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Le télétravail désormais obligatoire trois jours par semaine

Depuis ce lundi 3 janvier et pour une durée de trois semaines au moins, le télétravail acquiert un caractère obligatoire dans toutes les entreprises et dans la fonction publique pour les salariés éligibles, à raison de trois jours par semaine. Une première depuis le début de la crise sanitaire. Des sanctions pour les récalcitrants sont par ailleurs annoncées.

Télétravail obligatoire

Le télétravail obligatoire… quand il est possible

Dans le contexte de la flambée des cas positifs au nouveau variant Omicron à travers le pays, le gouvernement a fini par franchir le cap du télétravail obligatoire. La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) a été publiée le 30 décembre 2021, et s’applique depuis le 3 janvier. Elle prévoit notamment :

  • un « nombre minimal » de trois jours de télétravail par semaine, pour tous les « postes qui le permettent » ;
  • jusqu’à quatre jours par semaine lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés l’autorisent ;
  • une durée de trois semaines de la mesure, soit jusqu’au lundi 24 janvier sous réserve de prolongation.

Comme auparavant, il appartient aux employeurs de déterminer les postes de travail éligibles dans le cadre du dialogue social de proximité, et dans l’esprit de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.

Le gouvernement a précisé que ces dispositions s’appliquent également au secteur de la fonction publique.

Des sanctions annoncées pour les entreprises récalcitrantes

L’obligation suppose le contrôle, et in fine la sanction. La ministre du travail Élisabeth Borne a ainsi annoncé fin décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, afin d’y inclure la possibilité de verbaliser les employeurs refusant de recourir au télétravail.

Le projet, tel qu’il est connu actuellement, permettrait à l’inspection du travail de dresser une amende administrative d’un montant maximal de 1 000 € par salarié, avec un plafond de 50 000 € par entreprise.

Ces nouvelles dispositions marqueraient un tour de vis majeur pour les entreprises. Jusqu’à présent, les services d’inspection pouvaient uniquement imputer une faute de l’employeur sur la base de son obligation générale de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Un maintien des autres mesures de distanciation

Pour les temps de présence effective en entreprise, la nouvelle version du protocole rappelle l’importance déterminante des gestes barrières. Cela inclut toujours la suspension des « moments de convivialité » et autres pots de départ jusqu’à une évolution plus favorable de la situation sanitaire.

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