Une aide à la reprise pour les jeunes entreprises touchées par la crise sanitaire

Les entrepreneurs ayant lancé leur affaire en 2020, peu avant ou pendant la crise sanitaire, ont joué de malchance et n'ont manifestement pas bénéficié des meilleures conditions de démarrage. Pour leur apporter un soutien financier et permettre leur survie, une nouvelle « aide à la reprise » vise spécifiquement les entreprises ayant repris un fonds de commerce l'année dernière.

Aide reprise jeunes entreprises

Une aide à la reprise de fonds de commerce, pour qui ?

Instaurée par le décret n°2021-624 du 20 mai 2021, l’aide à la reprise est un dispositif complémentaire au fonds de solidarité librement cumulable avec ce dernier. Les bénéficiaires doivent remplir un ensemble de conditions précises pour prétendre à cette aide. L’entreprise doit notamment :

  • avoir été créée avant le 31 décembre 2020 ;
  • n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires en 2020 ;
  • avoir repris un fonds de commerce dans son intégralité pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
  • avoir conservé la même activité principale que le précédent propriétaire du fonds de commerce ;
  • être encore le propriétaire de ce fonds de commerce à la date de dépôt de la demande ;
  • avoir subi une mesure administrative d’interdiction d’accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021.

À combien s’élève l’aide à la reprise d’un fonds de commerce ?

L’aide à la reprise de fonds de commerce est déterminée sur la base de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes (EBE coûts fixes) de l’entreprise pendant le premier semestre 2021. Cette notion, pour rappel, avait été explicitée par un précédent décret du 24 mars 2021, qui avait créé l’aide « coûts fixes » par la même occasion.

Dans tous les cas, l’aide à la reprise ne peut jamais excéder un total de 1,8 million d’euros par bénéficiaire. Son montant dépend essentiellement de la taille de l’entreprise :

  • concernant les entreprises de moins de 50 salariés, l’aide est égale à 90% du montant des pertes d’exploitation sur la période éligible ;
  • concernant les entreprises de plus de 50 salariés, elle s’élève à 70% de « l’opposé mathématique » de l’EBE. Elle fait obligatoirement l’objet d’un calcul par un expert-comptable.

Comment bénéficier de l’aide à la reprise d’un fonds de commerce ?

Le dépôt de la demande d’aide à la reprise s’effectue intégralement en ligne. Les entrepreneurs concernés auront un mois et demi, du 15 juillet au 1er septembre 2021, pour soumettre leur demande via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Pour être pris en compte, le dossier doit inclure certains justificatifs dont :

  • une attestation de l’expert-comptable confirmant le chiffre d’affaires nul en 2020 et le montant de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes pour la période d’éligibilité ;
  • une déclaration sur l’honneur rédigée par le chef d’entreprise ;
  • la balance générale pour l’année 2020 et pour la période d’éligibilité de l’année 2021 ;
  • une copie de l’acte de cession du fonds de commerce ;
  • un RIB de l’entreprise pour le versement de l’aide.