Quelle portabilité des garanties santé et prévoyance après le Covid-19 ?

Portabilité mutuelle prévoyance après covid

Les assureurs et les institutions de prévoyance sont encore loin d’avoir entièrement évalué l’impact de la crise du Covid-19 sur leur équilibre financier. Alors même que la puissance publique suggère de les mettre à contribution pour renflouer l’hôpital public et les soignants, la multiplication des plans sociaux dans les entreprises leur fait craindre une augmentation des dépenses liées à la portabilité des garanties des salariés.

Portabilité : un maintien des garanties pour le chômeur pendant un an

Depuis 2014, et afin de ne pas entraîner une rupture brutale des droits, un ancien salarié peut continuer à bénéficier des garanties de son contrat collectif santé après la fin de son contrat de travail, pendant une durée maximale d’un an : on parle de « portabilité » des garanties santé. Dès 2015, ce droit s’est par ailleurs étendu à certaines garanties des contrats collectifs de prévoyance, à savoir le risque décès, le risque incapacité de travail ainsi que l’invalidité.

La portabilité des garanties santé et prévoyance est acquise dès lors que le licenciement n’a pas été motivé par une faute lourde et qu’il ouvre droit à une indemnisation chômage.

Une explosion des coûts de la portabilité en cas de chômage de masse…

De Nokia à Air France, d’Airbus à Renault, les annonces de licenciement se multiplient et les effets délétères du confinement sur l’économie du pays commencent à se faire sentir. La Dares recensait ainsi, pour la seule semaine du 15 au 21 juin, un total de 35 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans le pays pour un total de 9 479 emplois en jeu, soit le double de la semaine précédente.

Ce contexte dégradé suscite évidemment l’inquiétude des assureurs et des institutions de prévoyance, qui redoutent une forte augmentation des dépenses liées à la portabilité des droits des nouveaux chômeurs. Citée par Les Échos, et sur la base d’une hypothèse de travail de 11 % de taux de chômage, la déléguée générale du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) Marie-Laure Dreyfuss évalue le coût à 750 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour les institutions de prévoyance en 2020 et 2021. Cela équivaut à une multiplication par trois des garanties santé et prévoyance en portabilité, soit un montant considérable.

…couplée à une baisse des cotisations perçues

Les assureurs, les mutuelles d’entreprise et les institutions de prévoyance ont pu être considérées un temps comme des gagnants de la crise du coronavirus, dans la mesure où les dépenses de santé ont connu une chute drastique pendant le confinement. Au point que le gouvernement avait d’ailleurs officiellement demandé aux organismes complémentaires de s’entendre, d’ici la mi-juin, sur une « proposition de participation financière » au bénéfice des hôpitaux et du personnel soignant.

Les complémentaires ont pourtant leurs propres défis à gérer actuellement, dont celui d’une baisse significative des cotisations perçues en raison du recours massif au chômage partiel des entreprises. Rappelons en effet que la récente loi du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire confirme le maintien des garanties collectives santé et prévoyance à 100% en cas d’activité partielle, mais réduit dans le même temps l’assiette de cotisation à hauteur de l’indemnité effectivement perçue par le salarié.

Dans ces conditions, l’équilibre financier des organismes complémentaires et les contraintes pesant sur eux feront sans doute l’objet de nouvelles discussions dès la rentrée.

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À propos de l'auteur :

Christophe TRIQUET exerce depuis près de 20 ans dans le secteur des assurances. Après une première expérience à la fin de ses études chez AXA Belgium en tant qu’analyste Risk Management, il devient en 2002 consultant au sein du cabinet de conseil Watson Wyatt (désormais Gras Savoye Willis Towers Watson, du groupe AON), dans la practice Benefits, direction dédiée à la stratégie, au conseil et à la gestion des avantages sociaux de grandes entreprises cotées (...) Lire la suite