Couvre-feu de 18h00 : quelles conséquences dans les entreprises ?

Les employeurs français échappent pour l’instant à un nouveau confinement mais doivent composer malgré tout avec des restrictions de déplacement renforcées. Depuis le samedi 16 janvier 2021, le couvre-feu de 18h00 à 6h00 est applicable sur l’ensemble du territoire national, et jusqu’à une date qui reste encore à déterminer.

Conséquences couvre-feu entreprises 18h à 6h

Si cette mesure ne remet pas en cause le travail en présentiel en dehors des horaires de bureau, les entreprises doivent néanmoins s’assurer de fournir toutes les autorisations nécessaires aux déplacements de leurs salariés… et se poser plus que jamais la question des postes aménageables en télétravail.

Un couvre-feu étendu et prolongé

Auparavant réservé à une liste restreinte de départements, le couvre-feu débutant à 18h00 – au lieu de 20h00 dans le reste du pays – est donc la norme pour l’ensemble des Français depuis la mi-janvier. En cause : la dégradation des chiffres de l’épidémie de Covid-19, qui a été interprétée comme un signe que les restrictions précédentes n’étaient pas suffisantes.

Concrètement, le couvre-feu empêche les commerces de continuer à recevoir du public au-delà de 18h00 : ils doivent donc fermer boutique plus tôt que d’habitude. Même les ventes à emporter sont interdites en soirée, et seules les livraisons à domicile sont autorisées.

Quels sont les motifs autorisés de sortie ?

Une entreprise ne recevant pas du public n’a pas l’obligation d’adapter ses horaires de travail à ceux du couvre-feu. Il est donc parfaitement possible de maintenir des salariés en activité sur leurs horaires habituels, y compris après 18h00 ou avant 6h00.

De ce même fait, les salariés sont parfaitement autorisés à se déplacer en dehors des horaires autorisés si ce déplacement a pour objet :

  • de se rendre sur leur lieu de travail ;
  • de revenir à leur domicile après leur journée de travail ;
  • de se rendre d’un site à un autre dans le cadre de leur activité professionnelle, et si ce déplacement ne peut pas être différé.

Au-delà, les motifs non professionnels restent évidemment d’actualité et incluent notamment la réalisation de soins médicaux, le motif familial impérieux ou encore la promenade d’un animal de compagnie.

Comment obtenir un justificatif de déplacement professionnel ?

Les salariés en déplacement professionnel ou effectuant le trajet travail-domicile sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle des forces de l’ordre en vue de vérifier leur motif de sortie. Ils doivent donc toujours être en mesure de présenter un justificatif de déplacement professionnel délivré par leur employeur.

Le modèle du document peut facilement être téléchargé en cliquant ici. Assorti de la signature et du cachet de l’employeur, il vaut autorisation de déplacement pendant les horaires du couvre-feu. Afin de ne pas avoir à renouveler le justificatif chaque jour, l’employeur est libre de déterminer lui-même la durée de validité du document, en tenant compte tout de même de l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Le salarié détenteur de ce justificatif n’a pas besoin de télécharger ni de remplir en complément une attestation de déplacement dérogatoire.

Le télétravail « impératif », mais pas obligatoire pour autant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Élisabeth Borne a récemment réitéré la position des pouvoirs publics, selon laquelle le télétravail doit être « la règle » dès lors qu’il est possible.

Bien que des contrôles et des sanctions ne soient pour l’instant pas à l’ordre du jour, les entreprises sont donc invitées à faire preuve de flexibilité et à encourager le travail de distance sur tous les postes qui peuvent y être éligibles.

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