Activité partielle : conditions pour les personnes vulnérables et gardes d’enfant
Les parents d’un enfant identifié comme cas contact, ou dont l’établissement scolaire a été temporairement fermé, constituent un autre cas …
Portabilité : vers une charge insurmontable pour les assureurs ?
Dans ce contexte difficile, les assureurs en collective et les institutions de prévoyance s’inquiètent légitimement du coût exorbitant que devrait …
Mutuelle collective et portabilité : la justice a tranché
Mais à quoi peuvent justement prétendre les salariés dont le licenciement est lié à la liquidation judiciaire de l’entreprise ? …
La revalorisation des rentes de prévoyance collective est-elle à la charge du résilié ?
Ce principe, posé par la loi et communément accepté, pose des problèmes d’interprétation lorsque le contrat prévoit une revalorisation des …
Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle
Le 3 juin 2020, la Cour de cassation a tranché définitivement un litige qui opposait à son ancien employeur un …
Licenciement nul : un droit aux congés pendant l’éviction du salarié ?
Licenciement nul et droit à congés : que dit le droit français ? En France, la nullité du licenciement peut …
La prime annuelle est-elle due à un salarié dont le licenciement est requalifié ?
Or un contentieux concernant ce dernier point vient d’être tranché par la chambre sociale de la Cour de cassation, par …
Maintien de salaire en arrêt de travail : nouvelle jurisprudence
Maintien de salaire : un bref rappel En cas de maladie non professionnelle ou d’accident de la vie privée, le …
Covid-19 : une mise à jour recommandée du document unique
De nouveaux risques et gestes barrières liés au Covid-19 Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l’ensemble …