Uber : salaire minimum et congés payés pour les chauffeurs britanniques

L'entreprise Uber a officiellement annoncé que les 70 000 chauffeurs utilisant l'application outre-Manche allaient bénéficier d'un nouveau statut plus protecteur, ouvrant notamment le droit à des congés payés, un salaire minimum et un régime de retraite. La grande plateforme se met ainsi en conformité avec une récente décision de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Uber : protection sociale

Uber accorde de nouveaux avantages sociaux aux chauffeurs britanniques

Jusque-là strictement considérés comme des travailleurs indépendants, sans aucun lien de subordination avec l’entreprise, les chauffeurs utilisant l’application mobile Uber pour l’exercice de leur activité ont obtenu une première reconnaissance de la part de la plateforme au Royaume-Uni.

Dans un communiqué en date du 16 mars 2021, Uber a confirmé que l’ensemble des utilisateurs professionnels de sa plateforme pourront désormais bénéficier automatiquement d’un certain nombre de droits, dont :

  • le salaire minimum légal au Royaume-Uni, soit une rémunération horaire minimale de 10,85 £ à Londres et de 9,50 £ dans le reste du pays ;
  • des congés payés calculés sur la base de 12,07% des revenus versés par quinzaine ;
  • la cotisation de l’employeur et du chauffeur au plan de retraite de l’entreprise.

Précisons que les chauffeurs Uber bénéficient déjà, en outre, d’une assurance complémentaire santé depuis 2018.

Cette évolution a été rendue possible en reclassant les chauffeurs Uber comme des « travailleurs », ou workers. Ce statut juridique hybride entre le travailleur indépendant et le salarié est une spécificité du droit britannique : les workers bénéficient de différents avantages sociaux, mais ne possèdent aucun contrat de travail à la différence des salariés.

La suite logique d’une décision de justice

Cette évolution a été décidée par l’entreprise californienne bien à contre-cœur, après avoir longuement lutté contre le recours en justice formé par deux chauffeurs Uber en 2016, qui contestaient l’absence de toute protection sociale.

Après deux décisions donnant raison aux requérants par la juridiction du fond et celle en appel, la Cour suprême du Royaume-Uni a définitivement tranché le litige dans un arrêt publié en février 2021. La haute juridiction y confirme les éléments de subordination existant entre les chauffeurs et la plateforme, dont notamment :

  • la définition unilatérale des conditions de travail ;
  • le pouvoir de sanction détenu par Uber ;
  • le système de notation des chauffeurs, qui équivaut à une évaluation professionnelle.

Quelles conséquences ailleurs en Europe ?

La décision prise par la justice britannique pourrait faire des émules en Europe, d’autant que la plateforme elle-même juge plus prudent de prendre les devants. Uber s’engage désormais « à faire plus (…) partout en Europe » dans le domaine de la protection sociale de ses chauffeurs.

Une nouvelle directive communautaire est d’ailleurs en cours d’élaboration à Bruxelles concernant le statut des travailleurs indépendants affiliés à des plateformes web, et pourrait s’inspirer du compromis trouvé au Royaume-Uni.