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Le télétravail à nouveau encouragé dans les entreprises

La nouvelle vague de contaminations du Covid-19 et la montée en puissance du variant Omicron ont convaincu les pouvoirs publics de revoir à nouveau leurs préconisations en matière de télétravail. La nouvelle version du protocole sanitaire national, en date du 8 décembre 2021, invite les employeurs à promouvoir la collaboration à distance, sans toutefois le leur imposer.

Protocole sanitaire télétravail

Deux à trois jours de télétravail en « cible » des employeurs

Le recours au télétravail et aux formes de collaboration à distance est considéré, depuis le début de la pandémie de SARS-CoV-2, comme une mesure de distanciation physique à part entière. Les préconisations exactes du gouvernement aux employeurs ont toutefois pu évoluer avec le temps, au fil des vagues successives et des reflux de la maladie.

La dernière modification en date remonte au 8 décembre dernier, dans le cadre de la nouvelle montée en puissance du virus. Selon le nouveau protocole sanitaire national, « la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine ». Cette valeur chiffrée constitue une nouveauté et un indicateur pour les entreprises.

Une simple recommandation sans caractère coercitif

La valeur cible de deux à trois journées de télétravail hebdomadaire reste une simple indication générale sans caractère obligatoire pour les employeurs. Ces derniers peuvent en effet y déroger en fonction :

  • des contraintes liées à l’organisation du travail, certaines tâches ou fonctions ne pouvant valablement pas être réalisées à distance ;
  • de la situation des salariés, notamment en ce qui concerne leur consentement au télétravail et l’évaluation du risque lié à leur isolement.

Au-delà de cette recommandation, le protocole rappelle d’ailleurs le cadre général relatif à l’exercice du télétravail, fixé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Ce dernier laisse à l’employeur le soin de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au travail à distance dans chaque établissement. Il dispose donc d’une marge de manœuvre confortable en la matière.

Un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?

Sans viser spécifiquement le respect du télétravail, la ministre du Travail Élisabeth Borne a récemment annoncé un objectif de contrôle de 5 000 entreprises par mois par l’inspection du travail, pour vérifier que les consignes du protocole sanitaire sont bien appliquées.

Si aucune sanction n’a encore été prise envers une entreprise refusant le télétravail à des salariés éligibles, il s’agit pour autant d’un risque à ne pas négliger pour l’employeur. L’inspection du travail pourrait en effet toujours dresser un procès-verbal sur la base des articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail, relatives aux obligations de l’employeur concernant la protection de la santé physique et mentale des salariés.

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