Échangeables dans de nombreux restaurants et points de vente en alimentation (uniquement pour les préparations alimentaires chaudes ou froides répondant aux critères de la CNTR), les titres-restaurant représentent un avantage non négligeable pour les salariés bénéficiaires ne disposant pas d'un restaurant d'entreprise. Le dispositif est également incitatif pour les employeurs, avec une exonération plafonnée de cotisation sociale.

Quelles sont les principales conditions liées à la distribution, à l’utilisation et au remboursement des titres-restaurant ? Comment tirer le plein potentiel de ce dispositif avantageux à la fois pour les salariés et pour l’employeur ? Ce guide complet réalisé par Benefiz vous livre l’essentiel pour tout comprendre.

Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?

Le titre-restaurant, souvent surnommé « ticket restaurant » (bien qu’il s’agisse d’une marque) ou « chèque restaurant », est un complément de salaire distribué par les entreprises à leurs salariés pour payer leur repas. Ils peuvent être utilisés, en guise de paiement total ou partiel, dans une grande variété d'établissements proposant des denrées alimentaires.

En pratique, les titres-restaurant sont émis et distribués par des sociétés appelés émetteurs de titres-restaurant, à l’instar de Benefiz, qui remboursent ensuite directement les restaurateurs.

Les titres peuvent par ailleurs adopter plusieurs formats :

  • Les titres-restaurants sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable sont notamment compatibles avec les terminaux de paiement pour carte bancaire classique (Visa, Mastercard…). Pratiques et moins encombrants que le papier, ils vous permettent également d’être débité du montant exact de la transaction et de ne pas gaspiller une partie de la valeur faciale d’un titre.
  • Les titres-restaurants sous forme d’applications mobiles sont accessibles depuis le smartphone du bénéficiaire et sont généralement compatibles avec le paiement sans contact chez le commerçant.
  • Le format papier, tendant à disparaître, avec le plus souvent un conditionnement en chéquiers ou en liasses.

Quels sont les avantages des titres-restaurant ?

Les chèques restaurant constituent pour le salarié un complément de salaire non imposable. La contribution patronale à l’achat du titre, comprise entre 50 et 60%, n’est en effet pas soumise à l’impôt sur le revenu.

L’employeur, quant à lui, peut y trouver lui aussi de nombreux attraits :

  • La distribution de titres-restaurant est un système simple, qui lui permet de respecter facilement ses obligations en matière d’organisation des conditions de prise des repas au sein de son établissement (voir ci-dessous). Dans les petites entreprises, cette option est notamment moins lourde et complexe que la création d’une cantine d’entreprise ou que la mise à disposition d’un local de restauration aux normes.
  • Ce système lui apporte par ailleurs une excellente visibilité sur le budget de restauration des salariés, à l’année.
  • Une exonération fiscale et sociale, enfin, s’applique sur la contribution patronale à l’achat des titres-restaurant, jusqu’à un certain plafond. Cela permet donc à l’employeur d’accorder un complément de rémunération à son personnel sans incidence sur le montant de ses cotisations.

Côté salarié, les avantages sont également bien présents :

  • Déjeuner hors de son cadre de travail peut être bénéfique et générer plus de convivialité.
  • Son pouvoir d’achat est augmenté, le salarié ne payant que 40% ou 50% de la valeur de son titre-restaurant, le reste étant pris en charge par l’employeur.

Quels sont les établissements acceptant les titres-restaurant ?

Les commerçants habilités à accepter les titres-restaurant comme moyen de paiement font l’objet d’une liste limitative, et se restreignent aux établissements faisant le commerce d’alimentation. Cela inclut en particulier :

  • les restaurants et brasseries ;
  • les points de vente à emporter ;
  • les fast-food ;
  • les vendeurs de fruits et légumes ;
  • certains commerçants dits « assimilés » comme certains commerçants assimilés les charcuteries, les traiteurs et les boulangeries ;
  • les supérettes proposant repas cuisinés et sandwichs sous vide…

Pour qu’un restaurateur ou un hôtelier-restaurateur puisse accepter valablement un paiement en ticket restaurant, aucune autorisation particulière n’est requise, mais il devra soumettre une demande d’agrément à la commission nationale des titres restaurant (CNTR), laquelle regroupe l’ensemble des sociétés émettrices. 

Pour les autres commerçants (proposant des préparations alimentaires immédiatement consommables), une demande d’assimilation à restaurateur est à formuler auprès de la CNTR La commission va alors vérifier que l’activité du commerçant est bien compatible avec ce dispositif et, le cas échéant, lui adresser un agrément.

La prise en compte des tickets restaurant est un argument commercial puissant pour attirer une clientèle supplémentaire, et les détaillants et restaurateurs ont donc tout intérêt à accepter les titres.

