Indemnité inflation : quelles conditions de versement aux salariés ?
Qu’est-ce que l’indemnité inflation ? L’indemnité ou « prime inflation » est une aide financière ponctuelle accordée à titre exceptionnel …
Répartition du temps de travail partiel : un principe réaffirmé
Temps partiel et contrat de travail : que dit la loi ? Selon l’article L.3123-6 du code du travail, un …
CDD et délai de carence : une nouvelle exception validée
Délai de carence et CDD : quelle est la règle ? Après la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, …
Heures supplémentaires systématiques et modification du contrat de travail
Heures supplémentaires : que disent la loi et la jurisprudence ? La réalisation d’heures supplémentaires fait partie des obligations qu’un …
Absences et prévoyance collective : quelles règles d’exonération ?
Prévoyance collective : exonération sous conditions des cotisations patronales Afin d’encourager les employeurs à renforcer la protection sociale des salariés, …
Sport en entreprise et exonération de cotisations sociales
Sport en entreprise : une exonération de cotisations sociales confirmée En vue d’améliorer le bien-être des salariés sur leur lieu …
Allocation forfaitaire de télétravail : quels plafonds d’exonération ?
Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire de télétravail ? La collaboration à distance dans le cadre du télétravail génère des économies pour …
Rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale pour le salarié ?
Indemnité de rupture conventionnelle : que dit la loi ? Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due à tout …
Aides Covid-19 : un nouveau guide pratique consultable en ligne
Un guide pratique Covid-19 destiné avant tout aux entreprises Les Echos Entrepreneurs vient de publier un guide pratique Covid-19 régulièrement …
Factures d’énergie : possibilité de report pour les commerces fermés
Un droit au report pour toutes les factures depuis le 17 octobre 2020 Les commerçants et les autres entreprises faisant …