La fédération Syntec regroupe 5 syndicats professionnels et un total de 3 750 entreprises adhérentes en France, essentiellement dans le domaine de l’ingéniérie et du numérique. Quelles sont les règles applicables aux mutuelles collectives Syntec et comment faire le choix du contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise ? Benefiz vous propose ci-dessous un point complet sur les mutuelles Syntec.

Fédération Syntec : un acteur central du monde professionnel

Histoire et origines

Le corps de métier des ingénieurs a commencé à s’organiser assez tôt. Dès 1912, une première chambre des ingénieurs-conseils et ingénieurs-experts de France (CICIEF) voit le jour. Toutefois le véritable acte de naissance de l’organisation remonte à 1979, avec la création de la chambre syndicale des sociétés d’études et de conseils, rapidement abrégée en « Syntec ».

Le 15 décembre 1987, la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils remplace un précédent texte de 1979. Cette « convention Syntec », enrichie de multiples avenants depuis, reste cependant la version de base en vigueur aujourd’hui.

La structure fédérale de la Syntec est validée le 1er janvier 1991, avec la formation de trois syndicats autonomes répartis par métier : Syntec ingénierie, Syntec conseil et Syntec informatique.

Métiers et missions

La fédération Syntec représente aujourd’hui les professionnels de cinq principaux secteurs d’activité :

  • l’ingéniérie ;
  • les métiers du numérique ;
  • le conseil ;
  • l’événementiel ;
  • la formation professionnelle.

Elle constitue la plus importante fédération professionnelle d’une branche regroupant plus de 80 000 entreprises dans le pays, pour un total estimé de 910 000 salariés - un chiffre multiplié par deux depuis 1995, notamment à la faveur de l’essor du numérique.

La fédération est aujourd’hui constituée de cinq syndicats membres :

  • Numeum, premier syndicat professionnel du numérique (ESN, éditeurs de logiciels, plateformes web…) ;
  • Syntec Ingénierie, fort de 400 entreprises adhérentes dans tous les métiers de l’ingéniérie ;
  • Syntec Conseil, syndicat représentatif des sociétés de conseil et totalisant presque 250 entreprises adhérentes à l’heure actuelle ;
  • l’UNIMEV, ou Union française des métiers de l’évènement, représentant près de 400 entreprises spécialisées dans le domaine de l’événementiel (séminaires, foires-expo…) ;
  • l’organisation « Les Acteurs de la Compétence », qui totalise 1 200 entreprises adhérentes dans le domaine de la formation professionnelle et du développement des compétences.

La convention Syntec en quelques mots

Les salariés relevant de la convention collective Syntec peuvent avoir deux statuts différents :

  • celui des ingénieurs et cadres ;
  • celui des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

La convention inclut notamment une grille de salaire démarrant au SMIC pour les ETAM, mais offrant ensuite des perspectives de progression via un système de coefficients et de classification (de la position 1 pour un salarié débutant à la position 3 pour un poste nécessitant de l’expérience).

La convention Syntec prévoit des dispositions dérogatoires et plus favorables que le droit commun dans de nombreux domaines : prise en charge d’un déménagement professionnel, durée de la période d’essai, congé exceptionnel pour événement familial, durée du préavis de démission...

Mutuelle collective Syntec : quelles règles applicables ?

Les entreprises relevant de la convention collective Syntec peuvent accéder à une large gamme de formules pour le choix de leur mutuelle collective obligatoire. Quelles sont les principales caractéristiques de ces contrats et comment souscrire pour vous mettre en conformité avec la réglementation ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle Syntec ?

Une mutuelle Syntec est une complémentaire santé collective, souscrite par une entreprise relevant de la convention Syntec, pour le compte de ses salariés. Elle permet à ces derniers d’obtenir un remboursement supplémentaire de leurs soins et dépenses de santé, en complément du régime de base de la Sécurité sociale.

Pour rappel, la souscription d’une mutuelle Syntec est obligatoire pour les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2016. Les cotisations sont prises en charge à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié. Il s’agit donc d’un avantage social non négligeable : une mutuelle Syntec collective reviendra typiquement moins cher et sera plus compétitive qu’un contrat individuel offrant une protection équivalente.

Une mutuelle Syntec d’entreprise peut couvrir l’ensemble des salariés d’une façon strictement égalitaire ou prévoir différents niveaux de garanties et de prestations selon la catégorie professionnelle du salarié (typiquement les cadres d’une part et les ETAM de l’autre).

Quels sont les avantages d’une mutuelle Syntec ?

Les avantages d’une mutuelle Syntec sont substantiels à la fois pour l’entreprise et pour les salariés. L’employeur, en ce qui le concerne, bénéficie notamment :

  • d’une déduction des cotisations payées sur le bénéfice imposable de l’entreprise, au titre de ses charges. Cela permet donc de diminuer l’assiette d’imposition des bénéfices et le montant de l’impôt sur les sociétés (IS).
  • d’une exonération de charges sociales sur ces mêmes cotisations, dans la limite – pour chaque salarié – d’un plafond égal à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération brute annuelle.

L’entreprise reste cependant soumise au paiement de la CSG (Contribution sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) sur les cotisations de mutuelle Syntec.

Les salariés sont, eux aussi, gagnants à plus d’un titre avec une mutuelle Syntec :

  • La moitié du coût de sa mutuelle est prise en charge par son employeur. Cela constitue donc une rémunération complémentaire et un gain de pouvoir d’achat.
  • Le salarié est libéré de l’ensemble des contraintes administratives liées à la souscription d’un contrat individuel
  • Sa propre contribution financière est intégralement déductible de son revenu imposable – sauf pour la part qui dépasserait éventuellement 5 % du PASS, majoré de 2 % de sa rémunération annuelle brute.
  • Après son départ de l’entreprise, le salarié peut continuer à bénéficier du contrat pendant une durée maximale de douze mois et sous certaines conditions. On parle de « portabilité des droits » de la mutuelle collective.

