Même si son montant retient typiquement toute l’attention des candidats à l’embauche, le salaire est souvent loin d’être la seule composante d’une rémunération ! De la complémentaire santé collective à la prévoyance d’entreprise, de l’épargne salariale aux tickets restaurant, il existe une vaste nébuleuse de gratifications non monétaires qui profitent à la majorité des salariés.
La crise économique engendrée par le Covid-19 et les mesures de restriction sanitaire est déjà là. Selon les chiffres publiés par la DARES, 67 065 ruptures de contrat de travail dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été enregistrées entre les mois de mars et novembre 2020. La même période en 2019 n’avait connu que 26 987 ruptures, soit une augmentation spectaculaire de 148% ! Et les mauvaises nouvelles ne font sans doute que commencer.
Alors même que la crise économique engendrée par la Covid-19 n’en est qu’à ses prémisses, les mauvaises nouvelles s’amoncellent déjà du côté des défaillances d’entreprises. Au point que les assureurs en collective s’inquiètent légitimement de la charge financière croissante représentée par la portabilité des droits des salariés pendant douze mois après la fin de leur contrat du travail.
Les difficultés rencontrées par les professionnels de la prévoyance collective ne datent pas nécessairement de la crise du Covid-19. C’est en tout cas l’un des principaux enseignements du dernier top 20 élaboré par L’Argus de l’Assurance traitant des résultats obtenus en 2019 par les courtiers grossistes qui dominent l’assurance collective des entreprises en France.
Qu’il s’agisse d’un décès, d’une invalidité définitive ou encore d’un arrêt de travail prolongé, les accidents de la vie sont susceptibles de porter gravement atteinte à l’équilibre financier d’un foyer et ne sont compensés qu’en partie par les prestations du régime général de la Sécurité sociale. De nombreux accords collectifs et entreprises proposent ainsi une adhésion des salariés à un contrat de prévoyance collective, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection ainsi qu’à leurs proches.
Les contours de la contribution exceptionnelle ou « taxe Covid » réclamée aux assureurs santé se précisent. L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fixe en effet le taux applicable, identique pour tous les professionnels du secteur.
Les contrats de prévoyance collective, qui protègent notamment les salariés en cas d’invalidité, incapacité ou décès, ne cessent bien sûr pas de produire tous leurs effets à la date de résiliation. L’assureur reste tenu de poursuivre jusqu’à leur terme les prestations prévues au contrat, du moins en ce qui concerne les sinistres survenus avant la date de résiliation.
Un salarié en arrêt de travail, s’il a une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité complémentaire ou « maintien de salaire » de la part de son employeur sous certaines conditions. Or ces dernières sont appréciées de façon particulièrement strictes par la Cour de cassation, comme la haute juridiction vient de le démontrer dans une décision en date du 24 juin dernier.
La prise en charge du risque lié à la perte d’autonomie au sein d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, régulièrement annoncée depuis vingt ans, semble cette fois en bonne voie d’aboutir.
Le recours croissant au télétravail dans les entreprises, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, révèle de nouveaux enjeux et de nouvelles questions pour les salariés. Est-il possible, notamment, de qualifier un accident d’accident du travail lorsque l’activité est exercée depuis le domicile, et surtout quelles sont les conditions d’indemnisation ? Ci-dessous l’essentiel à retenir.