Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre INPI librement consultable
Un registre INPI des bénéficiaires effectifs désormais accessible Par un communiqué de presse en date du 13 avril 2021, l’Institut …
Uber : salaire minimum et congés payés pour les chauffeurs britanniques
Uber accorde de nouveaux avantages sociaux aux chauffeurs britanniques Jusque-là strictement considérés comme des travailleurs indépendants, sans aucun lien de …
Les télétravailleurs aussi ont droit aux tickets restaurant
Télétravail et titres-restaurant : un sujet sensible Les salariés placés en télétravail peuvent-ils prétendre au bénéfice des tickets restaurant, alors …
Un nouveau bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Le nouveau bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), disponible en libre accès dès maintenant, a l’ambition d’agréger tous les …
Allocations de télétravail : quelle est la fiscalité applicable ?
Aucun texte de loi n’encadre pour l’instant le remboursement de ces frais par l’employeur, ou ne créé une quelconque obligation …
Activité partielle : conditions pour les personnes vulnérables et gardes d’enfant
Les parents d’un enfant identifié comme cas contact, ou dont l’établissement scolaire a été temporairement fermé, constituent un autre cas …
Portabilité : vers une charge insurmontable pour les assureurs ?
Dans ce contexte difficile, les assureurs en collective et les institutions de prévoyance s’inquiètent légitimement du coût exorbitant que devrait …
Mutuelle collective et portabilité : la justice a tranché
Mais à quoi peuvent justement prétendre les salariés dont le licenciement est lié à la liquidation judiciaire de l’entreprise ? …
La revalorisation des rentes de prévoyance collective est-elle à la charge du résilié ?
Ce principe, posé par la loi et communément accepté, pose des problèmes d’interprétation lorsque le contrat prévoit une revalorisation des …
Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle
Le 3 juin 2020, la Cour de cassation a tranché définitivement un litige qui opposait à son ancien employeur un …