ANI santé au travail : un accord des partenaires sociaux

Après des négociations relativement longues, un accord a finalement été trouvé dans la nuit du 9 au 10 décembre dernier : le nouvel ANI santé au travail, ou dans sa version longue « accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », a été validé par une majorité représentative de partenaires sociaux.

ANI santé au travail

La CFDT, FO et la CFE-CGC comptent parmi les organisations syndicales qui devraient apposer officiellement leur signature sur le document avant le 8 janvier 2021. Du côté des employeurs, le texte a été poussé par le MEDEF tandis que la CPME se laisse le temps de la réflexion.

Ce nouvel accord devrait faire date dans le domaine de la santé et de la prévention au travail, sans pour autant bouleverser le système actuel.

Une offre socle minimale pour les services de santé interentreprises

La qualité des prestations assurées par les services de santé au travail interentreprises (SSTI), notamment auprès des petites et moyennes entreprises, a posé question du fait du manque de suivi et des retards dans la réalisation des visites obligatoires. Les SSTI, renommés SSPTI (pour intégrer l’aspect prévention), devraient ainsi être soumis à une nouvelle « offre socle minimale » intégrant trois missions :

  • les mesures générales de prévention ;
  • le suivi individuel des salariés ;
  • la lutte contre la désinsertion professionnelle (voir ci-dessous).

Ces structures, dont l’organisation ne devrait pas être remise en cause, vont faire l’objet d’une certification par un organisme tiers sur la base d’un cahier des charges pour vérifier le respect de l’offre socle, dont les détails restent à définir.

Une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle

La désinsertion professionnelle, qui désigne la difficulté à réintégrer un poste de travail après un arrêt prolongé, est un phénomène mis en lumière au cours des dernières années. Les partenaires sociaux entendent lutter contre ce fléau – générateur de rechutes et reprises d’arrêts – en préconisant notamment :

  • une systématisation des visites de reprise ou pré-reprise après une absence de longue durée ;
  • un aménagement du poste de travail dès que l’avis médical l’estime justifié ;
  • une visite de mi-carrière pour vérifier que la fonction du salarié est toujours compatible avec son état de santé ;
  • la création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services médicaux de prévention.

Une traçabilité accrue des expositions chimiques

Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ont également reçu l’attention des futurs signataires de l’accord, dans la droite lignée du rapport rédigé sur la question par le professeur Paul Frimat en 2018. Il est recommandé :

  • de favoriser des produits de substitution à chaque fois que cela est nécessaire ;
  • de renforcer les informations disponibles sur le site Substitution CMR, administré par l’Anses ;
  • de créer un document de synthèse facilitant la traçabilité des produits chimiques utilisés, sur la base des ressources existantes (document unique, fiches de sécurité…) ;
  • de mieux prendre en compte les risques liés aux effets combinés de plusieurs produits dans le processus de manipulation par les salariés.

Une reconnaissance des risques psychosociaux

Le nouvel accord interprofessionnel contient peu d’éléments relatifs aux risques psychosociaux, mais a le mérite de dresser une liste exhaustive des pathologies et de rappeler la responsabilité de l’employeur pour tous les facteurs aggravants relevant de la sphère professionnelle (changement des conditions de travail notamment).

Un passeport prévention pour les salariés

Un nouveau « passeport prévention » pourrait bientôt rejoindre le dossier individuel de chaque salarié en France. Ce dispositif aurait notamment pour fonction de recenser les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail, qu’elles soient généralistes ou spécifiques à un corps de métier. Ce document synthétique, selon les syndicats, présenterait notamment l’avantage d’éviter le suivi de formations doublons ou redondantes tout au long de la carrière.

Des praticiens correspondants pour assister la médecine de prévention

Afin de soulager des services de médecine de prévention souvent surchargés, l’accord envisage la désignation par les SSPTI de « médecins praticiens correspondants » (MPC), c’est-à-dire des médecins de ville qui pourraient notamment réaliser les visites de contrôle, de reprise et de prise de fonctions pour tous les salariés dont l’état de santé n’exige pas une surveillance spécifique.

Ce dispositif serait susceptible de bénéficier non seulement aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux dirigeants salariés qui n’ont pas accès à la médecine de prévention pour l’instant.