Titres-restaurant 2022 : quel barème d’exonération ?
Titres-restaurant 2022 : quelle exonération de la part patronale ? Les services de l’Urssaf ont fait connaître le montant de …
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : quelles nouveautés ?
Le plafond de la Sécurité sociale reste inchangé Utile notamment pour calculer l’assiette des cotisations des entreprises ou des travailleurs …
Le télétravail désormais obligatoire trois jours par semaine
Le télétravail obligatoire… quand il est possible Dans le contexte de la flambée des cas positifs au nouveau variant Omicron …
Répartition du temps de travail partiel : un principe réaffirmé
Temps partiel et contrat de travail : que dit la loi ? Selon l’article L.3123-6 du code du travail, un …
CDD et délai de carence : une nouvelle exception validée
Délai de carence et CDD : quelle est la règle ? Après la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, …
PER collectifs : une réforme fiscale de la sortie en capital ?
PER collectifs : quelle est la fiscalité applicable actuellement ? Les PER collectifs, ou « PERCOL », sont des plans d’épargne …
Vers la défiscalisation totale des pourboires en restauration ?
Défiscalisation des pourboires : une mesure de pragmatisme ? En l’état actuel de la législation, les pourboires sont considérés comme …
Heures supplémentaires systématiques et modification du contrat de travail
Heures supplémentaires : que disent la loi et la jurisprudence ? La réalisation d’heures supplémentaires fait partie des obligations qu’un …
Pouvoir d’achat : la « prime Macron » ouverte aussi aux associations
Prime Macron : une reconduction en 2021 La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 …
Absences et prévoyance collective : quelles règles d’exonération ?
Prévoyance collective : exonération sous conditions des cotisations patronales Afin d’encourager les employeurs à renforcer la protection sociale des salariés, …