Plafond de 38 € : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Très attendue et demandée notamment par les restaurateurs, la mesure a été officiellement annoncée par Bruno Le Maire le mercredi 23 février dernier : un plafond journalier de 38 € – au lieu de 19 € – continuera à s’appliquer pour les titres-restaurants jusqu’à la date du 30 juin 2022.
Pour rappel, cette mesure devait initialement prendre fin au 28 février 2022. Elle a pour double objectif :
- de soutenir les restaurateurs et de compenser la baisse d’activité enregistrée en raison des mesures de restriction sanitaire, dont la mise en œuvre du pass vaccinal ;
- d’inciter les salariés détenteurs de titres à les écouler avant leur date d’expiration.
Quelles conditions pour bénéficier du plafond doublé ?
Les conditions liées au doublement du plafond ne sont pas modifiées. Cette mesure dérogatoire reste réservée à certains types de commerçants, soit :
- les restaurants et hôtels-restaurants ;
- les enseignes de restauration rapide ;
- les cafétérias et établissements de self-service ;
- les brasseries.
Le plafond de 38 € est également applicable à toutes les prestations de vente de plats à emporter (click and collect) ou de livraison à domicile réalisées par ces mêmes établissements.
Attention, cette mesure n’a par ailleurs aucune incidence sur le délai d’expiration des titres-restaurants 2021 : vous aviez toujours jusqu’au 28 février 2022 pour les utiliser.
Une utilisation toujours étendue au week-end et jours fériés
Le doublement du plafond est accompagné d’une autorisation d’utilisation des titres-restaurants les dimanches et jours fériés. Cette mesure fait, elle aussi, l’objet d’une prolongation jusqu’au mois de juin.
L’utilisation des titres-restaurants pendant ces périodes non travaillées concerne uniquement les établissements mentionnés ci-dessus. Pour les autres points de vente (supermarchés, magasins alimentaires…), la règle standard continue à s’appliquer et vous pourrez y écouler vos tickets uniquement du lundi au samedi.
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