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Charges salariales : quels changements depuis le 1er janvier ?

Comme chaque année, la date du 1er janvier coïncide avec un ensemble de mesures nouvelles ou correctives concernant les charges sociales applicables sur les salaires. De la contribution à la formation professionnelle au remboursement des frais professionnels, quelles sont les principales nouveautés concernant les charges salariales en 2022 ? Ci-dessous un point complet.

Charges salariales 1er janvier changements

Charges relatives à l’alternance et à la formation professionnelle

Le 1er janvier 2022 constitue une date importante pour les différents prélèvements relatifs à la formation professionnelle, dont le recouvrement relève désormais de l’Urssaf. En pratique, la déclaration sociale nominative (DSN) doit maintenant intégrer :

  • la contribution à la formation professionnelle (CFP), dès la DSN de février 2022 ;
  • la taxe d’apprentissage, dès la DSN de février 2022 pour la part principale (un solde de 13% étant à payer avant la fin de l’année) ;
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
  • la contribution CPF-CDD, relative au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, dès février 2022 ;

Le paiement de la CSA et celui du solde de la taxe d’apprentissage interviendront quant à eux l’année prochaine, respectivement en avril et mai 2023.

Quelques particularités sectorielles sont enfin à signaler :

  • Les entreprises de travail temporaire (ETT) employant plus de dix salariés ne sont désormais plus soumises à une CFP dérogatoire de 1,30%, mais à la CFP standard de 1% majorée d’une contribution conventionnelle de 0,30%.
  • Les entreprises du BTP continuent à verser une CFP de 0,55% (jusqu’à dix salariés) ou 1% (plus de dix salariés), majorée d’une contribution supplémentaire de 0,22% ou 0,30% pour l’organisme Pro BTP. À compter du 1er janvier 2022, toutefois, les deux versements seront centralisés par l’Urssaf par souci de simplification.

Une modification du calcul de certaines cotisations

En matière de rémunération, il est déjà établi que la correction d’une erreur de paie doit donner lieu au calcul des cotisations selon les règles en vigueur pendant la période d’emploi. Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf précise que cette obligation de rattachement à la période d’emploi s’applique même si la correction n’entraîne pas une modification du bulletin de paie. Cela vaut aussi pour une rémunération versée pendant une absence en principe non rémunérée.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a inclus d’autres évolutions notables :

  • La déduction forfaitaire des frais professionnels pour certains métiers n’est plus accordée automatiquement. Le salarié doit avoir effectivement engagé des frais, et formulé son consentement à l’employeur.
  • Le calcul des cotisations versées sur l’année pour plusieurs CDD non successifs doit tenir compte de la rémunération versée depuis le tout premier contrat.

La prolongation de plusieurs dispositifs d’exonération

Bonne nouvelle pour les employeurs : le régime social de l’indemnité d’activité partielle est reconduit dans les mêmes conditions au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Concernant les « aides Covid », les montants non imputés en 2021 pourront toujours s’appliquer cette année. Enfin l’exonération des pourboires versés reste de mise en 2022 et 2023 pour les salariés payés moins de 1,6 SMIC.

Au titre des évolutions plus anecdotiques, le forfait mobilité durable bénéficiant aux salariés peut désormais s’appliquer aux trajets réalisés avec des « engins personnels motorisés », de type trottinette électrique.

Une réorganisation du bulletin de paie

Un arrêté du 23 décembre 2021 s’intéresse au formalisme du bulletin de paie et aménage ainsi les règles fixées par un précédent texte remontant à 2016. Il convient donc de vous montrer attentif dès le mois de janvier pour vérifier que votre logiciel de paie est conforme à ces nouvelles prescriptions, touchant notamment les mentions :

  • de net à payer avant impôt sur le revenu ;
  • de net à payer au salarié ;
  • de montant net imposable ;
  • d’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
  • de montant net des heures supplémentaires exonérées.
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