Prolongation de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

C'est officiel : les employeurs procédant à l'embauche d'un travailleur reconnu handicapé pourront bénéficier de la prime spécifique pendant un semestre supplémentaire. Cette aide à l'embauche, qui devait s'éteindre au mois de juin, a finalement été prolongée jusqu'à la fin d'année 2021. Quelles sont ses conditions d'éligibilité ?

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Aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés : de quoi s’agit-il ?

Une « aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés » est proposée aux employeurs depuis le 1er septembre 2020. Elle prend la forme d’une subvention d’un montant maximal de 4 000 €, étalée sur un an à raison de quatre versements trimestriels de 1 000 €. Cette aide constitue un soutien utile à la trésorerie des entreprises acceptant de recruter des salariés vulnérables dans le contexte de la crise sanitaire et économique.

Le décret n° 2021-864 du 30 juin 2021, modifiant le précédent décret paru le du 6 octobre 2020, reporte la date d’extinction de ce dispositif incitatif. Fixée au départ le 30 juin 2021, elle est finalement repoussée pour concerner tous les contrats d’embauche de travailleurs handicapés signés jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles sont les caractéristiques de cette aide à l’embauche ?

Comme son nom l’indique, l’aide concerne exclusivement l’embauche de salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour rappel, ce statut est accordé après examen du dossier individuel du travailleur par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Outre la qualité du salarié embauché, plusieurs conditions sont imposées pour le versement de l’aide :

  • le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois ;
  • la rémunération horaire du salarié doit inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic, soit 20,50 € brut en 2021 ;
  • le salarié recruté ne faisait pas déjà partie des effectifs de l’entreprise entre le 8 octobre 2020 et sa date d’embauche – sauf si son contrat ouvrait déjà droit au bénéfice de l’aide ;
  • le poste occupé par le salarié n’a pas fait l’objet d’un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020.

L’aide ne peut être accordée qu’à une entreprise à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale, sauf si un plan validé d’apurement des dettes est en cours. Elle n’est par ailleurs pas cumulable avec toute autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Comment solliciter l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés ?

Le versement de l’aide n’est pas automatique. Il appartient à l’employeur de solliciter son bénéfice sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement. Il dispose au maximum d’un délai de six mois à compter de la date d’embauche du salarié.

Une attestation de présence du salarié devra être ensuite fournie pour chaque trimestre d’activité, au plus tard six mois après la fin du trimestre concerné.