Aide à la numérisation des TPE : le coup de pouce est prolongé

Les contraintes apportées par la crise sanitaire, et notamment le recours croissant au télétravail, ont pu laisser de côté certaines petites entreprises encore peu à l'aise avec la dématérialisation et la numérisation des échanges. Bonne nouvelle toutefois : une aide financière dédiée à la transformation numérique des TPE, qui avait vu le jour en janvier pour trois mois, va finalement se prolonger un peu.

Aide numérisation TPE

Aide exceptionnelle à la numérisation : de quoi s’agit-il ?

Comment aider les structures les plus modestes à faire face aux enjeux de demain, et notamment à la transition numérique de nombreux secteurs d’activités ? Le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 a créé une « aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises », à commencer par celles ayant été touchées de plein fouet par les confinements à répétition.

D’un montant relativement modeste de 500 €, la prime nommée « Chèque France Num » peut néanmoins suffire pour financer tout ou partie :

  • d’un nouvel abonnement à des solutions numériques, dont notamment un service cloud ou SaaS ;
  • d’une prestation d’accompagnement à la numérisation, assurée par un conseiller ou un formateur spécialisé.

Initialement prévue pour s’éteindre dès le 31 mars 2020, la prime exceptionnelle a finalement bénéficié d’un sursis in extremis grâce à un nouvel arrêté paru à la même date au Journal officiel. Ce dernier prolonge le bénéfice de l’aide pour les entreprises intéressées jusqu’au 30 juin 2021.

Quelles sont les conditions de l’aide à la numérisation ?

Trois principales conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’aide exceptionnelle d’accompagnement à la transition numérique :

  • L’entreprise bénéficiaire doit compter 10 salariés au maximum. Seules les très petites entreprises (TPE), aux moyens les plus modestes, sont donc concernées.
  • Elle doit par ailleurs avoir fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à l’occasion du deuxième confinement, soit entre le 30 octobre et le 15 décembre 2020.
  • Elle réalise un chiffre d’affaires annuel ou affiche un bilan total inférieur à 2 millions d’euros en 2020.

L’aide est accordée sur présentation de facture(s) justifiant des prestations informatiques réalisées, pour un montant minimal de 450 € TTC. Ces factures, enfin, doivent être réalisées à une date comprise entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Chaque entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Comment demander l’aide à la numérisation des TPE ?

Le versement de l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises dépend de l’Agence des services de paiement (ASP). Les entreprises peuvent soumettre la demande de leur Chèque France Num via un téléservice accessible à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Attention, une date limite s’applique pour le dépôt de votre demande d’aide. Vous avez jusqu’au 28 mai 2021 si la facture est antérieure à la date du 28 janvier dernier. En revanche, si la facture est postérieure, vous avez jusqu’à 4 mois à compter de sa date d’émission pour soumettre votre demande, soit par exemple jusqu’au 24 août 2021 pour une facture du 24 avril.