Les contrats de prévoyance collective, qui protègent notamment les salariés en cas d’invalidité, incapacité ou décès, ne cessent bien sûr pas de produire tous leurs effets à la date de résiliation. L’assureur reste tenu de (…)
Le contrat de travail intermittent est un outil particulièrement précieux pour les employeurs et les salariés exerçant dans des secteurs où la variation d’activité saisonnière est très marquée. En raison de ses dispositions atypiques, qui (…)
Un salarié ayant réintégré son entreprise suite à un licenciement déclaré nul par le juge peut-il récupérer les congés annuels auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas été éloigné de son emploi ? Cette (…)
Les conventions collectives incluent typiquement de nombreux avantages pour les salariés qui en dépendent. Le versement d’une prime annuelle, en particulier, est prévu par plusieurs textes conventionnels et n’est généralement soumis qu’à des conditions assez (…)
Les contrats à durée déterminée (CDD) continuent à recueillir la préférence d’une grande majorité d’employeurs : selon le ministère du travail, 86% des embauches en 2017 ont été réalisées sous ce régime, dont 83% pour (…)
L’impact économique de la crise liée au coronavirus s’annonce plus intense et plus durable pour certains secteurs d’activités et entreprises que pour d’autres. Sur la base de ce constat, le dispositif de chômage partiel connaît (…)
Le recours croissant au télétravail dans les entreprises, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, révèle de nouveaux enjeux et de nouvelles questions pour les salariés. Est-il possible, notamment, de qualifier un (…)
Le cahier des charges applicable aux complémentaires santé dites « responsables », qui donnent notamment droit à divers avantages fiscaux, vient de s’alourdir un peu plus. Un arrêté en date du 6 mai 2020 renforce (…)
La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont conduit la plupart des entreprises à adapter les règles de sécurité sanitaire en vigueur dans leurs locaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient à l’employeur (…)
Les contrats de prévoyance collective, qu’ils soient prévus par une convention de branche ou signés au niveau de l’entreprise, représentent une protection particulièrement précieuse pour les salariés pendant la pandémie de Covid-19. Quelles sont les (…)
De nombreuses entreprises ont eu recours à un dispositif d’activité partielle pour s’adapter aux contraintes très fortes posées par la pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement général de la population. Ces mesures (…)