L’enjeu : réduire la complexité administrative en ligne pour les entreprises
Dans un communiqué de presse interministériel en date du 27 décembre 2021, les services de l’État ont annoncé une « refonte des services en ligne » pour les entreprises et les travailleurs indépendants, en faveur d’une plus grande simplicité.
La question est loin d’être anodine. Le communiqué lui-même reconnaît, en préambule, le problème d’un véritable éparpillement des informations et formalités nécessaires aux entreprises sur de nombreux sites publics. Certaines de ces plateformes pêchent en outre par une densité trop forte d’informations, un mauvais référencement ou tout simplement un manque cruel de notoriété. Cette situation entraîne de facto un « manque de lisibilité et de fluidité » pour les entrepreneurs, qui peuvent même avoir du mal à identifier les plateformes gouvernementales officielles.
Les trois nouvelles plateformes lancées en 2022 partagent le même objectif : regrouper et simplifier les services en ligne proposés aux entrepreneurs, dans la logique d’un guichet unique et facilement identifiable.
entreprendre.service-public.fr : s’informer et s’orienter
Le portail entreprendre.service-public.fr a été mis en ligne ce mois-ci, en février 2022. Ce nouveau site se conçoit comme un véritable « centre d’information et de référence » à l’attention de l’ensemble des chefs d’entreprise et des particuliers souhaitant créer leur entreprise en France.
La plateforme, entièrement gratuite bien sûr, devrait notamment inclure :
- des ressources documentaires régulièrement mises à jour et fiables sur l’ensemble des thématiques de la vie de l’entreprise ;
- des outils d’aide à la création et au développement d’une activité ;
- la liste de l’ensemble des contacts et interlocuteurs utiles pour faire avancer un projet.
entreprendre.service-public.fr aura donc une vocation essentiellement informative, et pourrait s’avérer une riche source de renseignements pour tous les particuliers intéressés par l’aventure entrepreneuriale.
formalites.entreprises.gouv.fr : réaliser ses démarches administratives
Le portail formalites.entreprises.gouv.fr, comme son nom l’indique, a pour projet de centraliser le plus grand nombre de formalités administratives pour simplifier la vie des entreprises. Les démarches prises en compte via cette plateforme devraient notamment inclure :
- la création et immatriculation de l’entreprise ;
- la modification d’activité ou de statut ;
- la cessation d’activité.
Le site est ouvert depuis la date du 1er janvier 2022 et devrait devenir la seule ressource dans son domaine à la date du 1er janvier 2023. Il devrait donc remplacer à terme près d’une dizaine de sites différents, dont notamment ceux des différents centres de formalités des entreprises (CFE). Pour rappel le CFE compétent varie en fonction de la nature de l’activité, ce qui entraînait jusqu’à présent une pluralité de plateformes web.
portailpro.gouv.fr : déclarer et payer
Le site portailpro.gouv.fr est probablement la partie la plus ambitieuse de ce plan de simplification des services en ligne. Il promet en effet de simplifier considérablement la vie quotidienne des entrepreneurs en proposant, via un portail unique, les démarches de déclaration et paiement des taxes, impôts et cotisations relevant :
- des services des impôts ;
- de l’Urssaf ;
- de l’administration des douanes.
La mise en ligne est prévue pour la mi-février 2022. La plateforme devrait notamment intégrer un outil de pilotage de l’ensemble des démarches fiscales et sociales de l’entreprise, via un identifiant unique pour le chef d’entreprise ou son mandataire. Une messagerie intégrée permettra aussi à chaque entrepreneur de dialoguer de façon plus fluide avec les différentes administrations compétentes.
Les autorités publiques n’ont pas encore déclaré à ce stade si la plateforme portailpro.gouv.fr se substituera à d’autres sites web de déclaration et de paiement, et sous quelles conditions.
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