Covid-19 : le rôle capital des institutions de prévoyance

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Dès mi-mars 2020, le CTIP a mis en œuvre ses moyens fédératifs auprès des institutions de prévoyance, ainsi que son expertise et ses capacités d’échange, afin que ces dernières envisagent le plus vite possible les aides et les soutiens à apporter à leurs adhérents de branche : entreprises, employeurs, entrepreneurs, salariés et leurs familles. Sa mission ici : inciter à la plus grande solidarité, en priorité pour les branches les plus impactées par la crise du Covid-19.

Une mission de solidarité

Dans sa déclaration du 27 avril 2020, le conseil d’administration du CTIP a lancé un appel à la responsabilité de l’ensemble des institutions de prévoyance (qui couvrent 2 millions d’entreprises et 13 millions de salariés). « Vous l’avez compris, il est de notre responsabilité collective, à l’occasion de cette crise, de faire preuve de la plus grande solidarité », rappelait-il à cette occasion.

Son action aura semble-t-il été efficace. Elle aura abouti très rapidement à la prise de décisions inédites, parfois innovantes, et surtout toutes axées sur la plus grande solidarité envers l’ensemble des adhérents. Les mesures prises sont d’autant plus exceptionnelles que très rapidement 2,2 millions de salariés ont pu être placés en chômage partiel.

En temps normal, du fait de la suspension du contrat de travail, les prestations ne sont plus garanties. Or ici, les ordonnances exceptionnelles prises par le gouvernement ont radicalement modifié la donne. Il reste que les mesures mises en place par les institutions de prévoyance varient d’une branche à l’autre.

Des branches plus touchées que d’autres

Pour les HCR (Hôtels – Cafés – Restaurants), branche parmi les plus touchées par la crise du Covid-19, les fédérations pilotes d’employeurs et de salariés ont décidé par exemple d’exonérer totalement leurs adhérents de cotisations sur le deuxième trimestre de cette année. Les réserves mutualisées créées en 2005, et depuis constamment abondées, ont été mises à contribution de manière très importante. Cette branche est en effet concernée à 90% par la prévoyance et à 55% par les frais de santé. Ce sont 50M€ qui ont été mobilisés sur les 180M€ que comptaient ces réserves.

Pro BTP a aussi mis en œuvre un plan massif de soutien, du fait de l’arrêt brutal d’une immense majorité des chantiers. Ici, ce sont 110M€ qui ont été mobilisés pour soutenir les salariés en chômage partiel (leur garantir prévoyance et santé) tout en exonérant de cotisations l’ensemble des adhérents, employeurs comme salariés.

Mais toutes les branches ne sont pas logées à la même enseigne. L’institution de prévoyance des professionnels de la culture, par exemple, a surtout prévu une aide conditionnelle pouvant aller jusqu’à 900€ pour les adhérents les plus touchés, tout en se faisant aider par des acteurs économiques privés – ici, à hauteur de 1M€.

Augmentation des cotisations

Dans sa déclaration du mois d’avril, le CTIP n’hésite pas à rappeler que la solvabilité des institutions de prévoyance « doit être garantie dans la durée » et ce « pendant la crise sanitaire, et au-delà, quand les impacts économiques et sociaux se feront les plus criants. ». Cela passera systématiquement par le maintien d’un « équilibre entre cotisations payées et prestations versées. »

Tant que les réserves mutualisées constituées par les IP ne seront pas épuisées, les cotisations ne devraient pas augmenter. Mais forts de l’expérience du Covid-19 les institutions de prévoyance auront à cœur de rétablir ces réserves dans un second temps, lesquelles sont si utiles actuellement. Leurs adhérents doivent donc s’attendre à cotiser un peu plus ou à accepter des prestations moins élevées dans les mois ou les quelques années à venir.

Néanmoins tout ceci restera à négocier pour chacune des branches, la négociation restant l’une des missions du CTIP.

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À propos de l'auteur :

Christophe TRIQUET exerce depuis près de 20 ans dans le secteur des assurances. Après une première expérience à la fin de ses études chez AXA Belgium en tant qu’analyste Risk Management, il devient en 2002 consultant au sein du cabinet de conseil Watson Wyatt (désormais Gras Savoye Willis Towers Watson, du groupe AON), dans la practice Benefits, direction dédiée à la stratégie, au conseil et à la gestion des avantages sociaux de grandes entreprises cotées (...) Lire la suite