La durée du confinement décomptée pour le calcul de l’APLD
Un récent décret vient apporter un coup de pouce significatif à ce décret, en retirant de la base de calcul …
Décalage de paie : fin du délai de paiement des cotisations Urssaf
Il n’en va pas de même pour la date de paiement des cotisations sociales dues sur la rémunération des salariés, …
Activité partielle : conditions pour les personnes vulnérables et gardes d’enfant
Les parents d’un enfant identifié comme cas contact, ou dont l’établissement scolaire a été temporairement fermé, constituent un autre cas …
Un arrêt de travail Covid-19 pour les travailleurs non salariés
Un décret récent prolonge en effet le dispositif des arrêts de travail Covid-19 au moins jusqu’au 31 mars 2020. Il …
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2021 ?
Chaque année, la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale est un acte technique d’une certaine importance, puisqu’il va conditionner …
Benefits en entreprise : le guide complet
Ces avantages sociaux, ou « benefits », représenteraient aujourd’hui en moyenne un tiers de la rémunération annuelle des salariés selon une étude …
Tout comprendre de la prévoyance d’entreprise
En quoi consiste la prévoyance d’entreprise, et quels avantages peuvent en tirer employeurs et salariés ? Ci-dessous un point complet …
La revalorisation des rentes de prévoyance collective est-elle à la charge du résilié ?
Ce principe, posé par la loi et communément accepté, pose des problèmes d’interprétation lorsque le contrat prévoit une revalorisation des …
Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle
Le 3 juin 2020, la Cour de cassation a tranché définitivement un litige qui opposait à son ancien employeur un …
Licenciement nul : un droit aux congés pendant l’éviction du salarié ?
Licenciement nul et droit à congés : que dit le droit français ? En France, la nullité du licenciement peut …