Un arrêt de travail Covid-19 pour les travailleurs non salariés

Vous présentez des symptômes pouvant correspondre au Covid-19 et/ou êtes identifié comme cas contact d'une personne dépistée positive ? Il vous est possible de bénéficier d'un arrêt de travail spécifique et dont le mode de délivrance est simplifié, même si vous exercez votre activité en tant que travailleur indépendant.

Arrêt de travail TNS indépendant

Un décret récent prolonge en effet le dispositif des arrêts de travail Covid-19 au moins jusqu’au 31 mars 2020. Il permet à tous les professionnels de percevoir une indemnisation en contrepartie de leur isolement forcé, sous réserve que leur activité ne soit pas éligible au télétravail.

Covid-19 : un arrêt de travail pour les confinements à domicile

Déjà proposé l’année dernière, le dispositif d’arrêt de travail pour cause de Covid-19 a été reconduit jusqu’au 31 mars 2021 par un récent décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021. Il permet notamment aux personnes ayant été en contact avec un cas positif ou à celles présentant des symptômes de s’isoler immédiatement à domicile et sans consulter un médecin, la seule obligation étant le passage d’un test.

L’arrêt de travail Covid-19 présente des conditions particulièrement souples, y compris pour les travailleurs indépendants : il se caractérise en effet par l’absence de tout délai de carence et une indemnisation dès le premier jour d’arrêt, par opposition à l’arrêt maladie habituel dont le délai de carence atteint 90 jours pour les non salariés.

De même, il n’existe aucune condition liée à l’ancienneté d’affiliation à la caisse d’assurance maladie pour en bénéficier.

Qui est éligible à l’arrêt de travail Covid-19 ?

L’arrêt de travail dérogatoire pour Covid-19 peut être sollicité si :

  • Vous avez obtenu un résultat positif au test. Dans ce cas, la durée de l’arrêt est fixée à un minimum de 7 jours à compter de la date de réalisation du test.
  • Vous présentez des symptômes pouvant correspondre au coronavirus. Vous avez alors l’obligation d’effectuer un test sous 48 heures au maximum. L’arrêt de travail est d’une durée maximale de 4 jours, sauf bien sûr en cas de résultat positif. Il prend fin à la date de réception des résultats si ces derniers sont négatifs.
  • Vous êtes cas contact d’une personne dépistée positive. Les conditions sont les mêmes que pour l’apparition de symptômes, avec une obligation de test sous 2 jours et une durée maximale de 4 jours.

D’autres cas sont prévus même lorsque le bénéficiaire n’a pas été nécessairement exposé au virus. L’arrêt peut ainsi être sollicité par un parent contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit parce qu’il est identifié comme cas contact soit parce que son établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture.

Enfin les personnes présentant un risque élevé de développer une forme grave (antécédents cardio-vasculaires, obésité, comorbidités diverses…) peuvent également bénéficier de cet arrêt.

Attention, les travailleurs indépendants pouvant exercer en télétravail ne sont pas éligibles au dispositif.

Comment obtenir un arrêt de travail Covid-19 ?

La démarche pour obtenir un arrêt de travail lié au Covid-19 est particulièrement simple et rapide puisqu’elle se déroule en ligne. Les travailleurs indépendants doivent se rendre sur le téléservice declare.ameli.fr. La seule exception concerne les travailleurs agricoles, qui disposent de leur propre portail de déclaration sur le site declare.msa.fr.

En cas de résultat positif au test, toutefois, un arrêt de travail en bonne et due forme est délivré par un médecin.

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