Allocation forfaitaire de télétravail : quels plafonds d’exonération ?

Dans sa section dédiée aux avantages en nature et frais professionnels, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) précise désormais les plafonds applicables à l’exonération sociale de l’allocation forfaitaire de télétravail. En pratique, les employeurs ont donc maintenant une meilleure visibilité sur le montant maximal pouvant être versé aux télétravailleurs en franchise de cotisations et contributions sociales.

Exonération allocation forfaitaire télétravail

Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire de télétravail ?

La collaboration à distance dans le cadre du télétravail génère des économies pour le salarié, notamment en termes de carburant ou de restauration. Elle engendre aussi des dépenses supplémentaires : il est estimé par exemple que la facture énergétique d’un salarié en télétravail (électricité et chauffage) peut grimper de 30%.

L’employeur a la possibilité – mais pas l’obligation – d’indemniser le salarié en télétravail. Il peut le faire :

  • sur la base des dépenses réelles engagées par le salarié, et sur production de justificatifs par ce dernier ;
  • ou par le versement d’une allocation forfaitaire de télétravail, sans justificatif à fournir.

Dans les deux cas, les sommes versées bénéficient d’une exonération totale de cotisations et de contributions sociales. Si l’employeur opte pour l’allocation forfaitaire, toutefois, les services de l’Urssaf plafonnent le montant ouvrant droit à exonération. L’entreprise reste libre de verser un montant supérieur, mais sera alors redevable des prélèvements sociaux au même titre que pour une rémunération classique.

Ces plafonds apparaissent désormais dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale. Plusieurs modes de calcul sont possibles selon que le plafond est déterminé par mois, par jour ou encore par un accord collectif.

Quel est le plafond mensuel d’exonération de l’allocation télétravail ?

La première possibilité, au libre choix de l’employeur, est de retenir un plafonnement mensuel. En pratique, le calcul tient compte du nombre de jours télétravaillés par semaine. Le plafond s’établit ainsi à :

  • 10 € par mois si le salarié est en télétravail un jour par semaine ;
  • 20 € par mois si le salarié est en télétravail deux jours par semaine ;
  • 30 € par mois si le salarié est en télétravail trois jours par semaine ;
  • 40 € par mois si le salarié est en télétravail quatre jours par semaine ;
  • 50 € par mois si le salarié est en télétravail toute la semaine.

Le plafond mensuel convient donc surtout aux salariés bénéficiant d’une répartition régulière de leur temps de travail.

Quel est le plafond journalier d’exonération de l’allocation télétravail ?

Si le nombre de jours télétravaillés par semaine varie, il est également possible de retenir une base journalière pour le calcul. L’exonération est alors plafonnée :

  • à 2,50 € par jour télétravaillé au cours du mois ;
  • et dans la limite de 55 € pour la totalité du mois.

Quel est le plafond conventionnel d’exonération de l’allocation télétravail ?

Par dérogation aux plafonds énoncés ci-dessus, un montant différent et plus favorable peut être prévu par un accord collectif comme :

Même ces textes, cependant, ne peuvent pas se montrer trop ambitieux et prévoir un plafond trop élevé. Quel que soit le type d’accord, les montants exonérés ne peuvent jamais dépasser :

  • 13 € par mois et par journée de télétravail par semaine (soit au maximum 65 € par mois pour 5 jours télétravaillés) en cas de calcul mensuel ;
  • ou 3,25 € par jour télétravaillé dans le mois avec un maximum de 71,50 € par mois, en cas de calcul journalier.

Une exonération possible au-delà du plafond – sur justificatif

Il peut arriver que les dépenses effectivement engagées par le salarié dépassent les plafonds d’exonération prévus pour l’allocation forfaitaire. Dans ce cas, il reste possible de basculer vers une indemnisation sur la base des frais réels. Le salarié doit produire les justificatifs des dépenses réalisées (factures, notes de frais…) et les fournir à son employeur. Ce dernier devra ensuite les conserver en cas de contrôle réalisé par les services de l’Urssaf.