Cas contacts Covid-19 : un arrêt maladie dérogatoire et sans carence

Arrêt de travail sans délai de carence

La résurgence de l’épidémie de Covid-19 conduit actuellement les autorités publiques à multiplier les mesures d’urgence. Parmi ces dernières, un nouvel arrêt maladie sans jour de carence pour les cas contacts a notamment retenu l’attention lors de la dernière allocution du ministre de la Santé Olivier Véran, le 1er octobre dernier. De quoi s’agit-il ?

Un arrêt maladie à solliciter en ligne

Pour limiter autant que possible le retour en force du coronavirus, la suppression des déplacements et des interactions sociales non essentielles est au cœur de la stratégie du gouvernement.

Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées par l’Assurance maladie comme contact à risque d’un cas positif n’ont désormais plus à se rendre chez le médecin, et peuvent s’isoler immédiatement après avoir été testées. Elles peuvent en effet obtenir leur arrêt maladie en ligne, sur simple déclaration et via leur espace personnel Ameli.

La particularité de cette nouvelle procédure ? L’arrêt maladie, d’une durée de 7 jours, est dénué de tout délai de carence. La personne concernée touche donc des indemnités journalières dès le premier jour de son arrêt.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Seules les personnes contactées préalablement par l’Assurance maladie – parce qu’elles ont été nommées par un individu testé positif – bénéficient de cette mesure. Pour rappel, les cas contacts sont les personnes qui partagent le même lieu de vie que le patient ou celles qui ont eu un contact prolongé avec lui (interaction en face à face à moins d’un mètre et/ou pendant plus de quinze minutes).

Les personnes qui présentent elles-mêmes des symptômes de la maladie ne doivent pas recourir à ce service en ligne, et doivent continuer à consulter normalement leur médecin.

Cet arrêt de travail, enfin, est uniquement prévu pour les salariés ou fonctionnaires qui ne peuvent pas télétravailler en raison de la nature de leur activité. Si le télétravail est possible, un arrêt de travail n’est pas nécessaire et le cas contact peut simplement s’isoler chez lui en continuant son activité.

Comment obtenir un arrêt maladie en ligne ?

Après avoir été contacté par les services de l’Assurance maladie, il vous suffit de suivre les instructions et de vous rendre sur le site declare.ameli.fr. Après vérification de votre identité, une attestation d’isolement vous sera communiquée et vaut arrêt de travail dérogatoire.

L’arrêt maladie est de sept jours minimum, mais peut avoir un effet rétroactif jusqu’à quatre jours dans le passé selon la date du dernier contact. En cas de résultat tardif du test, une prolongation peut être accordée jusqu’à sept jours supplémentaires.

Arrêt maladie sans carence : quelles conséquences ?

La modification du délai de carence en cas d’arrêt maladie a un effet bien documenté sur le comportement des assurés. En 2019, le courtier Sofaxis relevait ainsi une diminution de 19% de la fréquence des arrêts dans la fonction publique territoriale suite au rétablissement d’un jour de carence le1er janvier 2018.

La suppression de toute carence pour les cas contacts Covid-19 incitera les principaux concernés à s’arrêter et à ne pas prendre le risque de contaminer leurs collègues, ce qui est évidemment positif au regard de l’endiguement de l’épidémie. La mesure pourrait toutefois avoir un impact sur le montant des indemnisations versées par les contrats collectifs de prévoyance, et donc in fine sur leur coût pour les entreprises.

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