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Complémentaire santé des fonctionnaires : le calendrier connu

À l’instar des salariés du secteur privé depuis 2016, les agents des trois fonctions publiques seront bientôt tous bénéficiaires d’une complémentaire santé financée à 50 % par leur employeur. Un nouvel avantage social non négligeable pour les fonctionnaires, dont la mise en application devrait néanmoins s’échelonner jusqu’au 1er janvier 2026. Ci-dessous le calendrier retenu en détail.

Calendrier complémentaire santé fonctionnaires

Complémentaire santé financée à 50 % : accord unanime des syndicats

Le mardi 26 janvier 2022, l’ensemble des neuf syndicats représentatifs de la fonction publique d’État – y compris la FSU, un temps hésitante – apposaient officiellement leur signature sur un nouveau projet d’accord professionnel. Le texte prévoit la mise en place d’une complémentaire santé payée à 50% par l’employeur : un jalon important et très attendu dans de nombreuses administrations.

Depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la mutuelle d’entreprise obligatoire, les agents des trois fonctions publiques faisaient en effet figure de parent pauvre de la complémentaire santé. Chaque fonctionnaire, à ce jour, continue à souscrire une formule individuelle ou familiale sur ses fonds personnels.

La seule évolution, encore timide, était la création au 1er janvier 2022 d’une participation forfaitaire mensuelle de 15 € pour le paiement de la mutuelle des fonctionnaires de l’État – soit environ un quart de la cotisation moyenne acquittée par les agents.

Une mise en application progressive

La date butoir pour l’entrée en vigueur de la nouvelle complémentaire santé cofinancée est fixée au 1er janvier 2024 concernant la fonction publique d’État. Les deux années à venir, en effet, permettront de calibrer et préparer l’application de la mesure dans les différents ministères. Différents appels d’offres devraient notamment conduire à sélectionner les futurs contrats collectifs qui couvriront les fonctionnaires.

De source gouvernementale, les premiers effectifs concernés pourraient être ceux :

  • du ministère des Affaires étrangères ;
  • du ministère de l’Agriculture ;
  • du ministère de l’Économie et des finances.

La mise en application pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière devraient en revanche être plus tardives. Pour laisser le temps aux collectivités de s’organiser et anticiper le budget nécessaire, la date butoir du 1er janvier 2026 a été retenue. Soit une perspective encore lointaine pour de nombreux agents territoriaux ou hospitaliers en quête d’une bonification de leur pouvoir d’achat.

Un niveau de couverture ambitieux

Sans avoir été dévoilé dans son intégralité, le panier de soins minimal des nouvelles mutuelles collectives de la fonction publique devrait être assez protecteur. Le gouvernement a ainsi annoncé un niveau de couverture « nettement supérieur » aux prestations minimales du code de la sécurité sociale. Le syndicat Force Ouvrière lui-même semblait aller dans ce sens, et reconnaissait « des avancées » sur le dossier de la protection sociale des fonctionnaires.

L’impact budgétaire de la mesure, en conséquence, devrait être assez significatif. Il a été chiffré à 900 millions d’euros pour la seule fonction publique d’État dès la mise en place complète du dispositif, soit à l’horizon 2024.

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