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Le récent rapport de l’IGAS sur la protection sociale complémentaire en entreprise a provoqué une onde de choc dans le monde de l’assurance collective. La vive réaction des acteurs concernés est compréhensible. Il est essentiel de rappeler le rôle essentiel de la mutuelle d’entreprise dans la protection de millions de salariés et d’alerter sur les risques qu’une réforme mal calibrée ferait peser sur l’accès aux soins.
Cependant, bien qu’incontestables, ces arguments ne doivent pas nous empêcher de regarder le mouvement de fond. Notre conviction chez Benefiz, c’est que la réforme va arriver. Peut-être pas en une seule fois, peut-être pas cette année, mais elle va arriver, c’est le sens de l’histoire : le modèle social français est à bout de souffle
Ce n’est pas juste une histoire de niche fiscale
Abordons le rapport de l’IGAS sous l’angle budgétaire, sa porte d’entrée la plus évidente. Aujourd’hui, la protection sociale complémentaire d’entreprise bénéficie d’un traitement fiscal et social particulier.
À l’instar des autres avantages sociaux, l'État cofinance ce dispositif en lui appliquant un traitement fiscal et social favorable. Deux contreparties à cela : répondre à un besoin collectif (ici l’accès aux soins) et respecter quelques règles (notamment une certaine égalité de traitement).
Mais cette dépense publique est-elle encore justifiée dans sa forme actuelle ?
Le contrat social n’est plus tenable
Notre modèle social repose depuis des décennies sur un équilibre implicite : les actifs cotisent pour financer la protection de tous (retraite, santé, aides sociales en général). Suffisamment d’actifs. Or notre pyramide des âges n’est plus une pyramide : la natalité recule (je vous invite à lire l'excellent livre de Maxime Sbaihi sur le sujet, Les Balançoires vides) et le vieillissement s’accélère. D’un autre côté, les besoins en santé augmentent : les finances publiques sont sous tension.
Dans ce contexte, il y a fort à parier que l’État va concentrer son effort sur les publics les plus fragiles et sur les garanties jugées essentielles. Le reste sera progressivement renvoyé vers d’autres financeurs : les assureurs, les entreprises ou encore les ménages.
Ce n’est pas forcément souhaitable, ni confortable, mais c’est inéluctable. Quel avenir pour la santé en entreprise si l’État cesse progressivement de la cofinancer ?
La fin des couvertures d’entreprise généreuses
En supprimant les avantages fiscaux et sociaux, le rapport de l’IGAS propose de retirer la santé du champ des avantages sociaux et de la traiter comme un salaire. Mais que devient la complémentaire d’entreprise si on lui retire son avantage fiscal et qu’on lui laisse ses contraintes ?
En premier lieu, les couvertures vont mécaniquement baisser. C’est exactement ce qu’on observe pour les autres avantages sociaux : quand le traitement fiscal et social change, l’employeur adapte le dispositif pour rester au même budget. Dans notre cas, l’employeur ne va pas absorber les 42 % d’augmentation budgétaire, il va mécaniquement baisser la couverture de 30 %.
Par ailleurs, du point de vue du salarié, une complémentaire santé d’entreprise généreuse ne présente plus, sur le plan économique, aucun avantage. Il préférera le salaire, autant taxé mais 100 % utile, ou d’autres avantages sociaux, comme le titre-restaurant ou l’intéressement, qui continuent de bénéficier d’un traitement fiscal et social favorable.
Vers une santé par capitalisation ?
La question de la protection sociale en entreprise va bien au-delà de ces considérations d’optimisation budgétaire ; elle a trait à l’accès aux soins et au bien-être des salariés. Pour cette raison, l’employeur peut légitimement vouloir flécher une partie de son budget vers la santé, comme il le fait pour la retraite (ou, dans une moindre mesure, pour le sport, la mobilité…).
Dès lors, il serait tout à fait pertinent de proposer un capital santé à ses salariés, en complément de garanties collectives minimales. Ce que le salarié perdrait en taxes, il le gagnerait en flexibilité.
On passerait ainsi d’un modèle « tout assurance » où l’entreprise répond au besoin d’accès aux soins de ses salariés exclusivement via une complémentaire santé, à un modèle mixte où elle devient un troisième financeur direct de la santé, aux côtés de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires.
Ne pas subir : agir !
Si vous travaillez dans la distribution d’assurance, votre réflexe est peut-être de voir dans cette évolution une menace : moins de garanties collectives, moins de cotisations, donc moins de business. Cette lecture est à nuancer.
Le risque existerait si votre rôle de courtier se résumait à vendre un contrat santé, plus ou moins bien placé : dans ce cas, vous seriez mécaniquement exposé(e) aux arbitrages budgétaires des entreprises. En revanche, si l’on considère votre rôle de manière plus large, celui de conseiller capable d’aider l’entreprise à piloter l’ensemble de son budget social, cela vous confère une place beaucoup plus stratégique.
L’enjeu demain sera d’aider à répartir intelligemment un budget RH entre la protection, le pouvoir d’achat, la fiscalité, l’équité, l’attractivité employeur et les usages réels des salariés.
La mutuelle ne disparaîtra pas ; en revanche, elle ne pourra plus être pensée comme un totem intouchable et isolé du reste des avantages sociaux. Elle devra être intégrée dans une réflexion globale sur la rémunération indirecte et la protection des salariés. C’est là que les courtiers jouent un rôle majeur.
En route vers l’avenir
Le rapport de l’IGAS ne sera peut-être pas suivi d’un effet immédiat, mais ce serait dangereux d’en conclure qu’il ne se passera rien. La pression budgétaire ne va pas disparaître, le vieillissement ne s’arrêtera pas et la hausse des dépenses de santé n’est pas près de ralentir non plus.
Notre responsabilité, c’est de regarder ce qui arrive, pour aider les entreprises à ne pas le subir. Dans les années qui viennent, la santé en entreprise deviendra probablement plus flexible : une partie restera collective (la protection contre les risques lourds et les besoins essentiels) mais une autre pourrait basculer vers des logiques de budget, d’enveloppe et… de capitalisation.
Cette transformation fait peur, parce qu’elle heurte certaines habitudes. Mais je suis convaincu qu’elle peut aussi ouvrir un nouveau champ de conseil pour les acteurs qui accepteront de regarder le sujet en face.