Aides Covid-19 aux entreprises : le régime fiscal se précise
Certaines aides Covid-19 sont entièrement défiscalisées L’article Ier de la loi de finances rectificative pour 2021 confirme en grande partie …
Contrat de sécurisation professionnelle : renouvelé jusque fin 2022
Le CSP : un mécanisme en faveur de la reconversion professionnelle Mis en œuvre par une convention du 26 janvier …
Les abandons de loyers professionnels déductibles jusque fin 2021
Abandons de loyers professionnels : de quoi s’agit-il ? Dans le contexte du premier confinement sanitaire et du début de la …
Allocation chômage : maintien temporaire des règles de calcul
Indemnisation chômage : prolongation confirmée pour le mode de calcul actuel La mesure était censée s’appliquer dès le 30 juin. Toutefois …
Loi de sortie de crise sanitaire : quelles mesures de transition ?
Une prolongation des dispositions relatives à l’activité partielle Les modifications intervenues en matière d’indemnisation pour activité partielle ne vont pas …
La prime Covid de Pôle Emploi prolongée jusqu’en août
Nouvelle extension pour la prime Covid des demandeurs d’emploi Le 18 mai dernier, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait …
Activité partielle : maintien du plafond majoré des heures indemnisables
1 607 heures indemnisables en 2021 Dans le cadre de l’application traditionnelle du droit du travail, le régime de l’indemnisation …
Aide « coûts fixes » : de nouvelles modalités de calcul
Une modification des règles d’éligibilité pour l’aide originale L’aide « coûts fixes » est versée sur une base bimestrielle, soit par exemple …
Dispositif ROC : bientôt le tiers payant pour les frais d’hospitalisation
ROC : un accord-cadre signé entre les fédérations de la complémentaire santé Le 18 mai 2021 a marqué la signature d’un …
Une aide à la reprise pour les jeunes entreprises touchées par la crise sanitaire
Une aide à la reprise de fonds de commerce, pour qui ? Instaurée par le décret n°2021-624 du 20 mai …