Les contrats de prévoyance collective, qui protègent notamment les salariés en cas d’invalidité, incapacité ou décès, ne cessent bien sûr pas de produire tous leurs effets à la date de résiliation. L’assureur reste tenu de (…)
Un salarié en arrêt de travail, s’il a une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité complémentaire ou « maintien de salaire » de la part de son employeur sous certaines conditions. (…)
La prise en charge du risque lié à la perte d’autonomie au sein d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, régulièrement annoncée depuis vingt ans, semble cette fois en bonne voie d’aboutir. Après des premières (…)
Le recours croissant au télétravail dans les entreprises, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, révèle de nouveaux enjeux et de nouvelles questions pour les salariés. Est-il possible, notamment, de qualifier un (…)
La récente loi n°2020-734 du 17 juin 2020, votée à la fin de la crise sanitaire, apporte notamment une réponse claire à tous les salariés qui craignaient de perdre le bénéfice de leur complémentaire santé (…)
Le cahier des charges applicable aux complémentaires santé dites « responsables », qui donnent notamment droit à divers avantages fiscaux, vient de s’alourdir un peu plus. Un arrêté en date du 6 mai 2020 renforce (…)
Les salariés en chômage partiel peuvent-ils compter sur le maintien des garanties prévues aux contrats collectifs des entreprises, même si aucune clause ne le prévoit ? La réponse est officiellement positive depuis l’entrée en vigueur (…)
De nombreuses plateformes web de prestation de services comme Uber ou Deliveroo ont massivement recours à des travailleurs indépendants, lesquels sont soumis à un régime de protection sociale notoirement moins favorable que celui des salariés. (…)
Les contrats de prévoyance collective, qu’ils soient prévus par une convention de branche ou signés au niveau de l’entreprise, représentent une protection particulièrement précieuse pour les salariés pendant la pandémie de Covid-19. Quelles sont les (…)
De nombreuses entreprises ont eu recours à un dispositif d’activité partielle pour s’adapter aux contraintes très fortes posées par la pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement général de la population. Ces mesures (…)