Attention toutefois : les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce moyen de paiement dans toutes les circonstances. Ils peuvent également établir une liste sélective des produits pouvant être achetés par cet intermédiaire, et en exclure d’autres. Les conditions de paiement peuvent donc varier d’un établissement à un autre.

Quelles sont les conditions d’attribution des titres-restaurant ?

Lorsque cet avantage est proposé par l’employeur, chaque salarié peut bénéficier au maximum d’un titre-restaurant par jour de travail. Son attribution est par ailleurs conditionnée à l’existence d’une pause repas dans l’horaire journalier de travail. À titre d’exemple, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9h00 à 18h00 aura droit à 5 titres.

En théorie, il existe un principe d’égalité de traitement entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. En pratique, toutefois, ces derniers ne pourront prétendre à cet avantage que si leur horaire de travail est entrecoupé par une pause repas, ce qui est rarement le cas. En effet la distribution d’un titre-restaurant n’est pas due pour un salarié ayant l’opportunité de prendre son repas avant ou après sa vacation de travail. Ainsi :

  • un salarié à 50 % et travaillant chaque jour de 8h00 à 12h00 n’est pas éligible à un titre-restaurant ;
  • le même salarié, travaillant chaque jour de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, y aura droit en revanche.

La limite fixée à un titre-restaurant par jour est stricte et peut désavantager les salariés effectuant des horaires atypiques. Ainsi un employé réalisant chaque semaine trois journées d’une durée de dix heures suivies d’une matinée d’une durée de cinq heures n’aura droit qu’à trois tickets.

Enfin l’attribution de titres-restaurant n’est pas due pour les jours non travaillés. Cela inclut notamment :

  • les jours de congés ;
  • les arrêts maladie.

Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?

La distribution de titres-restaurant n'est jamais une obligation pour l'employeur. Dans les établissements de 25 salariés et plus, toutefois, le chef d'entreprise doit prévoir les modalités de la prise du déjeuner. Cela peut prendre la forme de titres-restaurant mais aussi se traduire :

  • par la mise en place d'un restaurant ou d'une cantine d'entreprise ;
  • par le versement d'une prime de déjeuner en complément de rémunération ;
  • par la mise à disposition d'un local de restauration avec le matériel nécessaire (micro-ondes, arrivée d'eau...).

Salariés, stagiaires et intérimaires

Si l'employeur a opté pour la distribution de titres-restaurant, il est tenu d'en faire bénéficier l'ensemble des salariés, y compris les stagiaires et les intérimaires. Les Urssaf considèrent en effet que l’attribution des tickets restaurant au sein de l’entreprise est liée :

  • soit à la qualité de salarié ;
  • soit à l’existence d’un autre lien de subordination entre l’employeur et le bénéficiaire.

Mandataires sociaux de l’entreprise

Une tolérance existe par ailleurs en ce qui concerne les mandataires sociaux de l’entreprise : la participation patronale sur leurs titres restaurant peut être exonérée de cotisations sociales, même s’il n’existe pas de lien de subordination établi entre le mandataire et l’entreprise – notamment en l’absence d’un contrat de travail.

Attention toutefois : cette pratique des Urssaf n’est pas validée en l’état par la commission nationale des titres restaurant (CNTR). Selon cette dernière, seuls les mandataires sociaux cumulant cette qualité avec un contrat de travail salarié peuvent prétendre à cet avantage.

Salariés en télétravail

Les salariés exerçant leur activité en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits et avantages sociaux que ceux en présentiel. Cela inclut les conditions de rémunération, d’évaluation, de formation professionnelle mais aussi l’accès aux divers bénéfices proposés par l’employeur.

Depuis 2011, la commission nationale des titres restaurant (CNTR) a donc statué que les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant de l’entreprise. Les conditions d’attribution restent les mêmes : leur journée de travail doit être organisée en deux vacations, entrecoupées d’une pause repas.

Qui finance les titres-restaurant ?

Chaque ticket restaurant est financé conjointement par le salarié et par l'employeur. Ce dernier, selon les cas, couvre entre 50 et 60% du montant du titre, soit un solde de 40 à 50% pour le salarié. Cette répartition doit notamment être respectée pour donner droit à l’exonération de cotisations sociales sur la contribution patronale.

Il s'agit donc d'un avantage social substantiel pour les bénéficiaires.

Un salarié n’est pas en droit de s’opposer à une retenue sur salaire correspondant à sa part de financement des titres-restaurant, dès lors que son entreprise a mis en place cet avantage. Ce principe a notamment été rappelé par un arrêt n°15-18333 de la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er mars 2017.

En pratique, l’entreprise décidant de mettre en place ce dispositif pour ses salariés doit contacter l’une des sociétés privées émettrices de ces titres. Elle a l’obligation de régler la totalité de la valeur faciale des titres-restaurants commandés, au plus tard le jour de leur livraison.

