Les conventions collectives nationales (CCN)

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives nationales de chaque branche ou métier. Elles sont à jour puisqu’il s’agit de la base KALI du gouvernement. Vous pouvez aussi retrouver les numéros IDCC de chacune des conventions collectives en cliquant ici.

• 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
• Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975
• Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
• Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
• Activités de marchés financiers du 11 juin 2010
• Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010
• Activités du déchet du 11 mai 2000
• Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
• Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
• Animation du 28 juin 1988
• Appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
• Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
• Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
• Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
• Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
• Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air du 3 octobre 2001
• Associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013
• Ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011
• Avocats et de leur personnel du 20 février 1979
• Banque du 10 janvier 2000
• Banque populaire du 15 juin 2015
• Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
• blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997
• Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l’avenant n° 114 du 10 juillet 2006
• Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
• Boyauderie du 19 février 1989
• Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
• Branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
• Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
• Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
• Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)
• Bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
• Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
• Cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
• Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974
• Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 – Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
• Cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995
• Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996
• Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005
• Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994
• Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
• Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
• Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974
• Cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972
• Cadres de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
• Cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information du 15 octobre 1989
• Cadres de la presse périodique du 30 juin 1972
• Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale)
• Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
• Cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 – Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
• Cadres du bâtiment du 1er juin 2004
• Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique du 14 juin 1979
• Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976
• Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979
• Camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
• Caoutchouc du 6 mars 1953
• Casinos du 29 mars 2002
• Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
• Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983
• Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
• Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs du 10 mai 1999
• Céramique d’art du 29 avril 1994
• Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
• Chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
• Charcuterie de détail du 4 avril 2007
• Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
• Collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
• Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
• Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
• Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
• Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
• Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
• Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989
• Commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
• Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
• Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
• Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
• Commerces de gros du 23 juin 1970
• Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992
• Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
• Conchyliculture
• Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
• Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
• Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
• Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007
• Conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
• Coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
• Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011
• Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
• Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
• Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
• Coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (21e édition)
• Coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
• Cordonnerie multiservice du 7 août 1989
• Couture parisienne du 10 juillet 1961
• Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
• Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
• Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
• Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
• Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975
• Distribution directe du 9 février 2004
• Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
• Éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 – Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
• Édition du 14 janvier 2000
• Édition phonographique du 30 juin 2008
• Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018
• Employés, techniciens et agents de maîtrise de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991
• Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
• Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
• Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
• Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
• Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
• Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
• Employés de l’édition de musique du 15 avril 1982
• Employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974
• Employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972
• Employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972
• Employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983
• Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
• Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973
• Encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995
• Enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
• Enseignement privé à distance du 21 juin 1999
• Enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
• Entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017
• Entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
• Entreprises d’accouvage et de sélection du 2 avril 1974
• Entreprises d’architecture du 27 février 2003
• Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
• Entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
• Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
• Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952
• Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
• Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
• Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
• Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
• Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
• Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
• Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
• Entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000
• Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
• Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
• Entreprises du paysage du 10 octobre 2008
• Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
• Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
• Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
• Entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008
• Espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994
• Esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
• Établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 – Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019
• Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
• Établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
• Etablissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
• Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
• Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956
• Fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986
• Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994
• Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
• Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
• Fourrure du 29 juin 1972
• Gardiens, concierges et employés d’immeubles (réécrite par l’avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
• Golf du 13 juillet 1998
• Grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000
• Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
• Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
• Guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
• Horlogerie du 17 décembre 1979
• Hospitalisation privée du 18 avril 2002
• Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
• Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
• Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
• Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
• Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d’accord du 7 mars 1990
• Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962
• Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
• Industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956
• Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
• Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
• Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
• Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation)
• Industrie du pétrole du 3 septembre 1985
• Industrie du vitrail du 15 novembre 1996
• Industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
• Industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
• Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
• Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
• Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
• Industries de l’habillement du 17 février 1958
• Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
• Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005
• Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes du 23 mars 1971
• Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
• Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
• Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
• Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971
• Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
• Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 30 septembre 2005
• Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
• Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
• Industrie textile du 1er février 1951
• Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
• Ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963
• Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977
• Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
• Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
• Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
• Inspection d’assurance du 27 juillet 1992
• Installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
• Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
• Jardineries et graineteries du 3 décembre 1993
• Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
• Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
• Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978
• Librairie du 24 mars 2011
• Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
• Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
• Maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972
• Maisons d’étudiants du 27 mai 1992
• Maîtres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984
• Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004
• Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
• Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
• Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
• Métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
• Métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
• Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
• Missions locales et PAIO du 21 février 2001
• Mutualité du 31 janvier 2000
• Négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996
• Négoce de l’ameublement du 31 mai 1995
• Négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l’annexe II « Avenant Cadres »)
• Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
• Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
• Notariat du 8 juin 2001
• Nouvelle convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
• Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)
• Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)
• Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
• Nouvelle convention collective nationale de travail de l’industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018)
• Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
• Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
• Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
• Organisations professionnelles de l’habitat social du 20 septembre 2005
• Organismes de formation du 10 juin 1988
• Organismes de tourisme du 5 février 1996
• Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
• Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
• Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
• Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
• Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
• Ouvriers de l’importation charbonnière maritime et usines d’agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
• Ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980
• Ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
• Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
• Ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993
• Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990
• Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990
• Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960
• Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997
• Pâtisserie du 30 juin 1983
• Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987
• Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
• Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
• Personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985
• Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972
• Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
• Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
• Personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003
• Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
• Personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
• Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
• Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956
• Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
• Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
• Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
• Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
• Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
• Personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
• Personnel des offices publics de l’habitat du 6 avril 2017
• Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002
• Personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
• Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
• Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
• Personnel des sociétés coopératives d’HLM du 15 mai 1990
• Personnel des voies ferrées d’intérêt local du 26 septembre 1974
• Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
• Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
• Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau du 23 mai 2018
• Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996
• Personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
• Personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
• Personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016
• Personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
• Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000
• Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
• Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
• Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
• Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
• Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
• Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
• Pharmacie d’officine du 3 décembre 1997
• Plasturgie du 1er juillet 1960
• Poissonnerie du 12 avril 1988
• Pôle emploi du 21 novembre 2009
• Pompes funèbres du 1er mars 1974
• Portage de presse du 26 juin 2007
• Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
• Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
• Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
• Production cinématographique du 19 janvier 2012
• Production de films d’animation du 6 juillet 2004
• Professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
• Professions de la photographie du 13 février 2013
• Promotion immobilière du 18 mai 1988
• Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
• Psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985
• Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape)
• Régies de quartier du 2 avril 2012
• Remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968
• Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992
• Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
• Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
• Restauration rapide du 18 mars 1988
• Rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002
• Salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
• Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
• Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
• Services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976
• Sidérurgie du 20 novembre 2001
• Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
• Sociétés d’assistance du 13 avril 1994
• Sociétés d’assurances du 27 mai 1992
• Sociétés d’économie mixte d’autoroutes du 1er juin 1979
• Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
• Sociétés financières du 22 novembre 1968
• Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
• Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
• Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
• Taxis du 11 septembre 2001
• Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
• Télécommunications du 26 avril 2000
• Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
• Thermalisme du 10 septembre 1999
• Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
• Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
• Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
• Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
• Travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
• Travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007
• Travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
• Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
• Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955
• Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
• Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
• Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
• Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l’accord du 29 mars 2019)
• Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969