PER : des frais trop élevés dans le collimateur du gouvernement

Facilité de souscription et de gestion, avantages fiscaux substantiels, sortie possible en capital… Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), lancé en 2019, séduit à juste titre un grand nombre de Français. Le succès du dispositif est cependant terni par des frais souvent élevés et peu lisibles, dénoncés aujourd’hui par le gouvernement qui entend y remédier rapidement.

Frais trop élevés PER plan épargne retraite

Un succès inespéré pour le plan d’épargne retraite nouvelle formule

Deux ans se sont déjà écoulés depuis le lancement officiel des différentes variantes du plan d’épargne retraite, en septembre 2019 et en application de la loi PACTE. Pour marquer l’événement, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a participé à une conférence téléphonique avec la presse le 30 septembre dernier.

Les chiffres de souscription dépassent de loin les attentes les plus optimistes du gouvernement : à ce jour, déjà 3,8 millions de contrats ont été signés par des épargnants désireux de s’assurer un complément de revenu à l’heure de la retraite. Les objectifs initiaux de Bercy, à titre de comparaison, se situaient à seulement 3 millions de PER d’ici le début de l’année 2022. Lorsque cette échéance sera atteinte, il est donc probable que le cap des 4 millions de contrats sera franchi en réalité.

Ce succès témoigne de l’attractivité de la formule, qui remplace les précédents contrats d’épargne retraite type PERP ou contrat Madelin. En comparaison, le nouveau PER :

  • propose des avantages fiscaux similaires, avec une déduction des versements sur le revenu imposable ;
  • permet une sortie en rente viagère mais aussi en capital, ce qui n’était pas le cas auparavant ;
  • prévoit de nombreux motifs pour un déblocage anticipé des fonds.

Des frais très variables et souvent opaques

En dépit du dynamisme retrouvé du secteur de l’épargne retraite, le gouvernement dénonce les frais « excessifs » pratiqués par les professionnels du secteur. Pour appuyer ses propos, le ministre se base notamment sur les conclusions sévères d’un rapport remis au mois de juillet par le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). Très critique, le document souligne tout d’abord la complexité du calcul de ces frais, avec la nécessité de distinguer :

  • les frais de versement – le plus souvent un pourcentage prélevé automatiquement sur chaque somme ajoutée au PER ;
  • les frais de gestion annuels – eux-mêmes se subdivisant entre les frais de gestion du PER, ceux du fonds en euro et ceux des diverses unités de compte (UC) ;
  • les frais d’arbitrage en cas de modification de l’affectation des fonds au sein du contrat ;
  • les frais d’arrérages (versements) de rentes…

Les frais de versement, à eux seuls, témoignent d’une situation très contrastée d’un assureur à un autre. Si certains établissements n’en pratiquent aucun, d’autres les font monter jusqu’à 5%, la moyenne constatée se situant à 3,18%. Tous frais compris, les contrats les plus avantageux sont actuellement Yomoni (1,60% par an) et le contrat Matla de Boursorama (0,99%). Pour d’autres, la facture totale est bien supérieure et peut aisément rogner la plus grande partie du rendement offert par un placement.

Frais des PER : le gouvernement souhaite une plus grande transparence

Au vu des conclusions de ce rapport, le ministère de l’Économie souhaite imposer une plus grande transparence des tarifs réellement appliqués par les établissements financiers. L’idée actuellement à l’étude est celle, pour chaque contrat, d’une fiche standardisée d’information détaillant l’ensemble des frais et incluant une « colonne finale » pour en fournir le total.

L’entrée en vigueur de cette mesure serait envisagée pour le début de l’année 2022. Cette fiche, qui devra bien évidemment être communiquée à l’épargnant souscripteur, pourrait également faire l’objet d’un ajout obligatoire aux informations pré-contractuelles (brochures, site Internet…).

L’objectif poursuivi est celui d’une meilleure information de l’épargnant, pour comparer les PER et faire jouer la concurrence.

Les particuliers ayant déjà souscrit un plan peu avantageux, quant à eux, ont déjà la possibilité d’effectuer un transfert de PER vers un autre contrat moins cher. Il n’est toutefois pas exclu que le gouvernement mette en œuvre des mesures pour faciliter et encadrer cette migration de contrat.