Contrat de travail

Le contrat de travail est le document qui régit la collaboration entre un employeur et un salarié. Il précise notamment les conditions de rémunération, les horaires de travail et la nature de la mission confiée. Il existe de nombreux types de contrats de travail en fonction de la durée du recrutement et du type de mission.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

D’après une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le contrat de travail est une « convention » par laquelle un salarié s’engage à proposer sa force de travail à un employeur, dont il devient le subordonné, et en échange d’une rémunération. Les trois éléments constitutifs d’un contrat de travail sont donc :

• la réalisation d’une prestation ou d’une mission ;
• l’existence d’une rémunération ;
• l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

Lorsque ces trois éléments sont présents, une relation peut être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée, même en l’absence de tout document écrit.

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

La collaboration entre un salarié et un employeur peut prendre plusieurs formes. Les principales formes de contrat de travail sont les suivantes :

• Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est considéré comme la « forme normale » de la relation de travail. Il n’est associé à aucun terme et prévoit donc une collaboration d’une durée indéfinie.
• Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), à l’inverse, fixe une date de début et une date de fin de mission. Le salarié est donc employé et rémunéré à titre temporaire. Un CDD peut atteindre une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois, soit 36 mois au total.
• Le contrat de travail temporaire (CTT) est signé auprès d’une entreprise de travail temporaire (intérim), laquelle va ensuite servir d’intermédiaire entre le salarié et l’employeur final. Le CTT est également un contrat à durée limitée.
• Le contrat d’apprentissage permet d’exercer une activité professionnelle en entreprise en alternance avec un cursus de formation. Ce dispositif est conçu en priorité pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

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