Une subvention pour la prévention des risques professionnels

Chutes accidentelles, postures fatigantes et développement de troubles musculosquelettiques, exposition aux produits chimiques… Les risques professionnels représentent un domaine de première importance pour le chef d'entreprise, qui est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés.

Subvention prévention risques professionnels

Pour l’aider à assumer cette responsabilité assez lourde, la branche « Risques professionnels » de l’Assurance maladie propose des subventions attractives permettant de financer notamment l’acquisition d’un nouvel équipement ergonomique ou encore des formations au bénéfice des salariés. Le montant maximal, d’un montant de 25 000 €, permet d’envisager de nombreuses actions utiles et non coûteuses pour l’entreprise.

Quelles sont les conditions d’attribution et les avantages de cette « subvention prévention TPE » ?

Subvention prévention TPE : quel type d’aide ?

L’Assurance maladie propose deux types d’aides selon la taille de la structure. Les entreprises de moins de 50 salariés, d’une part, sont éligibles à une subvention de 25 000 €, non conditionnée. Elle peut être employée pour certains projets ou financements tels que :

  • l’achat de nouveaux équipements de sécurité ou d’autres matériels liés à la prévention des risques professionnels (chaises de bureau ergonomiques par exemple) ;
  • une formation en prévention des risques professionnels, dispensée par un organisme certifié au bénéfice des salariés de l’entreprise ;
  • la réalisation d’un diagnostic ou audit de sécurité, destiné à identifier les principaux risques courus par les salariés dans l’exercice de leur activité et à suggérer des aménagements ;
  • l’intervention d’un ergonome professionnel dans l’entreprise, chargé de vérifier la bonne adaptation des postes de travail pour limiter l’apparition de pathologies bien connues, comme les maux de dos ou troubles musculosquelettiques (TMS).

Les entreprises de plus de 200 salariés, quant à elles, ont la possibilité de signer un « contrat de prévention ». Il s’agit cette fois de concevoir un programme global d’amélioration des conditions de santé et sécurité au sein de l’entreprise, avec à la clé une prime d’un montant variable si les objectifs sont atteints.

Quelles conditions d’attribution ?

Le versement de la subvention prévention pour les petites entreprises est malgré tout soumise à un certain nombre de conditions préalables. Pour prétendre à son bénéfice, l’entreprise doit notamment :

  • compter au maximum 49 salariés au niveau national, à la date de demande de subvention ou à la date de son versement ;
  • être à jour du paiement de ses cotisations Urssaf ;
  • posséder un document unique d’évaluation des risques (DUER) valide, soit mis à jour depuis moins d’un an ;
  • ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention dans les deux années précédant sa demande ;
  • avoir informé les représentants du personnel de sa démarche.

La demande doit être déposée par l’entreprise sur son compte en ligne AT/MP, accessible sur le site www.net-entreprises.fr.

Différentes subventions pour différents métiers

Sous une même appellation, les subventions prévention TPE regroupent en réalité une très grande diversité d’aides thématiques. Certaines sont proposées à l’ensemble des professionnels, dont notamment celles qui concernent la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action) ou encore l’hygiène (Propreté +).

D’autres sont réservées à certains corps de métier, comme le BTP (Bâtir +, Échafaudage +…), l’hôtellerie-restauration (Couteau +, Hôtel +…), la réparation automobile (Garage plus sûr) ou encore l’industrie (Soudage + sûr).