Même si son montant retient typiquement toute l’attention des candidats à l’embauche, le salaire est souvent loin d’être la seule composante d’une rémunération ! De la complémentaire santé collective à la prévoyance d’entreprise, de l’épargne salariale aux tickets restaurant, il existe une vaste nébuleuse de gratifications non monétaires qui profitent à la majorité des salariés.
La généralisation de la mutuelle d’entreprise, devenue obligatoire au 1er janvier 2016, n’a pas résolu toutes les situations d’inégalité en matière de protection sociale des salariés. C’est en tout cas le constat sans ambiguïté dressé en novembre 2020 par une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES).
Qu’il s’agisse d’un décès, d’une invalidité définitive ou encore d’un arrêt de travail prolongé, les accidents de la vie sont susceptibles de porter gravement atteinte à l’équilibre financier d’un foyer et ne sont compensés qu’en partie par les prestations du régime général de la Sécurité sociale. De nombreux accords collectifs et entreprises proposent ainsi une adhésion des salariés à un contrat de prévoyance collective, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection ainsi qu’à leurs proches.
Le contrat de travail intermittent est un outil particulièrement précieux pour les employeurs et les salariés exerçant dans des secteurs où la variation d’activité saisonnière est très marquée. En raison de ses dispositions atypiques, qui permettent d’alterner des périodes travaillées et non travaillées, ce type de contrat est bien sûr soumis à un formalisme strict.
Les conventions collectives incluent typiquement de nombreux avantages pour les salariés qui en dépendent. Le versement d’une prime annuelle, en particulier, est prévu par plusieurs textes conventionnels et n’est généralement soumis qu’à des conditions assez souples, comme une ancienneté minimale au sein de l’entreprise ou la validité du contrat de travail à la date du versement.
Les contrats à durée déterminée (CDD) continuent à recueillir la préférence d’une grande majorité d’employeurs : selon le ministère du travail, 86% des embauches en 2017 ont été réalisées sous ce régime, dont 83% pour une durée inférieure ou égale à 30 jours. Le salarié, en ce qui le concerne, ne bénéficie pas tout à fait des mêmes avantages sociaux selon le type de contrat de travail sur lequel il appose sa signature.
Un salarié en arrêt de travail, s’il a une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité complémentaire ou « maintien de salaire » de la part de son employeur sous certaines conditions. Or ces dernières sont appréciées de façon particulièrement strictes par la Cour de cassation, comme la haute juridiction vient de le démontrer dans une décision en date du 24 juin dernier.