Tout savoir sur le titre-restaurant

Ticket restaurant

Échangeables dans de nombreux restaurants et points de vente en denrées alimentaires, les titres-restaurant représentent un avantage non négligeable pour les salariés bénéficiaires ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise. Le dispositif est également incitatif pour les employeurs, avec une exonération plafonnée de cotisation sociale.

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Le titre-restaurant, souvent surnommé « ticket restaurant », est un moyen de paiement distribué par les entreprises à leurs salariés pour payer leur pause déjeuner. Ils peuvent être utilisés, en guise de paiement total ou partiel, dans une grande variété d’établissements comme :

  • les restaurants et brasseries ;
  • les points de vente à emporter ;
  • les fast-food ;
  • les vendeurs de fruits et légumes ;
  • les supérettes proposant repas cuisinés et sandwichs sous vide…

En pratique, les titres-restaurant sont émis et distribués par des sociétés appelés émetteurs de titres-restaurant, à l’instar de Benefiz, qui remboursent ensuite directement les restaurateurs.

Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?

La distribution de titres-restaurant n’est jamais une obligation pour l’employeur. Dans les établissements de 25 salariés et plus, toutefois, le chef d’entreprise doit prévoir les modalités de la prise du déjeuner. Cela peut prendre la forme de titres-restaurant mais aussi se traduire :

  • par la mise en place d’un restaurant ou d’une cantine d’entreprise ;
  • par le versement d’une prime de déjeuner en complément de rémunération ;
  • par la mise à disposition d’un local de restauration avec le matériel nécessaire (micro-ondes, arrivée d’eau…).

Si l’employeur a opté pour la distribution de titres-restaurant, il est tenu d’en faire bénéficier l’ensemble des salariés, y compris les stagiaires et les intérimaires. Chaque salarié a droit à un ticket restaurant par journée de travail incluant une pause repas.

Qui finance les titres-restaurant ?

Chaque ticket restaurant est financé conjointement par le salarié et par l’employeur. Ce dernier, selon les cas, couvre 50 ou 60% du montant du titre, soit un solde de 40 ou 50% pour le salarié. Il s’agit donc d’un avantage social substantiel pour les bénéficiaires

Montant et plafond des titres-restaurant

Le montant du titre-restaurant est variable, et déterminé par l’employeur lui-même. Il doit être le même pour chaque salarié de l’entreprise. En pratique, l’employeur va souvent financer le ticket jusqu’à hauteur du plafond d’exonération de cotisations sociales, fixé à 5,55 € en 2021. Cela implique typiquement une valeur unitaire :

  • de 11,10 € par titre si l’employeur finance 50% du montant ;
  • de 9,25 € par titre s’il finance 60%.

L’utilisation des titres-restaurant par le bénéficiaire est par ailleurs soumise à un plafond journalier, fixé à 19 €. Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour apporter un soutien à l’activité des restaurateurs, ce plafond a été doublé à 38 € jusqu’au 28 février 2022. Exceptionnellement, les titres peuvent aussi être écoulés les jours fériés et le week-end.

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