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Titres-restaurant 2022 : quel barème d’exonération ?

La participation de l'employeur à l'achat de titres-restaurant pour ses salariés est entièrement exonérée de cotisations sociales jusqu'à hauteur d'un certain plafond. Ce dernier est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'inflation. L'Urssaf a confirmé le montant applicable pour l'année 2022 et va donc permettre aux entreprises de calculer la déduction applicable.

Bareme exonération titres restaurant 2022

Titres-restaurant 2022 : quelle exonération de la part patronale ?

Les services de l’Urssaf ont fait connaître le montant de l’exonération maximale de la participation patronale pour l’année 2022. Comme prévu, elle est passée à 5,69 € par titre-restaurant.

En pratique, cela signifie qu’un employeur peut contribuer aux titres-restaurants de ses salariés jusqu’à ce montant, sans que cela soit requalifié d’avantage en nature. Cette somme, même si elle constitue un complément de rémunération, n’est donc pas soumise au paiement de cotisations sociales.

Il s’agit d’un avantage substantiel pour les salariés, mais aussi pour les employeurs. Ces derniers peuvent en effet utiliser ce dispositif à la fois :

  • pour bonifier la gratification de leurs collaborateurs sans incidence sur le montant des cotisations à payer ;
  • pour se mettre en conformité et prévoir les conditions de la pause déjeuner des salariés ;

Comment est calculée l’exonération des titres-restaurants ?

Depuis la loi de finances de 2020, l’exonération maximale de la participation patronale concernant les titres-restaurant dépend de l’indice des prix à la consommation hors tabac, c’est-à-dire du taux d’inflation.

Dans le détail, le calcul doit prendre en compte la différence entre :

  • la valeur de l’indice au 1er octobre de l’avant-dernière année ;
  • et sa valeur au 1er octobre de l’année précédente.

Concernant 2022, il a par exemple été pris en compte l’indice du 1er octobre 2020 (soit 103,75) et celui du 1er octobre 2021 (soit 106,42). La différence entre les deux montants étant de 2,57%, cette variation a été appliquée à l’exonération du titre-restaurant, qui est passée de 5,55 € à 5,69 €.

Le respect de la formule de calcul n’est cependant pas systématique. À titre d’exemple, son application stricte aurait dû entraîner un montant exonérable de 5,54 € en 2021. Au vu des conditions économiques particulières de cette année, l’Urssaf avait finalement maintenu le montant déjà exonérable en 2020, soit 5,55 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?

Deux conditions doivent être respectées pour appliquer une exonération de cotisations sociales sur la contribution patronale aux titres-restaurant :

  • cette contribution doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, et ne peut ni inférieure ni supérieure à cette fourchette ;
  • elle ne doit pas dépasser le plafond de l’exonération, soit 5,69 € en 2022.

Un employeur est néanmoins libre de dépasser ces plafonds, et de financer par exemple 70 % ou plus de 5,69 € par titre. Dans ce cas, seule la partie excédentaire est qualifiable d’avantage en nature et sera donc réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Le comité social et économique de l’entreprise participe également au financement des titres-restaurant ? Attention, sa contribution se cumule dans ce cas avec celle de l’employeur en ce qui concerne le calcul du plafond d’exonération.

Quel est le montant optimal d’un titre-restaurant en 2022 ?

Vous souhaitez bénéficier à plein de l’exonération sociale applicable aux titres-restaurant en 2022 ? La valeur du titre dépend du montant de votre contribution :

  • si votre contribution est de 5,69 € pour 50% de la valeur du titre, alors ce dernier doit avoir une valeur faciale de 11,38 € ;
  • si votre contribution est de 5,69 € mais pour 60% de la valeur du titre, alors ce dernier devra afficher une valeur limitée à 9,48 €.

Pour rappel, les titres-restaurant peuvent désormais aussi être distribués aux salariés sous la forme de cartes de paiement, utilisables chez l’ensemble de commerçants disposant d’un terminal. Par ailleurs le plafond de paiement journalier, ordinairement fixé à 19 €, est doublé exceptionnellement à 38 € jusqu’au 28 février 2022.

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