Dispositif ROC : bientôt le tiers payant pour les frais d’hospitalisation

Les 96% de Français déjà couverts par une complémentaire santé n’auront bientôt plus à réaliser une avance de frais lors de leurs séjours à l’hôpital. À compter de la fin du mois de juin 2021, le dispositif ROC pour « Remboursement des Organismes Complémentaires » rentrera en application dans l’ensemble des établissements hospitaliers publics et généralistes. En quoi consiste cette réforme majeure ?

Tiers payant hospitalisation

ROC : un accord-cadre signé entre les fédérations de la complémentaire santé

Le 18 mai 2021 a marqué la signature d’un accord-cadre important entre la Fédération française de l’assurance (FFA), la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP). Le document achève la mise en œuvre coordonnée du mécanisme de  Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC) dans tous les établissements de santé publics.

Concrètement, ROC permet de simplifier et numériser les échanges d’informations entre les établissements hospitaliers et les organismes de complémentaire santé. Il devrait permettre de dispenser les patients de toute avance de frais pour la part complémentaire de leurs soins, comme c’est déjà le cas pour la part de l’Assurance maladie obligatoire.

Le tiers payant à l’hôpital : comment ça marche ?

En pratique, les droits d’un patient à une assurance complémentaire santé pourront désormais être plus facilement vérifiés en amont de sa date d’admission – en cas d’hospitalisation programmée. Dès son arrivée, l’établissement hospitalier accède par ailleurs à des outils de simulation mis à disposition par les organismes assureurs, qui permettent immédiatement de connaître le montant remboursé ainsi que le reste à charge à facturer au patient.

Quels sont les avantages du système ROC ?

L’ensemble des acteurs de la chaîne de santé devraient bénéficier du nouveau système de remboursement :

  • Les patients profitent d’une prise en charge simplifiée et plus rapide, avec moins de formalités administratives.
  • Les établissements hospitaliers pourront engager plus facilement la facturation et le recouvrement du montant des soins.
  • Les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance, enfin, peuvent améliorer la qualité de leur offre en proposant une plus grande efficacité de leur système de tiers payant.

Quel est le calendrier de déploiement du tiers payant en établissement de soins ?

Le dispositif ROC devrait concerner d’ici la fin du mois de juin l’ensemble des établissements hospitaliers publics ayant une activité généraliste (médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie ou MCOO). À partir du mois de juillet, il suffira donc à un patient de présenter sa carte vitale et son attestation de complémentaire santé pour que le remboursement de sa mutuelle soit immédiatement intégré dans la facturation.

Les prestations d’hospitalisation à domicile seront également concernées à la même date.

Un déploiement progressif, enfin, est prévu en 2021 et 2022 au sein des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et des établissements dispensant des soins psychiatriques.