Congé parental : quelles sont les pistes de réforme envisagées ?

Le 6 octobre dernier, un rapport rédigé conjointement par le sociologue Julien Damon et Christel Heydemann, PDG de Schneider Electric France, était remis au gouvernement. Au programme : des propositions de réforme ambitieuses touchant à la garde des enfants en bas âge et notamment à la refonte du congé parental, assez largement boudé par les Français. Que faut-il en retenir ?

Pistes de réforme congé parental

Un congé parental plus court et mieux indemnisé ?

Le congé parental, qui peut être sollicité après le congé maternité ou paternité, est relativement peu demandé par les jeunes parents. Environ 265 000 bénéficiaires étaient recensés en 2019, soit une chute de 50% en seulement sept ans.

D’une durée de douze mois, le congé parental peut être renouvelé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant en cas de naissance non multiple. Il se traduit par une suspension du contrat de travail et le versement d’un revenu de remplacement relativement faible, constitué :

  • de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), sous condition de ressources ;
  • de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Le rapport Damon et Heydemann propose une refonte complète de ce dispositif en perte de vitesse, et propose :

  • de réduire la durée de base du congé parental à six mois seulement ;
  • de proposer en contrepartie un revenu de remplacement plus important, qui pourrait se rapprocher des indemnités journalières du congé maternité/paternité au prix toutefois d’un effort budgétaire significatif ;
  • de maintenir la possibilité d’un renouvellement du congé, mais dans les conditions actuelles d’indemnisation.

Un véritable service public de la petite enfance ?

La date du premier anniversaire de l’enfant marque, pour beaucoup de parents, la volonté de reprendre une activité professionnelle normale. Si 87 % des allocataires souhaitent assurer eux-mêmes la garde de leur nourrisson entre 0 et 6 mois, cette proportion diminue à 47 % de 6 mois à 1 an, puis à 26 % seulement pour la deuxième année de l’enfant.

En conséquence, le rapport Damon et Heydemann préconise d’allouer les moyens nécessaire à la création d’un service public de la petite enfance, susceptible de garantir à chaque parent souhaitant reprendre le travail la disponibilité d’une place en crèche.

Un guichet unique pour tous les congés familiaux ?

Le droit du travail prévoit un certain nombre de congés dits « familiaux » pour tous les événements importants de la vie, comme le mariage, la naissance d’un enfant, le décès ou encore l’aide d’un proche en situation de dépendance. La proposition du rapport consiste à unifier la gestion de ces congés au sein de la branche famille de la Sécurité sociale, pour que les assurés gagnent en lisibilité de leurs droits.