Mutuelle Syntec : obligation d’adhésion et cas de dispense

Par principe, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise Syntec est obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’établissement concerné, dès leur date d’embauche. Dans certains cas particuliers, une dispense d’adhésion peut néanmoins être accordée. Cela concerne :

  • les salariés ayant signé un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de mission d’une durée inférieure à 3 mois ;
  • les salariés bénéficiant déjà d’une mutuelle collective, par exemple en tant qu’ayant-droit de leur conjoint ;
  • les salariés disposant déjà d’une complémentaire santé individuelle (uniquement jusqu’à la prochaine échéance permettant sa résiliation) ;
  • les salariés soumis à un régime de travail à temps très partiel (au maximum 15 heures de travail hebdomadaire) ;
  • les apprentis, si la cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération.

S’ils souhaitent faire valoir une dispense d’adhésion, les salariés en CDD ou à temps partiel peuvent solliciter en lieu et place un « versement santé » de la part de l’employeur. Il s’agit d’un complément de rémunération remplaçant la cotisation à une mutuelle Syntec collective.

Quelles sont les garanties minimales d’une mutuelle Syntec ?

Toute mutuelle Syntec doit proposer un panier de soins minimal, défini par un accord national interprofessionnel. La liste des garanties systématiquement intégrées dans le contrat de complémentaire collective inclut :

  • le remboursement du ticket modérateur (partie restant à la charge du patient et non remboursée par la Sécurité sociale) pour les consultations médicales classiques, l’achat de médicaments ou d’autres dépenses de soins ;
  • le remboursement du forfait journalier hospitalier, c’est-à-dire le montant à payer pour l’hébergement et la restauration dans l’établissement de santé ;
  • le remboursement des soins dentaires ;
  • le remboursement des frais d’équipement en optique (verres et monture) au moins une fois tous les deux ans.

Une mutuelle Syntec peut également être compatible avec le panier de l’offre 100 % Santé, proposant une sélection de soins et équipements auditifs, optiques ou dentaires pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Comment souscrire une mutuelle Syntec ?

L’article L911-1 du code de la Sécurité sociale prévoit trois modalités de souscription d’une mutuelle Syntec pour une entreprise souhaitant se conformer à ses obligations. Le contrat peut entrer en vigueur :

  • soit à la suite d’un accord collectif signé entre l’employeur et les principaux syndicats représentatifs des salariés ;
  • soit par l’organisation d’un référendum interne ;
  • soit par une décision unilatérale de l’employeur, ou DUE.

Quelles que soient les modalités retenues, l’employeur prendra le soin de définir au préalable et en concertation le niveau de garantie souhaité, le type de tarif (unique pour tous les salariés ou distinctif par catégorie de personnel), le montant maximal de cotisation et l’étendue exacte de la couverture (possibilité d’inclure les ayants-droits du salarié ou non).

La sélection du meilleur contrat peut ensuite nécessiter le recours à un comparateur de mutuelle collective en ligne. L’employeur pourra ainsi accéder en quelques clics au détail de différents contrats et effectuer un premier tri.

L’adhésion proprement dite à une mutuelle Syntec se déroule en deux temps. L’employeur va tout d’abord remplir et soumettre un formulaire d’adhésion pour l’ensemble de l’entreprise, en fournissant à l’assureur quelques informations importantes comme :

  • la raison sociale de l’entreprise, son SIREN/SIRET et son statut juridique ;
  • le nom du dirigeant de l’entreprise ;
  • le nombre de salariés au moment de la demande d’adhésion, avec une liste nominative jointe ;
  • la formule ou les garanties souscrites...

Une fois cette étape réalisée, il appartient à l’employeur de remettre à chaque salarié un bulletin d’adhésion individuel et une notice d’information sur la mutuelle Syntec souscrite. Chaque salarié devra retourner ce bulletin en renseignant les informations demandées – y compris concernant les ayants-droits à inclure dans la couverture.

Ce bulletin d’adhésion individuelle, par la suite, devra être remis à chaque nouveau salarié dès sa date d’embauche.

Comment choisir une mutuelle Syntec ?

Depuis le 1er janvier 2021, et au terme d’une procédure de mise en concurrence, la fédération Syntec recommande officiellement trois assureurs pour la souscription d’une complémentaire santé collective :

  • Aésio ;
  • Harmonie Mutuelle ;
  • Malakoff Humanis Prévoyance.

Les trois assureurs recommandés apportent aux entreprises de la convention Syntec un niveau de garantie plus élevé que le panier de soins minimal fixé par la législation. Ces nouveaux contrats-types négociés par la fédération ont permis certaines avancées pour la protection sociale des salariés, dont :

  • une meilleure prise en charge des prestations de médecine douce, comme la kinésithérapie ou l’ostéopathie ;
  • l’ajout d’un niveau de garantie plus haut-de-gamme pour les entreprises le souhaitant (option 3) ;
  • une option pour améliorer la prise en charge du risque hospitalisation.

Pour rappel, chaque entreprise adhérente de la fédération Syntec ou relevant de cette branche professionnelle reste libre de choisir son propre contrat. Elle doit néanmoins se conformer aux conditions et garanties minimales ayant été décidées par les partenaires sociaux au sein de la branche.

La souscription d’une mutuelle Syntec est une obligation légale pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activités comme l’ingénierie, le numérique, le conseil, l’événementiel et la formation continue. Prenez le temps de sélectionner le bon contrat et les bonnes options pour apporter à l’ensemble de vos collaborateurs une couverture santé efficace et pertinente.