Accidents du travail, maladies professionnelles et RPS : les chiffres 2019

Dépression, stress, burnout… Les pathologies psychosociales restent une réalité incontournable du monde de l’entreprise en 2019 et constituent plus que jamais une problématique de gestion à part entière pour les employeurs.

Maladies professionnelles RPS

Le 6ème baromètre BDO France, présenté ce 20 décembre 2020, nous apprend ainsi qu'un tiers des entreprises interrogées ont eu à déclarer au moins un sinistre pour accident du travail ou maladie professionnelle en lien avec les risques psychosociaux (RPS).

Risques psychosociaux : une proportion significative des arrêts

Le baromètre annuel BDO a pour principal objectif d'évaluer la qualité de gestion des procédures d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises. Elle a été diligentée cette année auprès de 300 entreprises basées en France métropolitaine et comptant au moins 50 salariés, pour un effectif total de près de 1,3 million de salariés.

Le premier constat est celui de l'importance numérique des arrêts de travail pour troubles psychosociaux, soit typiquement les dépressions et burnouts. Ce type très spécifique de pathologie représente en effet :

  • 29% des arrêts dans les petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • 18% des arrêts dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • 60% des arrêts dans les grandes entreprises.

Une relative stabilité de la sinistralité AT-MP

La proportion des accidents du travail et maladies professionnelles en lien avec un risque psychosocial n'évolue guère depuis plusieurs années. En 2019, le baromètre BDO France révèle ainsi que :

  • 15% des arrêts pour RPS ont été qualifiés en accident du travail, contre 12% en 2018 (+3%) ;
  • 10% des arrêts pour RPS ont été qualifiés en maladie professionnelle, contre 16% en 2018 (-6%).

Soit un total de 25% de sinistralité AT-MP en matière de RPS pour 2019, contre 28% en 2018 (-3%).

Bien qu'ils ne représentent qu'un gros quart de l'ensemble, les accidents du travail et maladies professionnelles en lien avec les RPS comportent une complexité particulière. Il s'agit typiquement d'arrêts très longs et difficiles à gérer pour les entreprises.

Pathologies professionnelles : un traitement au cas par cas

En 2019, les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés par les entreprises ont entraîné :

  • le remplacement du salarié dans 48% des cas, ce remplacement étant alors presque toujours définitif (dans 91% des cas) ;
  • le reclassement du salarié dans 28% des cas ;
  • le licenciement du salarié dans seulement 8% des cas (soit 2 points de moins qu'en 2018).

Un bon niveau global de formation des directions RH

La récurrence des accidents du travail et des maladies professionnelles dans une majorité d'entreprises contribue à maintenir un bon niveau de maîtrise de ces dossiers sensibles dans les services de ressources humaines. 91% des entreprises interrogées estiment ainsi avoir reçu une formation suffisante pour procéder à l'instruction des déclarations AT/MP, même si elles ne sont que 41% à réaliser elles-mêmes l'ensemble des étapes.

80% des entreprises se déclarent par ailleurs en mesure d'assurer le suivi des demandes de prise en charge au titre d'une maladie professionnelle, et jusqu'à 88% pour mettre en œuvre des mesures de prévention.

Certains points plus techniques méritent toutefois encore une plus forte vigilance des employeurs. Ainsi seulement 60% des entreprises interrogées avaient connaissance de leur droit à contester le taux d'incapacité fixé par la caisse primaire d'assurance maladie. De même, 4 entreprises sur 10 ne prennent pas la peine de contrôler le taux de cotisation AT/MP qui leur est appliqué chaque année.

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