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Un rapport sénatorial souhaite davantage protéger les épargnants

Ce 7 octobre 2021, la commission des finances du Sénat a officiellement reçu le rapport rédigé conjointement par les parlementaires Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, sur le thème de la protection des épargnants. Résultat de plus de dix-huit mois de travaux, le document suggère plusieurs pistes pour améliorer la performance des produits d'épargne et le lien de confiance avec les épargnants.

Rapport Sénat protection épargnants

Mieux encadrer les frais des produits d’épargne

Le marché de l’épargne n’a jamais été aussi dynamique dans le pays : l’année 2020, certes exceptionnelle à bien des égards, a permis aux Français de mettre de côté 21,4% de leur revenu en moyenne. Pour autant, cet effort colossal semble bien mal récompensé en raison du niveau élevé des frais prélevés par les vendeurs et intermédiaires de produits financiers. Ce constat rejoint d’ailleurs celui fait très récemment par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sur le sujet spécifique du plan d’épargne retraite (PER) et de l’opacité de leurs frais.

Les auteurs du rapport constatent que le rendement proposé par les produits d’épargne est fortement capté par les frais, notamment à long terme. Or un différentiel de quelques dixièmes de point peut priver les épargnant de plusieurs milliers d’euros à l’échelle de plusieurs décennies. La France est relativement mal classée à l’échelle européenne. À titre d’exemple, les frais moyens pratiqués sur des fonds diversifiés atteignent 1,84%, contre 1,78% pour l’Union européenne ou seulement 0,91% pour les Pays-Bas.

L’une des propositions du rapport consiste purement et simplement à supprimer les commissions de mouvement, qui s’appliquent en cas d’opérations d’achat ou de vente dans un contrat.

Améliorer la transparence de l’information aux épargnants

De nombreuses obligations d’information s’imposent désormais à un gérant de fonds pour renseigner l’épargnant sur la performance moyenne du contrat ou encore son niveau de risque. Le rapport estime que ces renseignements doivent désormais gagner en lisibilité et en clarté, notamment en ce qui concerne le montant total des frais applicables.

Au-delà, deux préconisations majeures sont faites. Les auteurs suggèrent :

  • d’intégrer obligatoirement au moins un fonds indiciel dans chaque produit d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux (assurance-vie ou PER, notamment). Les fonds indiciels privilégient une gestion passive et sont donc beaucoup moins chargés en frais. Leur performance à long terme est par ailleurs sensiblement équivalente à des contrats pilotés.
  • de créer un comparateur public en ligne des frais d’assurance-vie. Ce projet, selon le rapport, pourrait être utilement confié à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR).

Adapter les produits financiers aux évolutions réglementaires du marché de l’épargne

Le marché des produits financiers se complexifie régulièrement et il est important que les gérants de fonds proposent à leurs clients des outils adaptés pour y évoluer plus facilement. Entre autres propositions, le rapport préconise :

  • de faciliter les conditions de transfert d’un contrat d’assurance-vie ;
  • de bloquer automatiquement l’achat de titres financiers non éligibles au PEA ;
  • de prolonger jusqu’au 1er janvier 2023 l’incitation fiscale à transformer une assurance-vie en PER ;
  • de créer un fonds de pension public, qui pourrait prendre la forme d’un PER géré par un établissement public à but non lucratif et privilégier une gestion indicielle passive.

Encadrer plus étroitement l’activité des intermédiaires financiers

Toujours dans l’optique de mieux protéger les épargnants, le rapport Husson et Montgolfier émet plusieurs recommandations dans le domaine du contrôle des acteurs du marché :

  • accroître les pouvoirs de contrôle de l’AMF en matière de défiscalisation immobilière, et notamment de publicité réalisée par les promoteurs ;
  • réglementer l’univers des cagnottes en ligne, notamment en raison de l’opportunité représentée par ces nouveaux supports pour le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales, y compris le terrorisme ;
  • créer une obligation de contrôle ponctuel pour toutes les associations de conseillers en investissements financiers ayant reçu un agrément de l’AMF.
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