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Livre blanc APC Plastalliance

Accords de performance collective : un guide pratique controversé

Le secteur de la plasturgie, habituellement discret, a récemment attiré l’attention avec une publication insolite. Un guide dédié à l’accord de performance collective (APC), œuvre d’un syndicat minoritaire d’employeurs, détaille par le menu les différents (…)

Intermittent SYNTEC temps plein

Contrat intermittent et oubli d’une mention conventionnelle

Le contrat de travail intermittent est un outil particulièrement précieux pour les employeurs et les salariés exerçant dans des secteurs où la variation d’activité saisonnière est très marquée. En raison de ses dispositions atypiques, qui (…)

INPI guichet unique entreprises

INPI : le nouveau guichet unique des entreprises dès 2022

De la naissance à la cessation d’activité, la vie des entreprises françaises est notoirement ponctuée de démarches et de rendez-vous dans des services administratifs très variés – trop variés même au goût du gouvernement, qui (…)

Avantages sociaux CDD CDI

CDI et CDD : les avantages sociaux sont-ils les mêmes ?

Les contrats à durée déterminée (CDD) continuent à recueillir la préférence d’une grande majorité d’employeurs : selon le ministère du travail, 86% des embauches en 2017 ont été réalisées sous ce régime, dont 83% pour (…)

Chômage partiel longue durée

Chômage partiel longue durée : sous quelles conditions ?

L’impact économique de la crise liée au coronavirus s’annonce plus intense et plus durable pour certains secteurs d’activités et entreprises que pour d’autres. Sur la base de ce constat, le dispositif de chômage partiel connaît (…)

Appel d'offres Syntec

Contrats collectifs de branche : appel d’offres de la Syntec

Forte de près d’un million de salariés à travers le pays, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques ou Syntec cherche actuellement un ou plusieurs nouveaux contrats collectifs santé à recommander aux entreprises du secteur. (…)

DUERP document unique

Covid-19 : une mise à jour recommandée du document unique

La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont conduit la plupart des entreprises à adapter les règles de sécurité sanitaire en vigueur dans leurs locaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient à l’employeur (…)

Maintien garanties prevoyance collective COVID-19

Prévoyance collective et Covid-19 : un maintien des garanties

Les salariés en chômage partiel peuvent-ils compter sur le maintien des garanties prévues aux contrats collectifs des entreprises, même si aucune clause ne le prévoit ? La réponse est officiellement positive depuis l’entrée en vigueur (…)

Cotisations prévoyance et paie (covid-19)

Covid-19 et cotisations prévoyance : quel impact ?

Les contrats de prévoyance collective, qu’ils soient prévus par une convention de branche ou signés au niveau de l’entreprise, représentent une protection particulièrement précieuse pour les salariés pendant la pandémie de Covid-19. Quelles sont les (…)