Portabilité charge lourde pour assureurs

Portabilité : vers une charge insurmontable pour les assureurs ?

La crise économique engendrée par le Covid-19 et les mesures de restriction sanitaire est déjà là. Selon les chiffres publiés par la DARES, 67 065 ruptures de contrat de travail dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été enregistrées entre les mois de mars et novembre 2020. La même période en 2019 n’avait connu que 26 987 ruptures, soit une augmentation spectaculaire de 148% ! Et les mauvaises nouvelles ne font sans doute que commencer.

Décision justice portabilité mutuelle entreprise

Mutuelle collective et portabilité : la justice a tranché

Alors même que la crise économique engendrée par la Covid-19 n’en est qu’à ses prémisses, les mauvaises nouvelles s’amoncellent déjà du côté des défaillances d’entreprises. Au point que les assureurs en collective s’inquiètent légitimement de la charge financière croissante représentée par la portabilité des droits des salariés pendant douze mois après la fin de leur contrat du travail.

Revalorisation rentes prévoyance collective

La revalorisation des rentes de prévoyance collective est-elle à la charge du résilié ?

Les contrats de prévoyance collective, qui protègent notamment les salariés en cas d’invalidité, incapacité ou décès, ne cessent bien sûr pas de produire tous leurs effets à la date de résiliation. L’assureur reste tenu de poursuivre jusqu’à leur terme les prestations prévues au contrat, du moins en ce qui concerne les sinistres survenus avant la date de résiliation.

Intermittent SYNTEC temps plein

Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle

Le contrat de travail intermittent est un outil particulièrement précieux pour les employeurs et les salariés exerçant dans des secteurs où la variation d’activité saisonnière est très marquée. En raison de ses dispositions atypiques, qui permettent d’alterner des périodes travaillées et non travaillées, ce type de contrat est bien sûr soumis à un formalisme strict.

Licenciement salarié congés payés

Licenciement nul : un droit aux congés pendant l’éviction du salarié ?

Un salarié ayant réintégré son entreprise suite à un licenciement déclaré nul par le juge peut-il récupérer les congés annuels auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas été éloigné de son emploi ? Cette question épineuse divise officiellement le droit français et le droit communautaire depuis un arrêt du 25 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce désaccord pourrait d’ailleurs amener la Cour de cassation à revoir rapidement sa propre position sur le sujet.

Prime annuelle salarié licencié

La prime annuelle est-elle due à un salarié dont le licenciement est requalifié ?

Les conventions collectives incluent typiquement de nombreux avantages pour les salariés qui en dépendent. Le versement d’une prime annuelle, en particulier, est prévu par plusieurs textes conventionnels et n’est généralement soumis qu’à des conditions assez souples, comme une ancienneté minimale au sein de l’entreprise ou la validité du contrat de travail à la date du versement.

Jurisprudence maintien de salaire en arrêt de travail

Maintien de salaire en arrêt de travail : nouvelle jurisprudence

Un salarié en arrêt de travail, s’il a une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité complémentaire ou « maintien de salaire » de la part de son employeur sous certaines conditions. Or ces dernières sont appréciées de façon particulièrement strictes par la Cour de cassation, comme la haute juridiction vient de le démontrer dans une décision en date du 24 juin dernier.

DUERP document unique

Covid-19 : une mise à jour recommandée du document unique

La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont conduit la plupart des entreprises à adapter les règles de sécurité sanitaire en vigueur dans leurs locaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient à l’employeur de mettre à jour le document unique le plus rapidement possible afin d’officialiser les nouvelles mesures prises en faveur de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail, mais aussi pour dégager sa responsabilité.