Les contrats de prévoyance collective, qui protègent notamment les salariés en cas d’invalidité, incapacité ou décès, ne cessent bien sûr pas de produire tous leurs effets à la date de résiliation. L’assureur reste tenu de (…)
Le secteur de la plasturgie, habituellement discret, a récemment attiré l’attention avec une publication insolite. Un guide dédié à l’accord de performance collective (APC), œuvre d’un syndicat minoritaire d’employeurs, détaille par le menu les différents (…)
Le contrat de travail intermittent est un outil particulièrement précieux pour les employeurs et les salariés exerçant dans des secteurs où la variation d’activité saisonnière est très marquée. En raison de ses dispositions atypiques, qui (…)
Le 12ème baromètre de l’engagement et de l’absentéisme, publié au début du mois par le cabinet Ayming en collaboration avec Kantar TNS et AG2R La Mondiale, dresse un bilan de l’évolution des arrêts de travail (…)
Un salarié ayant réintégré son entreprise suite à un licenciement déclaré nul par le juge peut-il récupérer les congés annuels auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas été éloigné de son emploi ? Cette (…)
Le marché de la prévoyance collective en entreprise s’enrichit d’un nouvel acteur au mois de septembre. La Mutuelle Générale vient en effet d’annoncer le lancement de son nouveau contrat « Prévoyance Entreprise », à destination (…)
De la naissance à la cessation d’activité, la vie des entreprises françaises est notoirement ponctuée de démarches et de rendez-vous dans des services administratifs très variés – trop variés même au goût du gouvernement, qui (…)
Les conventions collectives incluent typiquement de nombreux avantages pour les salariés qui en dépendent. Le versement d’une prime annuelle, en particulier, est prévu par plusieurs textes conventionnels et n’est généralement soumis qu’à des conditions assez (…)
Les contrats à durée déterminée (CDD) continuent à recueillir la préférence d’une grande majorité d’employeurs : selon le ministère du travail, 86% des embauches en 2017 ont été réalisées sous ce régime, dont 83% pour (…)
L’impact économique de la crise liée au coronavirus s’annonce plus intense et plus durable pour certains secteurs d’activités et entreprises que pour d’autres. Sur la base de ce constat, le dispositif de chômage partiel connaît (…)
La crise du coronavirus et les longues semaines de confinement auront eu au moins le mérite de faire découvrir à des millions de Français les avantages non négligeables du télétravail… Au point que la situation (…)
La reconduction des contrats collectifs santé et prévoyance pourrait apporter son lot de mauvaises surprises aux entreprises françaises, déjà bien malmenées par la crise sanitaire du coronavirus. Les premières estimations laissent en effet présager une (…)
Un salarié en arrêt de travail, s’il a une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité complémentaire ou « maintien de salaire » de la part de son employeur sous certaines conditions. (…)
La prise en charge du risque lié à la perte d’autonomie au sein d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, régulièrement annoncée depuis vingt ans, semble cette fois en bonne voie d’aboutir. Après des premières (…)
Forte de près d’un million de salariés à travers le pays, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques ou Syntec cherche actuellement un ou plusieurs nouveaux contrats collectifs santé à recommander aux entreprises du secteur. (…)
Le recours croissant au télétravail dans les entreprises, notamment à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, révèle de nouveaux enjeux et de nouvelles questions pour les salariés. Est-il possible, notamment, de qualifier un (…)
La question de l’usure professionnelle, et plus globalement celle de la mauvaise santé au travail, occupent actuellement de nombreuses discussions. La troisième réunion du club Prévoyance au sein du think-tank Cercle LAB, le 3 juin (…)
La récente loi n°2020-734 du 17 juin 2020, votée à la fin de la crise sanitaire, apporte notamment une réponse claire à tous les salariés qui craignaient de perdre le bénéfice de leur complémentaire santé (…)
Les assureurs et les institutions de prévoyance sont encore loin d’avoir entièrement évalué l’impact de la crise du Covid-19 sur leur équilibre financier. Alors même que la puissance publique suggère de les mettre à contribution (…)
Les salariés ayant subi une longue période d’activité partielle pendant les mois de confinement pouvaient légitimement s’inquiéter pour leurs droits sociaux. La récente loi du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire leur apporte (…)
Comment vont évoluer les cotisations des contrats collectifs d’assurance santé et prévoyance à l’horizon 2021 ? Les premiers enseignements de la crise du Covid-19 peuvent être tirés, et ils ne sont pas entièrement rassurants pour (…)
Le cahier des charges applicable aux complémentaires santé dites « responsables », qui donnent notamment droit à divers avantages fiscaux, vient de s’alourdir un peu plus. Un arrêté en date du 6 mai 2020 renforce (…)
La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont conduit la plupart des entreprises à adapter les règles de sécurité sanitaire en vigueur dans leurs locaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient à l’employeur (…)
Les salariés en chômage partiel peuvent-ils compter sur le maintien des garanties prévues aux contrats collectifs des entreprises, même si aucune clause ne le prévoit ? La réponse est officiellement positive depuis l’entrée en vigueur (…)
Arrêt de travail, accident grave, invalidité… En majorité, les travailleurs non salariés (TNS) ne peuvent compter actuellement que sur des garanties faibles ou inexistantes en matière de prévoyance. Ces professionnels indépendants forment pourtant une cohorte (…)
De nombreuses plateformes web de prestation de services comme Uber ou Deliveroo ont massivement recours à des travailleurs indépendants, lesquels sont soumis à un régime de protection sociale notoirement moins favorable que celui des salariés. (…)
Les contrats de prévoyance collective, qu’ils soient prévus par une convention de branche ou signés au niveau de l’entreprise, représentent une protection particulièrement précieuse pour les salariés pendant la pandémie de Covid-19. Quelles sont les (…)
Dès mi-mars 2020, le CTIP a mis en œuvre ses moyens fédératifs auprès des institutions de prévoyance, ainsi que son expertise et ses capacités d’échange, afin que ces dernières envisagent le plus vite possible les (…)
De nombreuses entreprises ont eu recours à un dispositif d’activité partielle pour s’adapter aux contraintes très fortes posées par la pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement général de la population. Ces mesures (…)