Pouvoir d’achat : la « prime Macron » ouverte aussi aux associations

La « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », plus communément désignée sous le nom de « prime Macron », avait vu le jour à la fin 2018 et permet à l'employeur de verser un complément de rémunération en franchise d'impôt et de cotisations. Ce dispositif est reconduit en 2021, y compris pour les associations.

Prime Macron pour associations

Prime Macron : une reconduction en 2021

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021, apportait une bonne nouvelle pour les employeurs souhaitant récompenser leurs collaborateurs : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite dans les mêmes conditions pour l’année 2021. Pour rappel, ce dispositif permet à l’entreprise de verser une prime exonérée d’impôt, de cotisations et de contributions sociales (y compris l’impôt sur le revenu du salarié), dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas.

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale n°DSS/5b/2021/187 en date du 19 août 2021, quant à elle, clarifie les conditions d’application de la mesure. Elle rappelle notamment que la prime peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les associations loi 1901.

Quelles conditions de versement pour la prime pouvoir d’achat ?

La prime Macron pour les salariés d’association est entièrement exonérée de prélèvement fiscaux et sociaux si elle accordée à un salarié dont la rémunération moyenne des 12 derniers mois est inférieure à trois fois le SMIC, soit 4 663,74 € par mois en 2021 pour un temps plein.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat se veut particulièrement souple :

  • L’employeur peut choisir de la verser à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond déterminé librement (trois fois le SMIC ou moins).
  • Son montant peut par ailleurs être modulé pour chaque salarié en fonction de son niveau de rémunération, de son temps de travail ou de sa présence effective au cours des 12 mois écoulés.

Quelles conditions d’exonération fiscale et sociale ?

L’association peut bien sûr verser à ses salariés une prime sans limite maximale. Toutefois les avantages fiscaux et sociaux sont limités à un plafond de versement de 1 000 € par salarié. Au-delà, le revenu devient imposable et soumis à prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.

Le plafond est cependant porté à 2 000 € par salarié pour certains types d’associations. Peuvent notamment en bénéficier :

  • les associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique ;
  • les associations employant moins de 50 salariés ;
  • les associations ayant mis en œuvre un accord d’intéressement avant la date de versement de la prime et en tout état de cause avant le 31 mars 2022 ;
  • les associations ayant conclu ou signé un accord d’entreprise ou de branche pour valoriser les métiers les plus exposés pendant l’état d’urgence sanitaire de 2020 et 2021 ;
  • les associations ouvrant des négociations sur la valorisation des métiers sous un délai maximal de deux mois après le versement de la prime.

Pour mémoire, la prime Macron pour le pouvoir d’achat avait connu un succès sans précédent en 2020, pour concerner plus de 4 millions de bénéficiaires.