Vers la défiscalisation totale des pourboires en restauration ?

La mesure avait été annoncée par le président de la République en septembre à l'occasion du salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Sirha). Elle semble aujourd'hui se confirmer : dès 2022, les salariés du secteur de la restauration devraient bénéficier d'une exonération fiscale et sociale sur tous les pourboires versés par carte bancaire.

Défiscalisation pourboires

Défiscalisation des pourboires : une mesure de pragmatisme ?

En l’état actuel de la législation, les pourboires sont considérés comme une rémunération ou un avantage obtenu en l’échange d’un travail, et sont donc soumis classiquement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Accueillie favorablement par les professionnels concernés, la défiscalisation des pourboires versés aux serveurs et autres employés de restauration par carte bancaire représente aussi un intérêt pour les pouvoirs publics. En pratique, la mesure devrait réduire l’incitation de certains restaurateurs à privilégier les paiements en liquide non déclarés et non traçables. Elle est également conçue pour rendre ces métiers plus attractifs et favoriser le recrutement.

Précisons d’ailleurs que la nouvelle disposition législative ne s’applique pas uniquement aux pourboires versés par carte bancaire, mais aussi à ceux versés en liquide. Elle devrait donc contribuer à régulariser une pratique déjà largement répandue de facto : les serveurs de café déclarant leurs pourboires sur leur feuille d’impôt sont en effet particulièrement rares.

Quelles sont les conditions fixées ?

La mesure, insérée par un amendement du MODEM dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, a été votée une première fois par l’Assemblée nationale le 5 octobre dernier. Elle a depuis entamé sa navette parlementaire et semble avoir déjà été remaniée à plusieurs reprises. Ses conditions définitives ne sont donc pas encore connues. En l’état actuel du texte et sous toute réserve, cette nouvelle défiscalisation devrait s’appliquer :

  • aux pourboires versés en 2022 et 2023 – une application pour 2022 uniquement était envisagée au départ ;
  • aux salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC, soit environ 2543 euros mensuels en brut ;
  • dans la limite de 20% de la rémunération brute du salarié.

Le périmètre exact de la mesure pourrait encore évoluer. À titre d’exemple, un autre amendement du MODEM propose déjà d’étendre le bénéfice du dispositif aux chauffeurs de taxi et de VTC.