Accords de performance collective : un guide pratique controversé
Un guide de l’APC comme nouveau socle social de l’entreprise Plastalliance, un syndicat minoritaire représentant environ 12% des employeurs de …
Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle
Le 3 juin 2020, la Cour de cassation a tranché définitivement un litige qui opposait à son ancien employeur un …
Licenciement nul : un droit aux congés pendant l’éviction du salarié ?
Licenciement nul et droit à congés : que dit le droit français ? En France, la nullité du licenciement peut …
La prime annuelle est-elle due à un salarié dont le licenciement est requalifié ?
Or un contentieux concernant ce dernier point vient d’être tranché par la chambre sociale de la Cour de cassation, par …
CDI et CDD : les avantages sociaux sont-ils les mêmes ?
Quelles sont les différences entre CDI et CDD en matière de droits sociaux pour le salarié ? Ci-dessous un récapitulatif …
Quelle portabilité des garanties santé et prévoyance après le Covid-19 ?
Portabilité : un maintien des garanties pour le chômeur pendant un an Depuis 2014, et afin de ne pas entraîner …