Décision justice portabilité mutuelle entreprise

Mutuelle collective et portabilité : la justice a tranché

Alors même que la crise économique engendrée par la Covid-19 n’en est qu’à ses prémisses, les mauvaises nouvelles s’amoncellent déjà du côté des défaillances d’entreprises. Au point que les assureurs en collective s’inquiètent légitimement de la charge financière croissante représentée par la portabilité des droits des salariés pendant douze mois après la fin de leur contrat du travail.

Avantages sociaux CDD CDI

CDI et CDD : les avantages sociaux sont-ils les mêmes ?

Les contrats à durée déterminée (CDD) continuent à recueillir la préférence d’une grande majorité d’employeurs : selon le ministère du travail, 86% des embauches en 2017 ont été réalisées sous ce régime, dont 83% pour une durée inférieure ou égale à 30 jours. Le salarié, en ce qui le concerne, ne bénéficie pas tout à fait des mêmes avantages sociaux selon le type de contrat de travail sur lequel il appose sa signature.

Appel d'offres Syntec

Contrats collectifs de branche : appel d’offres de la Syntec

Forte de près d’un million de salariés à travers le pays, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques ou Syntec cherche actuellement un ou plusieurs nouveaux contrats collectifs santé à recommander aux entreprises du secteur. Autant dire que l’appel d’offres, clôturé au début du mois de septembre, va mettre en ébullition de nombreux organismes assureurs ! La sélection, toutefois, s’annonce drastique.

Chômage partiel paiement mutuelle entreprise

Chômage partiel : le paiement de la mutuelle d’entreprise est-il dû ?

De nombreuses entreprises ont eu recours à un dispositif d’activité partielle pour s’adapter aux contraintes très fortes posées par la pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement général de la population. Ces mesures ont contribué, dans beaucoup de TPE et PME, à diminuer la tension sur la trésorerie. Pour autant, le remplacement des salaires par une indemnité de substitution n’est pas sans effet sur le contrat de travail et, par ricochet, sur les contrats collectifs santé et prévoyance de l’entreprise. Les garanties sont-elles maintenues, et le paiement des cotisations est-il toujours dû ?