ANI santé au travail : une proposition de loi déposée

L’entrée en vigueur officielle du récent accord national interprofessionnel sur la santé au travail, dont la période de signature s’est achevée le 8 janvier dernier, se précise chaque jour davantage. Avant même les fêtes de fin d’année, le contenu de l’accord a été retranscrit dans une proposition de loi et déposée à l’Assemblée nationale par deux députées de la majorité.

Proposition loi santé au travail ANI

Le texte, qui devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire dans le courant du mois de février 2021, ne fait cependant toujours pas l’objet d’un consensus parmi les partenaires sociaux. La fronde est notamment menée par la CGT, qui dénonce une régression sociale et conteste l’absence de traitement de certains sujets qu’elle juge essentiels.

ANI santé au travail : un calendrier éclair

Après avoir mobilisé les partenaires sociaux pour obtenir l’accord de plusieurs syndicats au mois dernier, la majorité présidentielle semble vouloir aller vite et graver son contenu dans le marbre le plus rapidement possible. Les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean ont ainsi déposé dès le 23 décembre 2020 une proposition de loi visant à transposer les dispositions législatives de l’accord national interprofessionnel.

Cette rapidité est passée pour de la précipitation aux yeux de nombreux observateurs sachant que l’ANI, finalisé le 9 décembre dernier, disposait d’une date limite officielle de signature au 8 janvier 2021 pour les partenaires sociaux. Plusieurs syndicats majoritaires avaient certes déjà annoncé leur intention de parapher le document, dont notamment la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC. La proposition de loi, toutefois, est intervenue avant même la signature de la CFE-CGC, qui devait se prononcer officiellement le 6 janvier, ce qui a passablement irrité l’organisation représentative des cadres.

Ce dépôt précoce devrait permettre un examen et une adoption du texte de loi dans les meilleurs délais. Il pourrait en effet être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès la troisième semaine de février.

Des mesures complémentaires

L’ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail, à titre de rappel, prévoit un certain nombre de réformes structurelles. Citons notamment une nouvelle offre « socle » standardisée pour tous les services de santé au travail, ou encore la création d’un passeport prévention individuel pour l’ensemble des salariés et un meilleur dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle.

Dans l’ensemble, les partenaires sociaux signataires ont reconnu que la proposition de loi était fidèle à l’esprit et à la lettre de ces différentes priorités.

Le texte inclut cependant d’autres mesures qui n’avaient pas fait l’objet de discussions, et que la majorité semble donc vouloir faire passer par la même occasion. Les dispositions les plus sensibles concernent probablement les modalités de participation aux campagnes vaccinales nationales, qui ont évidemment un retentissement particulier alors même que les premières inoculations contre la Covid-19 ont débuté partout en France.

Un désaccord persistant de la CGT

Comme souvent, même les syndicats signataires conservent quelques réserves sur l’accord obtenu. Catherine Pinchaud, secrétaire nationale de la CFDT en charge de la santé au travail, regrette par exemple des dispositions insuffisantes concernant la traçabilité de certains risques professionnels, en particulier l’exposition à des agents chimiques dangereux : un point effectivement abordé par l’ANI, mais de façon relativement timide.

Une opposition plus vigoureuse est perceptible chez les syndicats contestataires ayant refusé d’apposer leur signature, à commencer par la CGT. À la veille du dernier jour de la phase de signature, la confédération générale du travail avait d’ailleurs tenu à clarifier et expliquer sa position. Le syndicat, qui va jusqu’à dénoncer une « régression sociale », estime que les dispositions de l’accord vont même nuire à la protection du salarié sur son lieu de travail.

La CGT souligne par ailleurs que l’accord n’aborde jamais la question de l’autonomie du salarié quant à l’organisation de son travail, alors que cette dernière a un lien direct avec les thèmes de la santé et de prévention des risques professionnels.

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