La société émettrice, quant à elle, a ensuite l’obligation d’assurer le remboursement des titres auprès des commerçants habilités à les accepter. Ce versement doit avoir lieu au plus tard dans les 21 jours suivant la date de réception des titres.

Quel est le montant des titres-restaurant ?

Le montant du titre-restaurant est variable, et déterminé par l'employeur lui-même. Il doit être le même pour chaque salarié de l'entreprise. Aucune disposition légale ou réglementaire ne lui impose en effet un montant spécifique, et l’entreprise peut donc choisir librement la valeur de chaque titre en concertation avec l’organisme émetteur.

En pratique, toutefois, la valeur du titre-restaurant choisie par l’employeur va être nécessairement influencée par deux critères :

  • le plafond de paiement, fixé à 19 € par jour ;
  • le plafond d'exonération des cotisations sociales, fixé à 5,69 € en 2022

L’employeur a la liberté de dépasser ce plafond d’exonération, mais n’en retire alors plus aucun avantage social et fiscal. Cela implique donc typiquement, pour le titre, une valeur unitaire en 2022 :

  • de 11,38 € par titre si l'employeur finance 50% du montant ;
  • de 9,48 € par titre s'il finance 60%.

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres-restaurant ?

L’utilisation des titres-restaurants par les salariés n’est pas entièrement libre et doit respecter un certain nombre de limitations. Il convient notamment de ne pas dépasser le plafond journalier de paiement et de les dépenser seulement pendant certains jours de la semaine. Une limite géographique s’impose également.

Des dispositions dérogatoires temporaires ont par ailleurs été prévues dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Dispositions générales

L'utilisation des titres-restaurant par le bénéficiaire est soumise à un plafond journalier, fixé à 19 €. Si le panier repas du bénéficiaire dépasse ce montant, il doit régler le solde par un autre moyen de paiement comme de l’argent liquide ou une carte bancaire personnelle. Si le repas est inférieur à ce montant, la monnaie n’est pas rendue.

Lorsque le salarié dispose de tickets sous format dématérialisé, son compte sera en revanche débité de la somme exacte à payer – toujours dans la limite du plafond de 19 €. Il appartient à l’organisme émetteur des titres de s’assurer du respect de ce montant maximal, par la mise en place d’une fonctionnalité de blocage automatique.

Les titres-restaurant, par ailleurs, ne sont normalement pas utilisables :

  • le dimanche ;
  • les jours fériés.

Une exception peut toutefois être accordée, sur décision de l’employeur, aux salariés travaillant pendant ces journées. Dans ce cas, l’employeur doit solliciter l’organisme émetteur afin qu’une mention spéciale apparaisse sur les titres-restaurant de ces salariés.

Les salariés en horaires hebdomadaires classiques – du lundi au vendredi – peuvent également dépenser leurs tickets le samedi.

Il existe enfin des restrictions géographiques à l’utilisation des titres-restaurant, notamment afin d’éviter l’utilisation abusive de cet avantage pendant les vacances du salarié et loin de son lieu de travail. Il est censé pouvoir les utiliser uniquement :

  • soit dans son département de résidence ;
  • soit dans un département limitrophe.

Comme dans le cas précédent, des dérogations peuvent être toutefois accordées par l’employeur pour les salariés soumis à des impératifs de déplacements professionnels réguliers. Il appartient alors à l’entreprise de le signaler à l’organisme émetteur pour faire apparaître une mention spécifique sur les titres.

Dispositions dérogatoires relatives à la crise sanitaire

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des dispositions dérogatoires et transitoires ont assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Ces mesures sont notamment destinées à soutenir l’activité des restaurateurs, durement touchés par les périodes successives de fermeture administrative en 2020 et 2021.

Ainsi et jusqu’au 28 février 2022 – sous réserve d’une nouvelle prolongation :

  • le plafond de paiement journalier des titres-restaurant est doublé, et passe donc de 19 à 38 € ;
  • les titres sont utilisables aussi le dimanche et les jours fériés, avec le même plafond dérogatoire de paiement.

Attention, ces conditions dérogatoires s’appliquent uniquement pour les repas pris au restaurant. Les restrictions habituelles continuent à s’appliquer concernant les achats chez d’autres commerçants, comme les détaillants de fruits et légumes ou les supérettes.

Quelle est la durée de validité des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont conçus pour financer la pause repas des salariés pendant leur journée de travail, et n’ont donc pas vocation à être stockés indéfiniment. Ils doivent être normalement dépensés au cours de l’année civile de leur émission, soit par exemple entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour un titre-restaurant 2022.

