Accords de performance collective : un guide pratique controversé

Livre blanc APC Plastalliance

Le secteur de la plasturgie, habituellement discret, a récemment attiré l’attention avec une publication insolite. Un guide dédié à l’accord de performance collective (APC), œuvre d’un syndicat minoritaire d’employeurs, détaille par le menu les différents moyens d’exploiter à son plein potentiel cette mesure-phare des ordonnances Macron de 2017 visant à déroger aux accords de branche. Au point que de nombreux observateurs pointent certaines dérives dans le texte et s’inquiètent d’un dévoiement du dispositif.

Un guide de l’APC comme nouveau socle social de l’entreprise

Plastalliance, un syndicat minoritaire représentant environ 12% des employeurs de la plasturgie, ne fait pas mystère de ses motivations. Résolument opposée à des accords de branche qui apportent aux chefs d’entreprise « toujours de nouvelles contraintes sans réelles contreparties », l’organisation souhaite attirer l’attention de ses adhérents sur les nombreux avantages de l’accord de performance collective, envisagé tout simplement comme un nouveau socle social pour l’entreprise et un instrument d’émancipation pour l’employeur.

Accords de performance collective : un outil nouveau et puissant

L’APC, pour rappel, est un dispositif introduit par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017. Il permet d’aménager la durée de travail, les conditions de mobilité des salariés ou encore les éléments de rémunération dans un but de préservation de l’emploi, y compris en dérogeant aux dispositions des accords de branche pour revenir au minimum légal prévu par le code du travail.

Ces accords, une fois négociés avec les partenaires sociaux – ou, en leur absence, validés par des représentants du personnel ou par référendum interne – s’imposent à l’ensemble des salariés et à leurs contrats de travail. Cela signifie que le refus d’un salarié de se conformer à l’accord donne à l’employeur la possibilité de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Un syndicat hautement controversé

Avec la parution de son « livre blanc » ce 7 septembre 2020, Plastalliance entend faire partager son expérience. Et pour cause : l’organisation revendique déjà la paternité de 51 APC dans les entreprises du secteur, d’une durée comprise entre cinq et quinze ans, et annonce 9 autres accords à brève échéance. Une grande majorité de ces accords sont survenus dans des entreprises de moins de 50 salariés et dénuées de représentation syndicale.

En opposition ouverte avec la Fédération de la plasturgie et des composites, le syndicat majoritaire des employeurs du secteur Plastalliance n’hésite pas à multiplier les propositions iconoclastes et à pousser l’APC au bout de sa logique – voire au-delà – en suggérant par exemple :

  • Une suppression de la prime d’ancienneté de branche ;
  • Un plafonnement du taux de cotisation prévoyance pour éviter une future hausse par accord de branche ;
  • Une atteinte systématique du plafond annuel de 218 jours travaillés ;
  • Une étude de faisabilité concernant le travail de nuit, même dans les entreprises où il n’existe pas ;
  • En contrepartie, une gratification sous forme de hausse de salaire, chèque restaurant ou même médaille du travail.

Plastalliance conteste par ailleurs une récente « foire aux questions » publiée par le ministère du Travail, en affirmant notamment que l’APC peut aborder d’autres sujets que le temps de travail, le salaire et la mobilité. Ce défi adressé aux autorités pourrait trouver son aboutissement dans le réexamen minutieux des accords déjà signés sous la supervision de Plastalliance.

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À propos de l'auteur :

Christophe TRIQUET exerce depuis près de 20 ans dans le secteur des assurances. Après une première expérience à la fin de ses études chez AXA Belgium en tant qu’analyste Risk Management, il devient en 2002 consultant au sein du cabinet de conseil Watson Wyatt (désormais Gras Savoye Willis Towers Watson, du groupe AON), dans la practice Benefits, direction dédiée à la stratégie, au conseil et à la gestion des avantages sociaux de grandes entreprises cotées (...) Lire la suite