 9321 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
  • N°IDCC 9331 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
  • N°IDCC 9341 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
  • N°IDCC 9351 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
  • N°IDCC 9352 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
  • N°IDCC 9361 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
  • N°IDCC 9362 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
  • N°IDCC 9371 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
  • N°IDCC 9372 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
  • N°IDCC 9374 : Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
  • N°IDCC 9383 : Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
  • N°IDCC 9401 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
  • N°IDCC 9411 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
  • N°IDCC 9412 : Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
  • N°IDCC 9413 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
  • N°IDCC 9421 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
  • N°IDCC 9422 : Convention collective départementale des CUMA Loire
  • N°IDCC 9441 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
  • N°IDCC 9442 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
  • N°IDCC 9444 : Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
  • N°IDCC 9451 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
  • N°IDCC 9452 : Convention collective départementale des CUMA Loiret
  • N°IDCC 9456 : Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
  • N°IDCC 9461 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
  • N°IDCC 9471 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
  • N°IDCC 9472 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
  • N°IDCC 9491 : Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
  • N°IDCC 9492 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
  • N°IDCC 9493 : Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
  • N°IDCC 9494 : Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
  • N°IDCC 9497 : Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
  • N°IDCC 9501 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
  • N°IDCC 9502 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
  • N°IDCC 9521 : Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
  • N°IDCC 9531 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
  • N°IDCC 9532 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
  • N°IDCC 9542 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
  • N°IDCC 9552 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meuse
  • N°IDCC 9561 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
  • N°IDCC 9562 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
  • N°IDCC 9572 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Moselle
  • N°IDCC 9581 : Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
  • N°IDCC 9591 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
  • N°IDCC 9592 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
  • N°IDCC 9601 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
  • N°IDCC 9602 : Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
  • N°IDCC 9603 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
  • N°IDCC 9612 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
  • N°IDCC 9613 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
  • N°IDCC 9621 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
  • N°IDCC 9622 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
  • N°IDCC 9631 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
  • N°IDCC 9641 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
  • N°IDCC 9651 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
  • N°IDCC 9661 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
  • N°IDCC 9691 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
  • N°IDCC 9702 : Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône
  • N°IDCC 9711 : Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
  • N°IDCC 9712 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
  • N°IDCC 9721 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
  • N°IDCC 9722 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
  • N°IDCC 9723 : Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
  • N°IDCC 9725 : Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
  • N°IDCC 9761 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
  • N°IDCC 9762 : Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
  • N°IDCC 9791 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
  • N°IDCC 9801 : Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
  • N°IDCC 9802 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
  • N°IDCC 9811 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
  • N°IDCC 9821 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
  • N°IDCC 9831 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
  • N°IDCC 9841 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
  • N°IDCC 9851 : Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
  • N°IDCC 9852 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
  • N°IDCC 9853 : Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
  • N°IDCC 9862 : Convention collective départementale des champignonnières Vienne
  • N°IDCC 9871 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
  • N°IDCC 9882 : Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
  • N°IDCC 9891 : Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
  • N°IDCC 9901 : Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort
  • N°IDCC 9971 : Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
  • N°IDCC 9972 : Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
  • N°IDCC 9998 :___Convention non encore en vigueur___
  • N°IDCC 9999 :___Sans Convention collective___