Loi 17 juin et mutuelle entreprise

Loi du 17 juin 2020 : quelles nouveautés dans les entreprises ?

La récente loi n°2020-734 du 17 juin 2020, votée à la fin de la crise sanitaire, apporte notamment une réponse claire à tous les salariés qui craignaient de perdre le bénéfice de leur complémentaire santé collective pendant une période de chômage partiel. Elle inclut aussi de nombreuses autres mesures, pour la plupart temporaires et destinées à ménager la trésorerie des entreprises pendant cette sortie de crise.

Portabilité mutuelle prévoyance après covid

Quelle portabilité des garanties santé et prévoyance après le Covid-19 ?

Les assureurs et les institutions de prévoyance sont encore loin d’avoir entièrement évalué l’impact de la crise du Covid-19 sur leur équilibre financier. Alors même que la puissance publique suggère de les mettre à contribution pour renflouer l’hôpital public et les soignants, la multiplication des plans sociaux dans les entreprises leur fait craindre une augmentation des dépenses liées à la portabilité des garanties des salariés.

Maintien garanties prevoyance collective COVID-19

Prévoyance collective et Covid-19 : un maintien des garanties

Les salariés en chômage partiel peuvent-ils compter sur le maintien des garanties prévues aux contrats collectifs des entreprises, même si aucune clause ne le prévoit ? La réponse est officiellement positive depuis l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives ce 17 juin 2020 : un soulagement pour de nombreux employeurs et salariés qui restaient jusqu’alors dans une certaine incertitude suite à la crise sans précédent du Covid-19.

Cotisations prévoyance et paie (covid-19)

Covid-19 et cotisations prévoyance : quel impact ?

Les contrats de prévoyance collective, qu’ils soient prévus par une convention de branche ou signés au niveau de l’entreprise, représentent une protection particulièrement précieuse pour les salariés pendant la pandémie de Covid-19. Quelles sont les règles à respecter en cas d’activité partielle pour le traitement de la paie et le renseignement de la DSN (déclaration sociale nominative) afin de ne pas générer une coupure des droits ?

rôle institut prévoyance pendant covid

Covid-19 : le rôle capital des institutions de prévoyance

Dès mi-mars 2020, le CTIP a mis en œuvre ses moyens fédératifs auprès des institutions de prévoyance, ainsi que son expertise et ses capacités d’échange, afin que ces dernières envisagent le plus vite possible les aides et les soutiens à apporter à leurs adhérents de branche : entreprises, employeurs, entrepreneurs, salariés et leurs familles. Sa mission ici : inciter à la plus grande solidarité, en priorité pour les branches les plus impactées par la crise du Covid-19.

Chômage partiel paiement mutuelle entreprise

Chômage partiel : le paiement de la mutuelle d’entreprise est-il dû ?

De nombreuses entreprises ont eu recours à un dispositif d’activité partielle pour s’adapter aux contraintes très fortes posées par la pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement général de la population. Ces mesures ont contribué, dans beaucoup de TPE et PME, à diminuer la tension sur la trésorerie. Pour autant, le remplacement des salaires par une indemnité de substitution n’est pas sans effet sur le contrat de travail et, par ricochet, sur les contrats collectifs santé et prévoyance de l’entreprise. Les garanties sont-elles maintenues, et le paiement des cotisations est-il toujours dû ?