Toutefois une prolongation de validité est toujours prévue au début de l’année suivante, afin de laisser le temps aux bénéficiaires d’écouler leurs derniers tickets de l’an passé. Cette période de tolérance court pendant :

  • le premier mois de l’année pour les tickets restaurant sous format papier, soit par par exemple jusqu’au 31 janvier 2023 pour un titre-restaurant 2022 ;
  • ou les deux premiers mois de l’année pour les tickets restaurant sous format numérique, soit par exemple jusqu’au 28 février 2023 pour un titre-restaurant 2022.

Ces dispositions générales sont par ailleurs susceptibles d’être adaptées d’une année à l’autre. Ainsi, l’accumulation de tickets non dépensés en 2020, en raison de la crise sanitaire, avait conduit les autorités publiques à prolonger exceptionnellement leur durée de validité jusqu’au 31 août 2021, soit bien au-delà de l’échéance habituelle.

Les titres-restaurant sont-ils échangeables ou remboursables ?

Les titres-restaurants peuvent être échangés sans limitation avant leur date d’expiration. Ils ne peuvent faire en revanche l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de départ du salarié.

Conditions d’échange des titres-restaurant

Les salariés ont la possibilité d’échanger leurs titres-restaurant périmés contre des tickets de l’année en cours. Ils doivent les remettre à leur employeur, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent leur date limite d’utilisation, soit :

  • jusqu’au 15 février de l’année suivante pour les tickets restaurant sous format papier ;
  • jusqu’au 15 mars de l’année suivante pour les tickets restaurant sous format numérique.

Au-delà de cette échéance, les tickets non échangés seront considérés comme définitivement perdus, sauf disposition dérogatoire. En 2021, et du fait de la période étendue d’utilisation, les bénéficiaires ont pu par exemple échanger leurs titres 2020 jusqu’à la date du 15 septembre 2021, mais cela reste très exceptionnel.

Conditions de remboursement des titres-restaurant

Un salarié ne peut pas exiger le rendu de la monnaie auprès du commerçant si la valeur faciale du titre utilisé dépasse le montant du panier repas.

De même, il n’a pas la possibilité d’obtenir le remboursement en numéraire de ses titres non utilisés auprès de son employeur, sauf en cas de départ de l’entreprise comme :

  • un départ à la retraite ;
  • un licenciement ;
  • une démission.

Dans ce cas de figure, l’article R.3262-11 du code du travail prévoit en effet que l’ancien salarié, après avoir restitué à l’employeur son carnet, « est remboursé du montant de sa contribution à l'achat de ces titres ».

Selon le montant de la contribution du salarié, ce dernier recevra donc l’équivalent de 50% (lorsqu’il contribuait à égalité avec l’employeur) ou 40% (lorsque l’employeur finançait cet avantage à 60%) de la valeur faciale des titres encore en sa possession.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un titre-restaurant ?

Afin notamment de permettre aux commerçants concernés de vérifier leur validité, les titres-restaurant doivent afficher un certain nombre d’informations obligatoires. Concernant les tickets sous format papier, il s’agit notamment :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme émetteur, comme Benefiz ;
  • du nom et de l’adresse de l’établissement bancaire chargé du remboursement des titres aux restaurateurs et détaillants ;
  • du montant, ou « valeur libératoire » du titre ;
  • de l’année civile d’émission et de validité du titre ;
  • d’un numéro de série unique et permettant l’identification du titre par son émetteur.

Les titres-restaurant peuvent également prendre une forme dématérialisée. Dans ce cas, le terminal de paiement doit indiquer lisiblement le nom et l’adresse de l’organisme émetteur, ainsi que celui de l’établissement bancaire.

Un salarié disposant de titres-restaurant dématérialisés doit par ailleurs pouvoir accéder, gratuitement et à tout moment :

  • au solde de son compte (valeur des titres en stock) ;
  • au montant de chaque titre ;
  • au montant des titres périmés et non dépensés.

Ce service est généralement proposé par texto, par serveur téléphonique et directement sur le terminal de paiement.

La distribution de titres-restaurant est un avantage social apprécié et souvent attendu en entreprise. Avec Benefiz, les employeurs profitent d’une plateforme performante, intuitive et économique, proposant notamment :

  • - l’absence de commission perçue sur les restaurateurs et commerçants ;
  • plus de 220 000 établissements affiliés à travers toute la France ;
  • - une gestion 100 % digitale et sans papier du solde de chaque salarié ;
  • - un paiement sans contact et/ou par smartphone ;
  • - la mise à disposition d’une éco-carte restaurant conçue en matériau recyclé.

Benefiz propose la 1ère offre éco-responsable de titres-restaurant, avec son éco-carte fabriquée en matériau recyclé ne prenant aucune commission aux commerçants et restaurateurs et acceptée dans plus de 220 000 établissements. Cette carte répond bien évidemment aux obligations relatives aux titres de paiement imposées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).